Les compétences
Haut-Bugey Agglomération exerce de plein droit un certain nombre de compétences. C'est le socle des compétences obligatoires. Les autres compétences exercées sont issues de transferts entre l'EPCI et les communes membres.
Les compétences obligatoires
Les compétences obligatoires de HBA sont :
1 - Développement économique
2 - Aménagement de l'Espace communautaire
3 - Equilibre social de l'habitat
4 - Politique de la ville
5 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
6 - Accueil des gens du voyage
7 - Collecte et traitement des déchets des ménagers
8 - Eau et assainissement
Les autres compétences
Les autres compétences de HBA sont :
1 - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
2 - Action sociale d'intérêt communautaire
3 - Création et gestion de maisons de services au public
4 - Etude, création, aménagement, entretien et gestion des sites et équipements touristiques
5 - Soutien aux associations et clubs sportifs d'intérêt communautaire
6 - Construction et gestion d'une fourrière animale intercommunale et du service refuge pour animaux
7 - Instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol sous forme de prestations de services
8 - Création et gestion d'une piste d'éducation routière liée à un centre d'examen des permis de conduire
9 - Organisation de la mobilité
10 - Institution et exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres fixes avec les communes
11 - Participation à l'élaboration de toute charte de développement et d'aménagement assortie d'un programme d'actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département ou l'Union Européenne
12 - Participation à des actions ou réflexions et opérations destinées à la valorisation de la filière bois
13 - Participation à l'aménagement et à la gestion de sites et établissements d'enseignement supérieur ou de recherches
14 - Soutien à l'élimination des déchets industriels
15 - Compétences complémentaires à la GEMAPI notamment dans le cadre de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques
Les commissions
1-Commission Développement économique et Emploi
Vice-Président : M. Michel PERRAUD
1- Jeannine MOREL
2- Marie-Claude ANCIAN
3- Olivier ROBIN
4- Gérard DUTRAIT
5- Georges ARPIN
6- Claude DOCHE
7- Liliane MAISSIAT
8- Anne-Marie GUIGNOT
9- Philippe TOURNIER-BILLON
10- Jean-Luc MARRON
11- Bernard ARGENTI
2-Commission Politique de la Ville
Vice-Président : M. Michel PERRAUD
1- Jacques VAREYON
2- Marie-Claude ANCIAN
3- Annick SERRE
4- Julien MARTINEZ
5- Sylvie COMUZZI
6- Patricia BERTRAND
7- Tarik TEKBICAK
8- Laurent HARMEL
9- Agnielle EUDIER
10- Régine CHÉRIGIÉ
11- Fabienne JOLY
12- Bernard ARGENTI
3-Commission Tourisme et Aménagements touristiques
Vice-Président :
1-Gérard SIBOIS
2-Didier PALISSON
3-Guy BARDET
4-Françoise COLLET
5-Arlette BERGER
6-Marianne DUBARE
7-Thiery DRUET
8-Sylvie COMUZZI
9-Jacques MERMET
10-Claude CAVALLINI
11-Jacques DRHOUIN
4-Commission Prévention et Gestion des déchets
Vice-Président : M. Michel COLLETAZ
