Compétences
L’agglomération

Compétences

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Haut-Bugey Agglomération exerce de plein droit un certain nombre de compétences. C’est le socle des compétences obligatoires. Les autres compétences exercées sont issues de transferts entre l’EPCI et les communes membres.

Les compétences obligatoires

Les compétences obligatoires de HBA sont :

  • Développement économique
  • Aménagement de l’Espace communautaire
  • Équilibre social de l’habitat
  • Politique de la ville
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Collecte et traitement des déchets des ménagers
  • Eau et assainissement
  • Organisation de la mobilité
  • Accueil des gens du voyage

Les autres compétences

Les autres compétences de HBA sont :

  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Création et gestion de France services
  • Étude, création, aménagement, entretien et gestion des sites et équipements touristiques
  • Soutien aux associations et clubs sportifs d’intérêt communautaire
  • Construction et gestion d’une fourrière animale intercommunale et du service refuge pour animaux
  • Instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol sous forme de prestations de services
  • Institution et exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés avec les communes
  • Participation à l’élaboration de toute charte de développement et d’aménagement assortie d’un programme d’actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l’État, la Région, le Département ou l’Union Européenne
  • Participation à des actions ou réflexions et opérations destinées à la valorisation de la filière bois
  • Participation à l’aménagement et à la gestion de sites et établissements d’enseignement supérieur ou de recherches
  • Soutien à l’élimination des déchets industriels
  • Compétences complémentaires à la GEMAPI notamment dans le cadre de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques

Les commissions

HBA est composée de 14 commissions

Tout replier
Tout déplier

1-Développement économique, enseignements supérieurs et relations avec le centre hospitalier du Haut-Bugey

Vice-Président : Michel PERRAUD

  • M. Christophe ARMETTA
  • M. Philippe CRACCHIOLO
  • Mme Marianne DUBARE
  • Mme Anne-Marie GUIGNOT
  • Mme Alexandra ANTUNES
  • M. Michel MOURLEVAT
  • Mme Solange DOMINGUEZ
  • Mme Véronique RAVET
  • Mme Corinne RÉGLAIN
  • M. Fatih KAYGISIZ
  • Mme Laure MANDUCHER
  • M. Jean-Michel FOUILLAND
  • Mme Sylvie COMUZZI
  • M. Sébastien GUINET

2-Tourisme et promotion du territoire

Vice-Président : Philippe EMIN

  • M. Patrick DUFOUR
  • Mme Annie ESCODA
  • M. Renaud DONZEL
  • Mme Anne-Marie GUIGNOT
  • M. Freddy NIVEL
  • Mme Marie-Josèphe LEVILLAIN
  • M. Alain BRITEL
  • Mme Françoise COLLET
  • Mme Arlette BERGER
  • M. Xavier BUQUET
  • M. Dominique GERVASONI
  • M. Stéphane MARTINAND
  • M. Michel MOINE
  • M. Jean-Charles de LEMPS
  • M. Etienne GIROD

3-Action sociale, développement des enseignements artistiques et des ressources humaines

Vice-Président : Jean-Pascal THOMASSET

  • M. Laurent HARMEL
  • Mme Jeannine MOREL
  • Mme Marie-Josèphe LEVILLAIN
  • Mme Patricia DEGUERRY
  • Mme Françoise COLLET
  • Mme Anne MOREL
  • Mme Corinne RÉGLAIN
  • Mme Christine PITTI
  • Mme Karine LIEVIN
  • Mme Carmen FLORE

4- Finances et Budget

Vice-Président : Philippe CRACCHIOLO

  • M. Alain BROCHARD
  • M. Jean-Jacques MATZ
  • M. Thierry PERNOD
  • Mme Dominique BEY
  • M. Jean-Michel FOUILLAND
  • M. Philippe EMIN
  • M. Dominique DELAGNEAU
  • M. Sébastien GUINET

5-Aménagement de l'espace et Stratégie territoriale (SCOT-PLUiH)

Vice-Présidente : Annie ESCODA

  • M. Jean-Louis BENOIT
  • M. Michel MOURLEVAT
  • M. Fabrice MONACI
  • M. Damien VAILLOUD
  • M. Stéphane MARTINAND
  • M. Bernard LENSEL
  • M. Didier BOURGEAIS
  • M. Sébastien GUINET
  • M. Noël DUPONT
  • M. Jean-Pascal THOMASSET

