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Planification : SCoT et PLUIH, et autres procédures

Les documents d’urbanisme permettent aux élus de définir une stratégie de développement et d’aménagement pour le territoire et de déterminer des règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols dans ce cadre.

Leur contenu et leurs objectifs sont définis par le code de l’urbanisme. 
Aussi, certains grands objectifs doivent être respectés tels que

  • l’équilibre dans l’utilisation du sol (habitat, activités agricoles, économiques,…),
  • la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale,
  • l’utilisation économe de l’espace, la maitrise des déplacements, la protection de l’environnement et la prise en compte des risques.

Haut-Bugey Agglomération est compétente pour l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial et depuis mars 2014 pour le « Plan Local d’Urbanisme ».

Le Schéma de Cohérence Territorial définit la stratégie d’aménagement du territoire à long terme (20 ans).

Le SCoT Haut Bugey, portant sur le périmètre de l’ex-Communauté de Communes Haut Bugey, a été approuvé par le Conseil Communautaire le 23 mars 2017.

La révision du SCoT Haut Bugey a été prescrite le 19 juillet 2019 pour prendre en compte l’extension du périmètre intervenue au 1er janvier 2019, et intégrer ainsi les communes de l’ex- Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville

Pour plus d'information sur le SCOT, veuillez consulter la page Le Schéma de Cohérence Territorial 

Les Plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux ainsi que les cartes communales réglementent le droit des sols dans le respect des orientations définies par le SCoT.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération, qui porte sur le territoire des 36 communes de l’ex-Communauté de Communes Haut Bugey, a été approuvé et est exécutoire depuis le 2 mars 2020.

Pour plus d'information sur le PLUiH, veuillez consulter la page le PLUiH est exécutoire

D'autres procédures d'urbanisme ont été réalisées ou sont en cours pour faire évoluer les documents d'urbanisme en vigueur :

Pour plus d'information sur les autres procédures d'urbanisme, veuillez consulter la page autres procédures d'urbanisme