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Planification SCoT et PLUIH

Les documents d’urbanisme permettent aux élus de définir une stratégie de développement et d’aménagement pour le territoire et de déterminer des règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols dans ce cadre.

Leur contenu et leurs objectifs sont définis par le code de l’urbanisme.
Aussi, certains grands objectifs doivent être respectés tels que :

  • l’équilibre dans l’utilisation du sol (habitat, activités agricoles, économiques,…),
  • la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale,
  • l’utilisation économe de l’espace, la maitrise des déplacements, la protection de l’environnement et la prise en compte des risques.

Haut-Bugey Agglomération est compétente pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial et depuis mars 2014 pour le « Plan Local d’Urbanisme ».

Le Schéma de Cohérence Territorial définit la stratégie d’aménagement du territoire à long terme (20 ans). Le SCoT a été approuvé par le Conseil Communautaire le 23 mars 2017.

Les Plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux ainsi que les cartes communales réglementent le droit des sols dans le respect des orientations définies par le SCoT. Haut-Bugey Agglomération a lancé en 2015 l’élaboration de son PLU intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat à l’échelle des 36 communes.

Durant toute la période d’élaboration du PLU intercommunal, les documents existants (PLUI, PLU, cartes communales et POS) restent applicables.

Le PLUIH est élaboré sur le même périmètre que celui du SCoT, à savoir les 36 communes du Haut-Bugey.

Comme le SCoT, le PLUIH prévoit des modalités de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées tout au long de la procédure d'élaboration.

 
  •  PRENDRE CONNAISSANCE DU PLUIH

L'intégralité des pièces du PLUIH arrêté (rapport de présentation, règlement, zonage...) sera consultable lors de l'enquête publique prévue en 2019. L'enquête publique est en effet organisée pour permettre à chacun de prendre connaissance du PLUIH avant son adoption (approbation).

  • COMMENT S'EXPRIMER ?

Vous pourrez vous exprimer lors de l'enquête publique via des registres spécifiques destinés à recueillir vos observations (sur Internet ou en format papier mis à disposition à HBA par exemple).

Cependant, vous pouvez dès à présent nous adresser vos demandes par écrit (et uniquement) :

 

N.B. Toute demande concernant le PLUIH doit être adressée à l’agglomération par courrier ou par courriel uniquement. Les demandes par téléphone ou directement à l’accueil de l’agglomération ne pourront pas être traitées.

Les demandes de rendez-vous ne pourront pas être acceptées.

 

  • POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR L’ÉLABORATION DU PLUIH (délibérations, calendrier et autres)

Veuillez consulter la page : PLUIH en cours d'élaboration