Les compétences
Haut-Bugey Agglomération exerce des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.
Les compétences obligatoires
Les compétences obligatoires de HBA sont :
1 - Développement économique
2 - Aménagement de l'Espace communautaire
3 - Equilibre social de l'habitat
4 - Politique de la ville
5 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
6 - Accueil des gens du voyage
7 - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
8 - Eau
9 - Assainissement des eaux usées
10 - Gestion des eaux pluviales urbaines
Les compétences optionnelles
Les compétences optionnelles de HBA sont :
1 - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
2 - Action sociale d'intérêt communautaire
3 - Création et gestion de maisons de services au public
Les compétences facultatives
Les compétences facultatives de HBA sont :
1 - Etude, création, aménagement, entretien et gestion des sites et équipements touristiques
2 - Soutien aux associations et clubs sportifs
3 - Construction et gestion d'une fourrière animale intercommunale et du service refuge pour animaux
4 - Instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol sous forme de prestations de services
5 - Création et gestion d'une piste d'éducation routière liée à un centre d'examen des permis de conduire
6 - Institution et exercice du droit de préemption urbain
7 - Participation à l'élaboration de toute charte de développement et d'aménagement assortie d'un programme d'actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département ou l'Union Européenne
8 - Participation à des actions ou réflexions et opérations destinées à la valorisation de la filière bois
9 - Participation à l'aménagement et à la gestion de sites et établissements d'enseignement supérieur et de recherches
10 - Autres compétences environnementales
Les commissions
1-Commission Développement économique et Emploi
Vice-Président : M. Michel PERRAUD
1- Jeannine MOREL
2- Marie-Claude ANCIAN
3- Olivier ROBIN
4- Gérard DUTRAIT
5- Georges ARPIN
6- Claude DOCHE
7- Liliane MAISSIAT
8- Anne-Marie GUIGNOT
9- Philippe TOURNIER-BILLON
10- Jean-Luc MARRON
11- Bernard ARGENTI
2-Commission Politique de la Ville
Vice-Président : M. Michel PERRAUD
1- Jacques VAREYON
2- Marie-Claude ANCIAN
3- Annick SERRE
4- Julien MARTINEZ
5- Sylvie COMUZZI
6- Patricia BERTRAND
7- Tarik TEKBICAK
8- Laurent HARMEL
9- Agnielle EUDIER
10- Régine CHÉRIGIÉ
11- Fabienne JOLY
12- Bernard ARGENTI
3-Commission Tourisme et Aménagements touristiques
Vice-Président : M. Jean-Pierre CARMINATI
1-Gérard SIBOIS
2-Didier PALISSON
3-Guy BARDET
4-Françoise COLLET
5-Arlette BERGER
6-Marianne DUBARE
7-Thiery DRUET
8-Sylvie COMUZZI
9-Jacques MERMET
10-Claude CAVALLINI
11-Jacques DRHOUIN
4-Commission Prévention et Gestion des déchets
Vice-Président : M. Michel COLLETAZ
1-Eric DODARD
2-Laurent COMTET
3-Marianne DUBARE
4-Julien MARTINEZ
5-Dominique TURC
6-Serge CAPELLI
7-Alain AUBOEUF
