Les compétences
Haut-Bugey Agglomération exerce de plein droit un certain nombre de compétences. C'est le socle des compétences obligatoires. Les autres compétences exercées sont issues de transferts entre l'EPCI et les communes membres.
Les compétences obligatoires
Les compétences obligatoires de HBA sont :
1 - Développement économique
2 - Aménagement de l'Espace communautaire
3 - Equilibre social de l'habitat
4 - Politique de la ville
5 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
6 - Collecte et traitement des déchets des ménagers
7 - Eau et assainissement
8 - Organisation de la mobilité
9 - Accueil des gens du voyage
Les autres compétences
Les autres compétences de HBA sont :
1 - Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
2 - Action sociale d'intérêt communautaire
3 - Création et gestion de maisons de services au public
4 - Etude, création, aménagement, entretien et gestion des sites et équipements touristiques
5 - Soutien aux associations et clubs sportifs d'intérêt communautaire
6 - Construction et gestion d'une fourrière animale intercommunale et du service refuge pour animaux
7 - Instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation du sol sous forme de prestations de services
8 - Institution et exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés avec les communes
9 - Participation à l'élaboration de toute charte de développement et d'aménagement assortie d'un programme d'actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l'Etat, la Région, le Département ou l'Union Européenne
10 - Participation à des actions ou réflexions et opérations destinées à la valorisation de la filière bois
11 - Participation à l'aménagement et à la gestion de sites et établissements d'enseignement supérieur ou de recherches
12 - Soutien à l'élimination des déchets industriels
13 - Compétences complémentaires à la GEMAPI notamment dans le cadre de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques
Les commissions
1-Développement économique et Enseignements supérieurs
Vice-Président : Michel PERRAUD
1. Christophe ARMETTA
2.Philippe CRACCHIOLO
3. Marianne DUBARE
4. Anne-Marie GUIGNOT
5. Alexandra ANTUNES
6. Michel MOURLEVAT
7. Solange DOMINGUEZ
8. Véronique RAVET
9. Corinne RÉGLAIN
10. Fatih KAYGISIZ
11. Laure MANDUCHER
12. Jean-Michel FOUILLAND
13. Sylvie COMUZZI
14. Sébastien GUINET
2-Tourisme et Promotion du territoire
Vice-Président : Philippe EMIN
1. Patrick DUFOUR
2. Annie ESCODA
3. Renaud DONZEL
4. Anne-Marie GUIGNOT
5. Freddy NIVEL
6. Marie-Josèphe LEVILLAIN
7. Alain BRITEL
8. Françoise COLLET
9. Arlette BERGER
10. Xavier BUQUET
11. Dominique GERVASONI
12. Stéphane MARTINAND
13. Michel MOINE
14. Jean-Charles de LEMPS
3-Action sociale et Développement des enseignements artistiques
Vice-Président : Jean-Pascal THOMASSET
1. Laurent HARMEL
2. Jeannine MOREL
3. Marie-Josèphe LEVILLAIN
4. Patricia DEGUERRY
5. Françoise COLLET
6. Anne MOREL
7. Corinne RÉGLAIN
8. Christine PITTI
9. Karine LIEVIN
10. Carmen FLORE
4-Aménagement de l'espace et Stratégie territoriale (SCOT-PLUiH)
