Procédures d’urbanisme en cours
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Procédures d'urbanisme en cours

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Modification n°3 du PLUiH de Brénod, Géovreisset, Izernore, Le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu d’Izenave

La procédure vise également des évolutions minimes relatives aux emplacements réservés (diminution et suppression) ou aux OAP.

Au total, ce sont 11 modifications portant sur :

  • Le contenu des OAP : desserte, typologie, hauteur.
  • Les emplacements réservés et donc les documents graphiques de prescription Une limite de zonage

Elle porte sur :

  • la réduction des ER n°19 et 20 sur la commune de Brénod
  • la suppression de l’ER n°39 sur la commune de Géovreisset
  • La suppression de l’ER n°44 sur la commune d’lzernore
  • L’évolution des OAP n°2 et n°6 de la commune d’lzernore
  • L’évolution de la limite de la zone Uc3 au Poizat-Lalleyriat et plus spécifiquement à Lalleyriat (lieu-dit « derrière l’église»).
  • L’évolution de l’OAP n°7 sur la commune de MAILLAT
  • La réduction de l’ER n°88 sur la commune de NANTUA
  • L’évolution de l’OAP n °1 de Samognat
  • L’évolution des OAP 3 et 6 de Vieu d’lzenave

Arrêté (PDF)

Modification n°2 du PLUiH d'Oyonnax et Bellignat

Lancement

Le projet de modification porte sur :

  • la transformation du site commercial Uxcp da l’ancien Décathlon en zone industrielle Uxa.
  • la modification de l’OAP n°3 sur Oyonnax
  • la modification de l’OAP n°12 sur Oyonnax
  • la modification de l’OAP n°19 sur Oyonnax
  • la transformation d’une partie du secteur Uxtp, et de l’OAP afférente, afin de créer un nouveau secteur Ue.

Arrêté (PDF)

Modification n°3 du PLU d'Hauteville-Lompnes

Ce projet a été soumis à enquête publique du jeudi 14 janvier au mardi 16 février 2021.

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Avis d'information

Avis d’information (PDF)

Dossier d'enquête publique

Arrêté (PDF)

Notice explicative (PDF)

Projet de modification

Additif au rapport de présentation (PDF)

Zonage (PDF)

Règlement modifié (PDF)

Recueil avis Personnes Publiques Associées (PDF)

Avis de la CDPENAF (PDF)

Décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) (PDF)

Délibérations (PDF)

Annonces légales (PDF)

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