8-Marie-Josèphe LEVILLAIN
9-Jacques VAREYON
10-Mylène FERRI
11-Amaury VEILLE
12-Daniel MATHIEU
5-Commission Eau- Assainissement
Vice-Président : M. Dominique DELAGNEAU
1-Guy BARDET
2-Gérard BRUYAS
3- Yves LOCATELLI
4- Laurent COMTET
5-André CORTINOVIS
6-Jean-Pierre DUPARCHY
7-Dominique TURC
8- Samuel BECOT
9-Alain AUBOEUF
10-Noël DUPONT
11-Didier BOURGEAIS
6-Commission Finances-Budget
Vice-Président : M. Jean-Georges ARBANT
1-Yvon HUYVAERT
2-Jean-Claude GAILLARD
3-Michel VERDET
4-Jean-Luc MARRON
5-Dominique DELAGNEAU
6-Michel COLLETAZ
7-Dominique GARBE
8-Patrick DUFOUR
9-Hervé LEROY
10-Jean-Jacques MATZ
11-Jannick PARIS-CADET
12-Philippe EMIN
7-Commission Transport et Mobilité
Vice-Présidente : Mme Liliane MAISSIAT
1-Jean-Claude GAILLARD
2-Olivier ROBIN
3-Evelyne VOLAN
4-Caroline MANZONI
5-Régine CHÉRIGIÉ
6-Mylène FERRI
7-Patricia BERTRAND
8-Marie-Josèphe LEVILLAIN
9-Jean-Georges ARBANT
10-Patricia LOZACH
11-Philippe EMIN
8-Commission Aménagement de l’espace et SCOT
Vice-Présidente : Mme Annie ESCODA
1-Michel MOURLEVAT
2- Claude CAVALLINI
3-Jacques MERMET
4-Gérard SIBOIS
5-Françoise COLLET
6-Michel VERDET
7-Patricia LOZACH
8-Daniel SAVOYE
9- Jean-Pierre CARMINATI
10- Stéphane MARTINAND
9-Commission Action sociale et Habitat
Vice-Présidente : Mme Annie CARRIER
1-Jacques VAREYON
2-Marie-Claude ANCIAN
3-Annick SERRE
4-Julien MARTINEZ
5-Sylvie COMUZZI
6-Patricia BERTRAND
7-Tarik TEKBICAK
8-Laurent HARMEL
9-Agnielle EUDIER
10-Régine CHÉRIGIÉ
11-Christophe GUILLET
10-Commission Forêt-Agriculture
Vice-Président : M. Daniel SAVOYE
1-Eric DODARD
2-Thiery DRUET
3-Claude DOCHE
4-Noël DUPONT
5-Philippe TOURNIER-BILLON
6-Jacques MERMET
7-Annie ESCODA
8-Georges ARPIN
9-Claude MOREL
10-Sébastien BÉVOZ
11-Daniel MATHIEU
11-Commission Infrastructure - Bâtiments
Vice-Président : M. Jean-Claude FROMENT
1-Didier PALISSON
2-Gérard BRUYAS
3-Gérard DUTRAIT
4-Lucien JUILLARD
5-Bernard PAVIOT
6-Noël DUPONT
7-Sandrine CAILLON
8- André CORTINOVIS
9-Annie ESCODA
10-Jean-Michel CYVOCT
12-Commission Communication et Animations
Vice-Présidente : Mme Anne-Marie GUIGNOT
1-Laurence ROMANET
2-Tarik TEKBICAK
3-Corinne RÉGLAIN
4-Annick SERRE
5- Gérard DUTRAIT
6-Marie-Claude ANCIAN
7-Françoise COLLET
8-Marie-Josèphe LEVILLAIN
9-Jannick PARIS-CADET
10-Jacques DRHOUIN
11-Jean-Françoi DUPONT
13-Commission Politique sportive et Equipement de sport
Vice-Président : M. Jean-Jacques MATZ
1-Bernard PAVIOT
2-Agnielle EUDIER
3-Marie-Claire EMIN
4-Caroline MANZONI
5-Jean-Pierre CARMINATI
6-Patrick DUFOUR
7-Jean-Claude FROMENT
8-Hervé LEROY
9-Jacques VAREYON
10-Yves LOCATELLI
11-Bernard ARGENTI
14-Commission Développement Durable et Environnement
Vice-Président : M. André CORTINOVIS
1-Gérard SIBOIS
2-Jean-Pierre DUPARCHY
3-Marie-Josèphe LEVILLAIN
4-Jacques MERMET
5-Patrick DUFOUR
6-Claude DOCHE
7-Yves LOCATELLI
8-Jean-Luc MARRON
9-Françoise COLLET
10-Bernard PAVIOT
11-Fabienne JOLY
12-Pascal TORRION
