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Modification simplifiée n°1 du PLUIH

La procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUIH) a été prescrite par arrêté n° 244/2020 le 27/05/2020.

 

L’arrêté de prescription est consultable/téléchargeable ici

 

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUIH concerne le territoire de la commune d’OYONNAX. Il a pour objet pour le sous-secteur UXcl : la modification du règlement écrit ; la modification de sa dénomination, la création d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) et l'adaptation de l'OAP portant sur l'entrée de ville Sud d'Oyonnax.

 

Le public peut prendre connaissance du projet et formuler ses avis et observations lors de sa mise à disposition du public qui se déroulera du mardi 15 septembre 2020 à 9h au vendredi 16 octobre 2020 à 17h

 

Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUIH ont été définies par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 23 juillet 2020.

La délibération est consultable/téléchargeable ici

Ces modalités sont rappelées au sein de l’avis d’information qui a été publié dans la presse et affiché en mairie d’OYONNAX et au siège d’HBA et sur site 8 jours avant le début de la mise à disposition.

L’avis d’information est consultable/téléchargeable ici

Dossier mis à la disposition du public :

Le dossier qui est mis à la disposition du public comprend :

 

 

Mise à disposition :

Le dossier peut être consulté pendant toute la durée de la mise à disposition :

- Sur le site Internet de Haut-Bugey Agglomération sur cette page

- Au siège de Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture : sous format papier et sous format numérique.

- En mairie d’Oyonnax, aux jours et heures habituels d’ouverture : sous format papier et sous format numérique.

 

Avis et observations du public :

Le public peut faire part de ses avis et observations pendant toute la durée de la mise à disposition:

-   Sur les registres papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de Haut-Bugey Agglomération, tenus à la disposition du public pendant toute la durée de la mise à disposition, en Mairie d’Oyonnax et au siège d’Haut Bugey Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

-   Par courrier postal adressé à Monsieur le Président de Haut-Bugey Agglomération, Haut-Bugey Agglomération - 57 rue René Nicod- CS80502 – 01117 OYONNAX Cedex, en mentionnant l’objet suivant : « Modification simplifiée n°1 du PLUIH ».

-   Par courrier électronique, à l’adresse suivante : modificationsimplifiee1pluih@hautbugey-agglomeration.fr

 

L’intégralité des observations qui seront recueillies selon les différentes modalités mentionnées ci-dessus seront enregistrées et conservées.