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Attribution d'un logement

Comment le logement est-il attribué ?

Faire une demande

  • A réception de la demande, le bailleur peut s'entretenir avec vous, si vous le sollicitez. Il vous demande éventuellement de compléter votre dossier par des pièces complémentaires.
  • Lorsqu'un logement se libère chez un bailleur, celui-ci étudie les demandes de logement en attente. Il sélectionne les demandes correspondant le plus aux caractéristiques du logement libéré.

Il est conseillé de se rapprocher des bailleurs et éventuellement de consulter les annonces mises en ligne par ces derniers, vous pouvez y postuler directement.

L’instruction chez le bailleur varie en fonction des critères de votre demande et de la disponibilité de l’offre. Durant cette période, veillez à régulièrement mettre à jour les informations concernant votre situation.

 

 

La commission d'Attribution Logement (CAL)

Suite à la sélection du bailleur, les logements passent en CAL. Il existe une CAL chez chaque bailleur social. Elles sont composées d’un représentant de la commune, de l’agglomération, de l’Etat, des associations élues de locataires.

La CAL procède au classement par ordre de priorité des demandes positionnées préalablement sur le logement libre.

La CAL est seule décisionnaire, ses décisions sont prises à la majorité.

 

Si la demande est retenue en CAL...

Après la CAL, le bailleur vous envoie un courrier et vous indique si vous êtes retenu. Il vous propose alors de visiter le logement et éventuellement de compléter votre dossier.

Si le logement vous convient, vous signez le bail et votre demande est radiée pour attribution.

Si le logement ne vous convient pas, vous pouvez le refuser, votre refus et son motif sont inscrits dans votre dossier mais votre demande reste active dans le fichier des demandes.

Le délai d’attente entre l’enregistrement de votre demande et l’attribution du logement peut varier en fonction des critères de votre demande et de la disponibilité des logements.