Procédures d’urbanisme en cours
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Procédures d'urbanisme en cours

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Modification n°7 sur la commune d'Arbent

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Lancement

La procédure de modification n°7 est engagée au regard de l’évolution des projets depuis l’approbation du PLUiH fin 2019.

Elle porte sur :

  • La zone UXcp au lieu dit « Aux Marais Sud » : la parcelle AN n°85 et pour partie les parcelles AN 84, 87 et 164 seront reclassées en zone N, zone Naturelle

Arrêté de prescription (PDF)

Avis enquête publique (PDF)

Enquête publique

Le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH), sur la commune
d’Arbent est soumis à enquête publique :

Du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures d’ouverture de la mairie

Annonces légales (PDF)

Arrêté d’ouverture d’enquête publique (PDF)

Avis d’enquête publique (PDF)

Décision Tribunal Administratif (PDF)

Notice (PDF)

PPA (PDF)

 

 

Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de l'ex commune d'Hauteville-Lompnes

Lancement

La procédure de modification n°4 est engagée en application des dispositions de l’article L153-36 à L153-48 du code de l’urbanisme

Elle porte sur :

  • Le changement de zone (UH vers UX) du site de la Savoie, parcelle cadastrée H n°82 et 83 en partie, pour autoriser un projet de zone artisanale et de logements ponctuels
  • Le changement en zone UH vers UB du site du Sermay, parcelle cadastrée A n°1003, 1002, 957, 956 et 813 pour accueillir un projet de logements résidentiels et d’hébergements touristique grâce à la rénovation du bâtiment existant
  • L’ajout d’une règle dérogatoire à la hauteur autorisée des clôtures en zone UB, pour l’accueil d’un établissement de sécurité public (gendarmerie) sur la zone

Arrêté de prescription (PDF)

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