1-Eric DODARD
2-Laurent COMTET
3-Marianne DUBARE
4-Julien MARTINEZ
5-Dominique TURC
6-Serge CAPELLI
7-Alain AUBOEUF
8-Marie-Josèphe LEVILLAIN
9-Jacques VAREYON
10-Mylène FERRI
11-Amaury VEILLE
12-Daniel MATHIEU
5-Commission Eau- Assainissement
Vice-Président : M. Dominique DELAGNEAU
1-Guy BARDET
2-Gérard BRUYAS
3- Yves LOCATELLI
4- Laurent COMTET
5-André CORTINOVIS
6-Jean-Pierre DUPARCHY
7-Dominique TURC
8- Samuel BECOT
9-Alain AUBOEUF
10-Noël DUPONT
11-Didier BOURGEAIS
6-Commission Finances-Budget
Vice-Président : M. Jean-Georges ARBANT
1-Yvon HUYVAERT
2-Jean-Claude GAILLARD
3-Michel VERDET
4-Jean-Luc MARRON
5-Dominique DELAGNEAU
6-Michel COLLETAZ
7-Dominique GARBE
8-Patrick DUFOUR
9-Hervé LEROY
10-Jean-Jacques MATZ
11-Jannick PARIS-CADET
12-Philippe EMIN
7-Commission Transport et Mobilité
Vice-Présidente : Mme Liliane MAISSIAT
1-Jean-Claude GAILLARD
2-Olivier ROBIN
3-Evelyne VOLAN
4-Caroline MANZONI
5-Régine CHÉRIGIÉ
6-Mylène FERRI
7-Patricia BERTRAND
8-Marie-Josèphe LEVILLAIN
9-Jean-Georges ARBANT
10-Patricia LOZACH
11-Philippe EMIN
8-Commission Aménagement de l’espace et SCOT
Vice-Présidente : Mme Annie ESCODA
1-Michel MOURLEVAT
2- Claude CAVALLINI
3-Jacques MERMET
4-Gérard SIBOIS
5-Françoise COLLET
6-Michel VERDET
7-Patricia LOZACH
8-Daniel SAVOYE
9- Stéphane MARTINAND
9-Commission Action sociale et Habitat
Vice-Présidente : Mme Annie CARRIER
1-Jacques VAREYON
2-Marie-Claude ANCIAN
3-Annick SERRE
4-Julien MARTINEZ
5-Sylvie COMUZZI
6-Patricia BERTRAND
7-Tarik TEKBICAK
8-Laurent HARMEL
9-Agnielle EUDIER
10-Régine CHÉRIGIÉ
11-Christophe GUILLET
10-Commission Forêt-Agriculture
Vice-Président : M. Daniel SAVOYE
1-Eric DODARD
2-Thiery DRUET
3-Claude DOCHE
4-Noël DUPONT
5-Philippe TOURNIER-BILLON
6-Jacques MERMET
7-Annie ESCODA
8-Georges ARPIN
9-Claude MOREL
10-Sébastien BÉVOZ
11-Daniel MATHIEU
11-Commission Infrastructure - Bâtiments
Vice-Président : M. Jean-Claude FROMENT
1-Didier PALISSON
2-Gérard BRUYAS
3-Gérard DUTRAIT
4-Lucien JUILLARD
5-Bernard PAVIOT
6-Noël DUPONT
7-Sandrine CAILLON
8- André CORTINOVIS
9-Annie ESCODA
10-Jean-Michel CYVOCT
12-Commission Communication et Animations
Vice-Présidente : Mme Anne-Marie GUIGNOT
1-Laurence ROMANET
2-Tarik TEKBICAK
3-Corinne RÉGLAIN
4-Annick SERRE
5-Gérard DUTRAIT
6-Marie-Claude ANCIAN
7-Françoise COLLET
8-Marie-Josèphe LEVILLAIN
9-Jannick PARIS-CADET
10-Jacques DRHOUIN
11-Jean-Françoi DUPONT
13-Commission Politique sportive et Equipement de sport
Vice-Président : M. Jean-Jacques MATZ
1-Bernard PAVIOT
2-Agnielle EUDIER
3-Marie-Claire EMIN
4-Caroline MANZONI
5-Patrick DUFOUR
6-Jean-Claude FROMENT
7-Hervé LEROY
8-Jacques VAREYON
9-Yves LOCATELLI
10-Bernard ARGENTI
14-Commission Développement Durable et Environnement
Vice-Président : M. André CORTINOVIS
1-Gérard SIBOIS
2-Jean-Pierre DUPARCHY
3-Marie-Josèphe LEVILLAIN
4-Jacques MERMET
5-Patrick DUFOUR
6-Claude DOCHE
7-Yves LOCATELLI
8-Jean-Luc MARRON
9-Françoise COLLET
10-Bernard PAVIOT
11-Fabienne JOLY
12-Pascal TORRION
