Procédures d’urbanisme en cours
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Procédures d'urbanisme en cours

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Modification n°3 du PLU d'Hauteville-Lompnes

Ce projet a été soumis à enquête publique du jeudi 14 janvier au mardi 16 février 2021.

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Avis d'information

Avis d’information (PDF)

Dossier d'enquête publique

Arrêté (PDF)

Notice explicative (PDF)

Projet de modification

Additif au rapport de présentation (PDF)

Zonage (PDF)

Règlement modifié (PDF)

Recueil avis Personnes Publiques Associées (PDF)

Avis de la CDPENAF (PDF)

Décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) (PDF)

Délibérations (PDF)

Annonces légales (PDF)

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