Consulter les documents

Pour les communes qui disposent d’un document d’urbanisme, ils sont consultables auprès de votre mairie ou au siège d’Haut Bugey Agglomération
Vous pouvez également consulter et télécharger la version numérique des documents d’urbanisme en vigueur suivants :

PLUiH

Cliquez ici pour consulter le PLUiH exécutoire

 

PLU d'Hauteville-Lompnes

Délibération d'approbation

Dossier d'approbation