Vice-Président : Annie ESCODA
1. Jean-Louis BENOIT
2. Michel MOURLEVAT
3. Fabrice MONACI
4. Damien VAILLOUD
5. Stéphane MARTINAND
6. Bernard LENSEL
7. Christine PITTI
8. Didier BOURGEAIS
9. Sébastien GUINET
10. Noël DUPONT
11. Jean-Pascal THOMASSET
5-Finances et Budget
Vice-Président : Philippe CRACCHIOLO
1. Jean-Jacques MATZ
2. Daniel SAVOYE
3. Dominique BEY
4. Jean-Michel FOUILLAND
5. Philippe EMIN
6. Dominique DELAGNEAU
7. Sébastien GUINET
6-Transition écologique et économie circulaire
Vice-Présidente : Sylvie COMUZZI
1. Evelyne VOLAN
2. Lucien MAIRE
3. Alexandra ANTUNES
4. Patricia BERTRAND
5. Dominique BEY
6. Annick SERRE
7. Claude DOCHE
8. Solange DOMINGUEZ
9. Pascal BAUDET
10. Laure MANDUCHER
11. Julien MARTINEZ
12. Jacques VAREYON
13. Laurent COMTET
14. Jean-François DUPONT
7-Politique de la Ville, Habitat et Gens du voyage
Vice-Présidente : Jacques VAREYON
1. Marie-Josèphe LEVILLAIN
2. Annick SERRE
3. Françoise COLLET
4. Véronique RAVET
5. Fatih KAYGISIZ
6. Dominique BEY
7. Evelyne VOLAN
8. Assad AKHLAFA
9. Karine LIEVIN
10. Carmen FLORE
11. Patrick DUFOUR
8-Transports et Mobilités
Vice-Présidente : Véronique RAVET
1. Julien ISSARTEL
2. Patricia BERTRAND
3. Pascal BAUDET
4. Bernard LENSEL
5. Karine LIEVIN
6. Michel MOINE
7. Carmen FLORE
8. Marie-Josèphe LEVILLAIN
9. Alain BRITEL
10. Daniel SAVOYE
9-Cycle de l'eau (eau-assainissement - GEMAPI)
Vice-Président : Dominique DELAGNEAU
1. Lucien JUILLARD
2. Etienne RAVOT
3. Julien ISSARTEL
4. Jeannine MOREL
5. Sylvain GUENRO
6. Fabrice MONACI
7. Joël BORGEOT
8. Jean-Pierre DUPARCHY
9. Didier BOURGEAIS
10. Thiery DRUET
11. Alain AUBOEUF
12. Jean-François DUPONT
13. Claude MOREL
14. Noël DUPONT
10-Politiques contractuelles
Vice-Président : Michel MOURLEVAT
1. Annie ESCODA
2. Philippe CRACCHIOLO
3. Christophe GUILLET
4. Arlette BERGER
5. Didier PALISSON
6. Claude DOCHE
7. Julien MARTINEZ
8. Alain AUBOEUF
9. Véronique RAVET
10. Fatih KAYGISIZ
11-Bâtiments, travaux et infrastructures
Vice-Présidente : Dominique TURC
1. Christophe ARMETTA
2. Lucien JUILLARD
3. Anne-Marie GUIGNOT
4. Jean-Louis BENOIT
5. Jean-Jacques MATZ
6. Annick SERRE
7. Noël DUPONT
8. Daniel MILLET
12-Equipements sportifs et soutien aux acteurs du sport
Vice-Président : Jean-Jacques MATZ
1. Patrick DUFOUR
2. Marie-Claire EMIN
3. Jean-Cyrille DUCRET
4. Philippe CRACCHIOLO
5. Alain BRITEL
6. Solange DOMINGUEZ
7. Michel MOINE
8. Anne-Marie GUIGNOT
9. Jean-Charles de LEMPS
10. Etienne RAVOT
13-Gestion et valorisation des déchets
Vice-Président : Laurent COMTET
1. Evelyne VOLAN
2. Christophe ARMETTA
3. Etienne RAVOT
4. Marianne DUBARE
5. Julien ISSARTEL
6. Damien VAILLOUD
7. Jacques VAREYON
8. Julien MARTINEZ
9. Didier BOURGEAIS
10. Alain AUBOEUF
11 Sylvie COMUZZI
12. Thiery DRUET
13. Daniel MATHIEU
14. Marie-Josèphe LEVILLAIN
14-Forêts - Bois - Agriculture
Vice-Président : Lucien MAIRE
1. Jean-Cyrille DUCRET
2. Jean-Louis BENOIT
3. Joël BORGEOT
4. Didier PALISSON
5. Noël DUPONT
6. Claude DOCHE
7. Daniel MILLET
8. Philippe EMIN
9. Thiery DRUET
10. Pascal TORRION
11. Etienne RAVOT
