Les compétences

Haut-Bugey Agglomération exerce de plein droit un certain nombre de compétences. C'est le socle des compétences obligatoires. Les autres compétences exercées sont issues de transferts entre l'EPCI et les communes membres.

Les compétences obligatoires

Les compétences obligatoires de HBA sont :

1 - Développement économique

2 - Aménagement de l'Espace communautaire

3 - Equilibre social de l'habitat

4 - Politique de la ville

5 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

6 - Collecte et traitement des déchets des ménagers

7 - Eau et assainissement

8 - Organisation de la mobilité

9 - Accueil des gens du voyage

Les autres compétences

Les autres compétences de HBA sont :

1 - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire

2 - Action sociale d'intérêt communautaire

3 - Création et gestion de maisons de services au public

4 - Etude, création, aménagement, entretien et gestion des sites et équipements touristiques

5 - Soutien aux associations et clubs sportifs d'intérêt communautaire

6 - Construction et gestion d'une fourrière animale intercommunale et du service refuge pour animaux

7 - Instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol sous forme de prestations de services

8 - Institution et exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés avec les communes

9 - Participation à l'élaboration de toute charte de développement et d'aménagement assortie d'un programme d'actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département ou l'Union Européenne

10 - Participation à des actions ou réflexions et opérations destinées à la valorisation de la filière bois

11 - Participation à l'aménagement et à la gestion de sites et établissements d'enseignement supérieur ou de recherches

12 - Soutien à l'élimination des déchets industriels

13 - Compétences complémentaires à la GEMAPI notamment dans le cadre de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques