Faire une demande

Comment faire une demande ?

Enregistrement de la demande

La demande s’effectue grâce à un formulaire cerfa de demande. Ce formulaire, accompagné de la copie de la pièce d’identité ou de la pièce justifiant la régularité du séjour en France, doit être déposé soit :

Attention, pour ce mode d’enregistrement une adresse mail personnelle est nécessaire.

  • Auprès d’un bailleur social
  • Auprès d’Action logement si le demandeur est salarié d’une entreprise cotisante du 1% logement (entreprise privée non agricole de plus de 10 salariés). 

Les pièces à fournir pour l’enregistrement sont :

Une copie des pièces d’identité des membres de la famille ou une copie du livret de famille pour les enfants mineurs

OU

Une copie de votre titre de séjour (ou passeport européen) si vous êtes de nationalité étrangère

Attention : Si vous ne joignez pas les pièces à fournir pour l’enregistrement disposez de 3 mois pour le faire. Une fois ce délai écoulé, vous devrez recommencer le processus d’inscription.

 

Une fois la demande enregistrée et complète, vous recevrez, dans un délai d’un mois maximum, une attestation d’enregistrement (récépissé). Elle indique :

  • le numéro d’enregistrement,
  • la date de prise en compte de la demande à partir de laquelle court le délai d’un an de validité de la demande,
  • les pièces à apporter pour que la demande soit instruite
  • les bailleurs sociaux présents sur la/les commune(s) demandée(s).

Attention : si le demandeur n’avez rien reçu un mois après le dépôt de votre demande, contactez le service où vous l’avez déposée.

 

Modification de la demande

Dès que votre situation change : adresse, composition familiale, revenus, logement recherché…la demande est à modifier.

Pour modifier une demande :

Se connecter au portail de la demande de logement social avec le numéro unique d’enregistrement

OU

Se rendre dans un point accueil avec le numéro unique d’enregistrement (bailleurs sociaux ou Action logement)

 

Renouvellement de la demande

Une demande de logement social est valable un an.

Si aucun logement n’a vous  n’avez pas intégré un logement lors de cette année, vous recevrez  un courrier, un e-mail ou un SMS,  vous invitant à renouveler sa demande, cette notification intervient un mois avant la fin de l’année.

Vous pouvez renouveler votre demande en ligne sur le portail https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ ou auprès d’un guichet d’enregistrement (bailleurs sociaux ou Action logement).

Si la demande de logement social n’est pas renouvelée chaque année, elle sera radiée.

Le demandeur devra alors déposer une nouvelle demande et perdra l’ancienneté de sa demande.

L'actualisation de la demande est essentielle, plus elle sera mise à jour plus elle aura de chance d’être sélectionnée.