6-Ruralité et cohésion du territoire

Vice-Président : Laurent HARMEL

  • Mme Annie ESCODA
  • M. Philippe CRACCHIOLO
  • M. Christophe GUILLET
  • Mme Arlette BERGER
  • M. Didier PALISSON
  • M. Claude DOCHE
  • M. Julien MARTINEZ
  • M. Alain AUBOEUF
  • Mme Véronique RAVET
  • M. Fatih KAYGISIZ
  • M. Patrick DUFOUR
  • M. Philippe EMIN
  • M. Renaud DONZEL
  • M. Jean-Jacques MATZ
  • Mme Marie-Josèphe LEVILLAIN
  • M. Bernard LENSEL

7-Transition écologique et économie circulaire

Vice-Présidente : Sylvie COMUZZI

  • Mme Evelyne VOLAN
  • M. Lucien MAIRE
  • Mme Alexandra ANTUNES
  • Mme Patricia BERTRAND
  • Mme Dominique BEY
  • Mme Annick SERRE
  • M. Claude DOCHE
  • Mme Solange DOMINGUEZ
  • Mme Sonia CHEVAUCHET
  • Mme Laure MANDUCHER
  • M. Julien MARTINEZ
  • M. Jacques VAREYON
  • M. Laurent COMTET
  • M. Jean-François DUPONT

8-Politique de la Ville, habitat et gens du voyage

Vice-Président : Jacques VAREYON

  • Mme Marie-Josèphe LEVILLAIN
  • Mme Annick SERRE
  • Mme Françoise COLLET
  • Mme Véronique RAVET
  • M. Fatih KAYGISIZ
  • Mme Dominique BEY
  • Mme Evelyne VOLAN
  • M. Assad AKHLAFA
  • Mme Karine LIEVIN
  • Mme Carmen FLORE
  • M. Patrick DUFOUR

9-Transports et mobilités

Vice-Présidente : Véronique RAVET

  • M. Julien ISSARTEL
  • Mme Patricia BERTRAND
  • Mme Sonia CHEVAUCHET
  • M. Bernard LENSEL
  • Mme Karine LIEVIN
  • M. Michel MOINE
  • Mme Carmen FLORE
  • Mme Marie-Josèphe LEVILLAIN
  • M. Alain BRITEL

10-Cycle de l'eau (eau-assainissement - GEMAPI)

Vice-Président : Dominique DELAGNEAU

  • M. Lucien JUILLARD
  • M. Etienne RAVOT
  • M. Julien ISSARTEL
  • Mme Jeannine MOREL
  • M. Sylvain GUENRO
  • M. Fabrice MONACI
  • M. Joël BORGEOT
  • M. Jean-Pierre DUPARCHY
  • M. Didier BOURGEAIS
  • M. Thiery DRUET
  • M. Alain AUBOEUF
  • M. Jean-François DUPONT
  • M. Claude MOREL
  • M. Noël DUPONT

11- Bâtiments, travaux et infrastructures

Vice-Président : Dominique TURC

  • M. Christophe ARMETTA
  • M. Lucien JUILLARD
  • Mme Anne-Marie GUIGNOT
  • M. Jean-Louis BENOIT
  • M. Jean-Jacques MATZ
  • Mme Annick SERRE
  • M. Noël DUPONT
  • M. Daniel MILLET

12-Gestion et valorisation des déchets

Vice-Président : Laurent COMTET

  • Mme Evelyne VOLAN
  • M. Christophe ARMETTA
  • M. Etienne RAVOT
  • Mme Marianne DUBARE
  • M. Julien ISSARTEL
  • M. Damien VAILLOUD
  • M. Jacques VAREYON
  • M. Julien MARTINEZ
  • M. Didier BOURGEAIS
  • M. Alain AUBOEUF
  • Mme Sylvie COMUZZI
  • M. Thiery DRUET
  • M. Daniel MATHIEU
  • Mme Marie-Josèphe LEVILLAIN

13-Equipements sportifs et soutien aux acteurs du sport

Vice-Président : Jean-Jacques MATZ

  • M. Patrick DUFOUR
  • Mme Marie-Claire EMIN
  • M. Jean-Cyrille DUCRET
  • M. Philippe CRACCHIOLO
  • M. Alain BRITEL
  • Mme Solange DOMINGUEZ
  • M. Michel MOINE
  • Mme Anne-Marie GUIGNOT
  • M. Jean-Charles de LEMPS
  • M. Etienne RAVOT

14-Forêts, bois et agriculture

Vice-Président : Lucien MAIRE

  • M. Jean-Cyrille DUCRET
  • M. Jean-Louis BENOIT
  • M. Alain BROCHARD
  • M. Joël BORGEOT
  • M. Didier PALISSON
  • M. Noël DUPONT
  • M. Claude DOCHE
  • M. Daniel MILLET
  • M. Philippe EMIN
  • M. Thiery DRUET
  • M. Pascal TORRION
  • M. Etienne RAVOT
  • M. Thierry PERNOD

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