PLUIH en cours d'élaboration

  •  ARRÊT DU PLUIH 

Le PLUIH a été arrêté par le Conseil communautaire le 4 avril 2019

  • COMMENT PRENDRE CONNAISSANCE DU PLUIH ET S'EXPRIMER ?

Les pièces du dossier sont consultables directement ci-dessous.

L'intégralité des pièces du PLUIH arrêté en format papier (rapport de présentation, règlement, zonage...) sera consultable lors de l'enquête publique prévue en septembre 2019.

L'enquête publique est en effet organisée pour permettre à chacun de prendre connaissance du PLUIH, d’émettre des remarques et/ou de formuler des demandes avant son adoption (approbation) par le Conseil communautaire fin 2019.

Lors de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur assure l’accueil et l’information du public lors de permanences, recueille les remarques pour examen et veille au bon déroulement de la procédure.

Pour les demandes concernant le PLUIH (zonage par exemple), pour qu’elles puissent être examinées dans le cadre de la procédure, veuillez les adresser au Commissaire Enquêteur durant l’enquête publique (en septembre 2019).

Lors de l'enquête publique, vous pourrez vous exprimer via des registres spécifiques destinés à recueillir vos remarques (sur Internet ou en format papier).

N.B. Les demandes par téléphone ou directement à l’accueil de l’agglomération ne pourront pas être traitées. Les demandes de rendez-vous ne pourront pas être acceptées.

 

Dossier du PLUIH arrêté

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous pourrez consulter chaque document.

Une fois ouverts, vous pourrez les télécharger en cliquant sur l’icône suivante  .

Il est conseillé de télécharger les plans pour obtenir une qualité de lecture optimale. 

 

Qu’est-ce qu’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, définit un projet de développement durable, et le formalise dans le droit du sol, avec des règles d’utilisation du sol fixées à la parcelle. Il a été instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.


La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR,  a automatiquement transféré, des communes vers Haut-Bugey Agglomération, la compétence « Plan Local d’Urbanisme ».


Elle impose ainsi la mise en place d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur tout son territoire. Le PLUI, une fois approuvé, se substituera aux documents d’urbanisme aujourd’hui en vigueur sur chaque commune (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte Communale, Règlement National d’Urbanisme). Document stratégique et prospectif de planification, le PLUI constitue un outil privilégié pour conduire une démarche collective, partager une vision commune et co-construire le projet de territoire.
Haut-Bugey Agglomération étant compétente en matière d’habitat, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal intègre le Programme Local de l’Habitat, et devient ainsi un PLUi-H. Le Programme Local de l’Habitat est un document stratégique de programmation incluant l’ensemble de la politique locale de logement.

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La mise en place d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur le Haut-Bugey va permettre :

  • D’appliquer la stratégie territoriale définie par le SCoT
  • D’articuler l’urbanisme avec les autres politiques telles que l’habitat, la mobilité, l’environnement
  • De définir précisément les différents usages du territoire
  • De formaliser ces usages dans le droit du sol, avec des règles d’utilisation à l’échelle de la parcelle
  • De fixer un cadre au développement urbain

Le Code de l'Urbanisme fixe les règles en matière de PLU notamment via les articles L 151-1 et suivants. Pour plus d’information, vous pouvez consulter www.legifrance.gouv.fr

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal se compose de 6 documents :

  • Le rapport de présentation

    Explicitation des choix de consommation d'espace, sur la base du diagnostic territorial

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

    Orientations générales pour l'évolution du territoire

  • Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

    Orientations thématiques et/ou sectorielles, opposables aux autorisations d'urbanisme

  • Programme d'orientations et d'actions (POA)

    Orientations thématiques informatives (coût, calendrier, …) sur le volet habitat

  • Règlement

    Règles écrites et documents graphiques fixant les droits de construction (zonage, …)

  • Annexes

    Servitudes d'utilité publiques, plan des réseaux, …

 

La hiérarchie des documents
Le législateur a défini une hiérarchie des normes qui impose aux documents d’être compatibles, de prendre en compte ou de se référer aux documents de rang supérieur.

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Le SCoT est le document directement supérieur au PLUi-H. Le PLUi-H devra donc prendre en compte les orientations et les enjeux définis dans le SCoT tout au long de son élaboration et y être strictement compatible pour pouvoir être approuvé.

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Contexte et organisation

Les objectifs du PLUiH du Haut-Bugey
Le PLUIH a été prescrit par délibération du Conseil communautaire le 17 décembre 2015. Les objectifs du PLUIH y sont définis ainsi que les modalités de concertation avec la population. Cliquez ici pour lire la délibération

Les orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) ont été débattues au sein des 36 Conseils Municipaux début 2017 puis au sein du Conseil communautaire le 23 mars 2017. Cliquez ici pour lire la délibération

Organisation politique
Le PLUiH est élaboré par Haut-Bugey Agglomération, en collaboration avec les communes membres et leur conseil municipal afin de prendre en compte les spécificités locales du territoire.
Le conseil communautaire est l’organe délibérant qui prend les décisions ayant trait au PLUiH.

La délibération du Conseil communautaire en date du 11 juin 2015 prévoit les modalités de collaboration entre HBA (anciennement CCHB) et les 36 communes (anciennement 37). Cliquez ici pour lire la délibération

Dans ce cadre, deux référents PLUIH par Conseil Municipal ont été désignés pour faire le lien entre la commune et l’intercommunalité.

Les réunions de travail et les séminaires sollicitent régulièrement les élus (Maire et référents PLUIH) pour permettre cette co-construction du PLUIH entre les communes et HBA.

 

Calendrier

Calendrier prévisionnel

  • Où en sommes-nous ?
 

 

Dans le cadre de la concertation, 7 réunions publiques ont été organisées à chaque grande étape du PLUIH sur différentes communes du territoire pour associer le grand public au projet.

Cliquez ici pour visualiser le support de la dernière réunion publique "principes d'élaboration zonage-règlement"