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Dossier PLUIH arrêté

Les pièces du dossier sont consultables directement ci-dessous.

L'intégralité des pièces du PLUIH arrêté en format papier (rapport de présentation, règlement, zonage...) sera consultable lors de l'enquête publique prévue en septembre 2019.

L'enquête publique est en effet organisée pour permettre à chacun de prendre connaissance du PLUIH, d’émettre des remarques et/ou de formuler des demandes avant son adoption (approbation) par le Conseil communautaire fin 2019.

Lors de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur assure l’accueil et l’information du public lors de permanences, recueille les remarques pour examen et veille au bon déroulement de la procédure.

Pour les demandes concernant le PLUIH (zonage par exemple), pour qu’elles puissent être examinées dans le cadre de la procédure, veuillez les adresser au Commissaire Enquêteur durant l’enquête publique (en septembre 2019).

Lors de l'enquête publique, vous pourrez vous exprimer via des registres spécifiques destinés à recueillir vos remarques (sur Internet ou en format papier).

N.B. Les demandes par téléphone ou directement à l’accueil de l’agglomération ne pourront pas être traitées. Les demandes de rendez-vous ne pourront pas être acceptées.

 

Dossier du PLUIH arrêté

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez consulter chaque document.

Une fois ouverts, vous pourrez les télécharger en cliquant sur l’icône suivante  .

Il est conseillé de télécharger les plans pour obtenir une qualité de lecture optimale.