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Enquête publique du PLU d'Hauteville Lompnes

Le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme concerne le territoire de la commune d'Hauteville-Lompnes. Il a pour objet :

  • La création d'un "Secteur de Taille et de Capacité d'Accueil Limitée" (STECAL) au lieu-dit "Pré-Frais" pour permettre le développement d'activités existantes
  • L'évolution de la zone AUa (quartier de Hauteville en bas) afin de permettre une urbanisation par phase
  • Correction d'une erreur matérielle du règlement portant sur les "installations de caravanes de moins de 3 mois"

Ce projet est soumis à enquête publique du jeudi 14 janvier 2021 à 9h au mardi 16 février 2021 à 17h.

 

Le dossier d'enquête publique est consultable en mairie d'Hauteville-Lompnes aux heures habituelles d'ouverture. Il est également consultable et téléchargeable ci-dessous :