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Modification n°3 du PLU d'Hauteville-Lompnes

La procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme soumis à enquête publique a été prescrite par arrêté n° 591/2020 le 10/12/2020.

L’arrêté de prescription est consultable/téléchargeable ici

Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme concerne le territoire de la commune d’HAUTEVILLE-LOMPNES. Il a pour objet :

  • 1/ la création d’un « Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée » (STECAL) au lieu-dit « Pré-Frais » pour permettre le développement d’activités existantes
  • 2/ l’évolution de la zone AUa (quartier de Hauteville en Bas) afin de permettre une urbanisation par phase
  • 3/ Correction d’une erreur matérielle du règlement portant sur les « installations de caravanes de moins de 3 mois »

Le public peut prendre connaissance du projet et formuler ses observations lors de l’enquête publique qui se déroulera du jeudi 14 janvier 2021 à 9h00 au mardi 16 février 2021 à 17h00.

Les modalités d’organisation de l’enquête publique sont définies dans l’arrêté en date du 10/12/2020.

l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique est téléchargeable ici

Ces modalités sont rappelées au sein de l’avis d’enquête publique publié dans la presse et affiché en mairie du PLATEAU D’HAUTEVILLE et sur site au moins 15 jours avant le début de l’enquête publique.

Télécharger l'avis d'enquête publique