Procédures d’urbanisme en cours

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Procédures d'urbanisme en cours

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Modification n°2 du PLUiH d'Oyonnax

Lancement

Le projet de modification porte sur :

la transformation du site commercial Uxcp da l’ancien Décathlon en zone industrielle Uxa.
la modification de l’OAP n°3 sur Oyonnax
la modification de l’OAP n°12 sur Oyonnax
la modification de l’OAP n)19 sur Oyonnax
la transformation d’une partie du secteur Uxtp, et de l’OAP afférente, afin de créer un nouveau secteur Ue.

Modification n°3 du PLU d'Hauteville-Lompnes

La création d’un « Secteur de Taille et Capacité d’Accueil Limitée » (STECAL) au lieu-dit « Pré-Frais » pour permettre le développement d’activités existantes
L’évolution de la zone AUa (quartier de Hauteville en bas) afin de permettre une urbanisation par phase
Correction d’une erreur matérielle du règlement portant sur les « installation de caravanes de moins de 3 mois »

Ce projet a été soumis à enquête publique du jeudi 14 janvier au mardi 16 février 2021.

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Avis d'information

Avis d’information (PDF)

Dossier d'enquête publique

Notice explicative (PDF)

Projet de modification

Additif au rapport de présentation (PDF)

Règlement modifié (PDF)

Recueil avis Personnes Publiques Associées (PDF)

Avis de la CDPENAF (PDF)

Décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) (PDF)

Délibérations (PDF)

Annonces légales (PDF)