Procédures d’urbanisme en cours
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Procédures d'urbanisme en cours

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Modification n°7 sur la commune d'Arbent

Lancement

La procédure de modification n°7 est engagée au regard de l’évolution des projets depuis l’approbation du PLUiH fin 2019.

Elle porte sur :

  • La zone UXcp au lieu dit « Aux Marais Sud » : la parcelle AN n°85 et pour partie les parcelles AN 84, 87 et 164 seront reclassées en zone N, zone Naturelle

Arrêté de prescription (PDF)

Modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de l'ex commune d'Hauteville-Lompnes

Lancement

La procédure de modification n°4 est engagée en application des dispositions de l’article L153-36 à L153-48 du code de l’urbanisme

Elle porte sur :

  • Le changement de zone (UH vers UX) du site de la Savoie, parcelle cadastrée H n°82 et 83 en partie, pour autoriser un projet de zone artisanale et de logements ponctuels
  • Le changement en zone UH vers UB du site du Sermay, parcelle cadastrée A n°1003, 1002, 957, 956 et 813 pour accueillir un projet de logements résidentiels et d’hébergements touristique grâce à la rénovation du bâtiment existant
  • L’ajout d’une règle dérogatoire à la hauteur autorisée des clôtures en zone UB, pour l’accueil d’un établissement de sécurité public (gendarmerie) sur la zone

Arrêté de prescription (PDF)

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