Procédures d’urbanisme en cours
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Modification simplification n°1 du PLUiH

Arrêté de prescription

Délibération sur les modalités de mise à disposition

Modification n°3 du PLU d'Hauteville

Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme concerne le territoire de la commune d’Hauteville-Lompnes. Il a pour objet :

  • La création d’un « Secteur de Taille et Capacité d’Accueil Limitée » (STECAL) au lieu-dit « Pré-Frais » pour permettre le développement d’activités existantes
  • L’évolution de la zone AUa (quartier de Hauteville en bas) afin de permettre une urbanisation par phase
  • Correction d’une erreur matérielle du règlement portant sur les « installation de caravanes de moins de 3 mois »

Ce projet a été soumis à enquête publique du jeudi 14 janvier au mardi 16 février 2021.

Avis d’information (PDF)

Le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable ci-dessous :

Arrêté (PDF)

Notice explicative (PDF)

Projet de modification :

Additif au rapport de présentation

Zonage

Règlement modifié

Recueil avis Personnes Publiques Associées

Avis de la CDPENAF

Décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE)

Délibérations

Annonces légales

AVAP de Nantua

Nantua est une ville aux atouts remarquables qui se distingue par sa richesse patrimoniale. Cette richesse est reconnue de longue date, et a inspiré la mise en place de mesures de protection diverses :

  • Le lac de Nantua en tant que « site classé » (1935/1936),
  • L’Eglise Saint Michel en tant que « monuments historiques » (1937),
  • La ville dans son ensemble dans le cadre d’un règlement d’urbanisme spécifique, la ZPPAUP (1991/1994).

La ZPPAUP vise à définir les modalités de gestion et de mise en valeur d’un site urbain d’intérêt patrimonial. C’est une servitude d’utilité publique opposable aux différents travaux affectant l’utilisation des sols et qui sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

La loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle » a créé les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) qui ont pour vocation de se substituer aux ZPPAUP, en intégrant notamment, à l’approche patrimoniale et urbaine de celles-ci, les objectifs du développement durable (notamment les économies d’énergie ; la production d’énergie renouvelables…).

L’AVAP de NANTUA a été prescrite par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Haut-Bugey (aujourd’hui Haut-Bugey Agglomération) le 11 juin 2015.
L’intercommunalité, compétente en matière de plan local d’urbanisme, a lancé, en lien avec la ville de NANTUA, la réalisation de cette étude conjointement à l’élaboration du PLUIH afin de garantir une plus grande cohérence entre les deux procédures.

Suite à la promulgation de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite loi CAP) le 7 juillet 2016, le périmètre de la ZPPAUP est devenu de plein droit un Site Patrimonial Remarquable (SPR).

À l’heure actuelle, dans le cadre de l’élaboration de l’AVAP, une réflexion est en cours pour redéfinir ce périmètre et le règlement qui y est attaché.

Cette étude est menée avec l’aide d’un groupement de cabinets spécialisés en architecture, paysage et patrimoine, et suivie par la « Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable » (CLSPR) mise en place par délibération du conseil communautaire du 11 octobre 2017 conformément au décret n°2017-456 du 29 mars 2017.

La première commission locale s’est réunie le 13 décembre 2017 à NANTUA pour approuver son règlement intérieur et débattre sur les éléments de diagnostic du SPR.

Procédures d'urbanismes récemment achevées

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Elaboration du PLU de Champdor-Corcelles et modifications du zonage d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales

Approbation

Document approuvé par délibération du 27 février 2020 / exécutoire depuis le 26 août 2020

Délibération (PDF)

Rapport de présentation (PDF)

PADD (PDF)

OAP (PDF)

Règlement écrit (PDF)

Évaluation environnementale (PDF)

Liste du patrimoine bâti (PDF)

Zonage

Plan de zonage (PDF)

Plan de zonage zoom sur Champdor (PDF)

Plan de zonage zoom sur Corcelles (PDF)

Annexes

Liste des Servitudes d’Utilité Publique (PDF)

Périmètre d’interdiction ou de règlementation des plantations et semis d’essences forestières (PDF)
Délimités en application de l’article L 126-1 du code rural et de la pêche maritime

Zones à risque d’exposition au plomb (PDF)

Bois ou forêts relevants du régime forestier (PDF)

Annexes sanitaires (PDF)

Actes administratifs (PDF)

Enquête publique – rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur (PDF)

Annexes du rapport du commissaire enquêteur (PDF)

Conclusions commissaire enquêteur (PDF)

Conclusions assainissement commissaire enquêteur (PDF)

Arrêté (PDF)

Notice de présentation (PDF)

Recueil avis PPA (PDF)

Annonces légales (PDF)

Avis d’information (PDF)

Projet PLU arrêté

Rapport de présentation (PDF)

PADD (PDF)

OAP (PDF)

Règlement écrit (PDF)

Évaluation environnementale (PDF)

Liste des emplacements réservés (PDF)

Liste du patrimoine bâti (PDF)

Zonages

Plan de zonage (PDF)

Plan de zonage zoom sur Champdor (PDF)

Plan de zonage zoom sur Corcelles (PDF)

Annexes

Servitudes d’Utilité Publique (PDF)

Périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain (PDF)

Périmètre d’interdiction ou de règlementation des plantations et semis d’essences forestières délimités (PDF)

Annexes sanitaires (PDF)

Actes administratifs (PDF)

Modification zonage assainissement

Rapport zonage (PDF)

Plan AEP Champdor (PDF)

Plan AEP Corcelles (PDF)

Plan local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH)

Pour plus d’informations, consultez notre page PLUiH

Révision allégée avec examen conjoint du PLU de la commune d'Hauteville-Lompnes

Rapport du Commissaire enquêteur (PDF)

Conclusions du Commissaire enquêteur (PDF)

Délibération d’approbation (PDF)

Avis d’information (PDF)

Dossier d’enquête publique

Sommaire général (PDF)

Arrêté d’enquête publique (PDF)

Annonces légales (PDF)

Rapport de présentation – évaluation environnementale (PDF)

Rapport de présentation – justifications (PDF)

Règlement avant révision (PDF)

Règlement après révision (PDF)

Zonage avant (PDF)

Zonage après (PDF)

Bilan de la concertation (PDF)

PV de la réunion d’examen conjoint (PDF)

Recueil des avis PPA (PDF)

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