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AVAP de Nantua en cours d'élaboration

Nantua est une ville aux atouts remarquables qui se distingue par sa richesse patrimoniale. Cette richesse est reconnue de longue date, et a inspiré la mise en place de mesures de protection diverses :

- Le lac de Nantua en tant que « site classé » (1935/1936),

-L’Eglise Saint Michel en tant que « monuments historiques » (1937),

-La ville dans son ensemble dans le cadre d’un règlement d’urbanisme spécifique, la ZPPAUP (1991/1994).

La ZPPAUP vise à définir les modalités de gestion et de mise en valeur d’un site urbain d'intérêt patrimonial. C’est une servitude d’utilité publique opposable aux différents travaux affectant l’utilisation des sols et qui sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

La loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle » a créé les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) qui ont pour vocation de se substituer aux ZPPAUP, en intégrant notamment, à l’approche patrimoniale et urbaine de celles-ci, les objectifs du développement durable (notamment les économies d’énergie ; la production d’énergie renouvelables…).

L’AVAP de NANTUA a été prescrite par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Haut-Bugey (aujourd’hui Haut-Bugey Agglomération) le 11 juin 2015.

L’intercommunalité, compétente en matière de plan local d’urbanisme, a lancé, en lien avec la ville de NANTUA, la réalisation de cette étude conjointement à l’élaboration du PLUIH afin de garantir une plus grande cohérence entre les deux procédures.

Suite à la promulgation de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite loi CAP) le 7 juillet 2016, le périmètre de la ZPPAUP est devenu de plein droit un Site Patrimonial Remarquable (SPR).

A l’heure actuelle, dans le cadre de l’élaboration de l’AVAP, une réflexion est en cours pour redéfinir ce périmètre et le règlement qui y est attaché.

Cette étude est menée avec l'aide d'un groupement de cabinets spécialisés en architecture, paysage et patrimoine, et suivie par la « Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable » (CLSPR) mise en place par délibération du conseil communautaire du 11 Octobre 2017 conformément au décret n°2017-456 du 29 mars 2017.

La première commission locale s’est réunie le 13 décembre 2017 à NANTUA pour approuver son règlement intérieur et débattre sur les éléments de diagnostic du SPR.