Procédures d’urbanisme en cours
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Procédures d'urbanisme en cours

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Modification n°5 sur les communes du : Poizat-Lalleyriat, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et de Samognat

Lancement

La procédure de modification n°5 est engagée au regard de l’évolution des projets depuis l’approbation du PLUiH fin 2019.

Elle vise l’évolution d’OAP,de règlements graphiques et des règles régissant un sous-secteur agricole (Aps).

Elle porte sur :

  • La création d’un emplacement réservé au Poizat-Lalleyriat
  • La modification de plusieurs OAP existantes au Poizat-Lalleyriat
  • La création de deux OAP au Poizat-Lalleyriat
  • La création d’un emplacement réservé à Nurieux-Volognat
  • La création d’une zone Ne à Saint-Martin-du-Fresne
  • La modification réglementaire du sous-secteur Aps présent sur la commune de Samognat

Arrêté de prescription (PDF)

Modification n°4 du PLUiH sur les communes de : Béard-Géovreissiat, Brénod, Condamine-la-Doye, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Sonthonnax-la-Montagne

Lancement

La procédure de modification n°4 est engagée au regard de l’évolution des projets depuis l’approbation du PLUiH fin 2019.

Elle vise l’évolution d’OAP, de règlements graphiques ainsi que des prescriptions recouvrant le territoire.

Elle porte sur :

  • La modification de zonage résidentiel pour permettre un projet de renouvellement sur la commune de Béard-Géovreissiat
  • La modification de zonage économique UXa sur la commune de Brénod
  • L’évolution d’une OAPsur la commune de Condamine-la-Doye
  • L’évolution d’une OAP sur la commune de Groissiat
  • L’évolution des secteurs de mixité sociale sur la commune de Groissiat
  • L’évolution d’une OAP sur la commune de Lantenay
  • L’évolution de deux OAP sur la commune de Maillat
  • L’évolution des secteurs de mixité sociale sur la commune de Maillat
  • La création d’un secteur d’aménagement sur la commune de Montréal-la-Cluse
  • Une évolution de zonage urbain sur la commune de Montréal-la-Cluse
  • L’évolution des sites de projets dédiés à la mixité sociale sur la commune de Montréal-la-Cluse
  • L’évolution du zonage résidentiel pour permettre un projet de réhabilitation sur la commune de Montréal-La-Cluse
  • L’évolution de deux OAP sur la commune de Montréal-la-Cluse
  • L’évolution d’un emplacement réservé et la création d’un nouvel ER sur la commune de Nantua
  • L’instauration d’un emplacement réservé sur la commune de Nurieux-Volognat
  • L’évolution d’une OAP sur la commune de Saint-Martin-du-Fresne
  • L’évolution d’une OAP sur la commune de Sonthonnax-la-Montagne

Arrêté de prescription (PDF)

Modification simplifiée n°3 du PLUiH de Brénod, Géovreisset, Izernore, Le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu d'Izenave

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Lancement

La procédure vise également des évolutions minimes relatives aux emplacements réservés (diminution et suppression) ou aux OAP.

Au total, ce sont 11 modifications portant sur :

  • Le contenu des OAP : desserte, typologie, hauteur.
  • Les emplacements réservés et donc les documents graphiques de prescription Une limite de zonage

Elle porte sur :

  • la réduction des ER n°19 et 20 sur la commune de Brénod
  • la suppression de l’ER n°39 sur la commune de Géovreisset
  • La suppression de l’ER n°44 sur la commune d’lzernore
  • L’évolution des OAP n°2 et n°6 de la commune d’lzernore
  • L’évolution de la limite de la zone Uc3 au Poizat-Lalleyriat et plus spécifiquement à Lalleyriat (lieu-dit « derrière l’église»).
  • L’évolution de l’OAP n°7 sur la commune de MAILLAT
  • La réduction de l’ER n°88 sur la commune de NANTUA
  • L’évolution de l’OAP n °1 de Samognat
  • L’évolution des OAP 3 et 6 de Vieu d’lzenave

Arrêté (PDF)

Mise à disposition

La procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUIH) a été prescrite par arrêté n° 364/2021 le 27/07/2021.

L’arrêté de prescription est consultable/téléchargeable ici

Le projet de modification simplifiée n°3 du PLUIH concerne les communes de : Brénod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu d’lzenave.

Le projet porte sur le contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 et n°6 à Izernore, n°7 à Maillat, n°1 à Samognat, n°3 et n°6 à Vieu d’lzenave (desserte, typologie, hauteur), des Emplacements Réservés n°19 et n°20 à Brénod,n°39 à Géovreisset, n°44 à Izernore, n°88 à Nantua et une limite de zonage au Poizat-Lalleyriat.

Le public pourra prendre connaissance du projet et formuler ses avis et observations lors de la mise à disposition du public qui se déroulera du lundi 29 novembre 2021 à 9h au mardi 28 décembre 2021 à 17h inclus.

Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLUIH ont été définies par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 18/11/2021.

La délibération est consultable/téléchargeable ici

Ces modalités sont rappelées au sein de l’avis d’information qui sera publié dans la presse et affiché en mairies de : Brénod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu d’lzenave et au siège de Haut-Bugey Agglomération huit jours avant le début de la mise à disposition.

L’avis d’information est consultable/téléchargeable ici

Dossier mis à la disposition du public :

Le dossier qui sera mis à la disposition du public comprend :

Mise à disposition :

Le dossier pourra être consulté pendant toute la durée de la mise à disposition :

  • Sur le site Internet de Haut-Bugey Agglomération.
  • Au siège de Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture : sous format papier et sous format numérique.
  • En mairies de : Brénod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu d’lzenave, aux jours et heures habituels d’ouverture : sous format papier et sous format numérique.

Avis et observations du public:

 Le public pourra faire part de ses avis et observations pendant toute la durée de la mise à disposition:

  • Sur les registres papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de Haut-Bugey Agglomération, tenus à la disposition du public pendant toute la durée de la mise à disposition, en mairies de : Brénod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu d’lzenave et au siège de Haut-Bugey Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
  • Par courrier postal adressé à Monsieur le Président de Haut-Bugey Agglomération, 57 rue René Nicod CS80502 01117 OYONNAX Cedex, en mentionnant l’objet: « modification simplifiée n°3 du PLUIH »
  • Par courrier électronique, à l’adresse suivante : modificationsimplifiee3pluih@hautbugey-agglomeration.fr

L’intégralité des observations qui seront recueillies selon les différentes modalités mentionnées ci-dessus seront enregistrées et conservées.

Modification n°2 du PLUiH d'Oyonnax et Bellignat

Lancement

Le projet de modification porte sur :

  • la transformation du site commercial Uxcp da l’ancien Décathlon en zone industrielle Uxa.
  • la modification de l’OAP n°3 sur Oyonnax
  • la modification de l’OAP n°12 sur Oyonnax
  • la modification de l’OAP n°19 sur Oyonnax
  • la transformation d’une partie du secteur Uxtp, et de l’OAP afférente, afin de créer un nouveau secteur Ue.

Arrêté (PDF)

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