Modification n°3 du PLU d'Hauteville-Lompnes
- La création d’un « Secteur de Taille et Capacité d’Accueil Limitée » (STECAL) au lieu-dit « Pré-Frais » pour permettre le développement d’activités existantes
- L’évolution de la zone AUa (quartier de Hauteville en bas) afin de permettre une urbanisation par phase
- Correction d’une erreur matérielle du règlement portant sur les « installation de caravanes de moins de 3 mois »
Ce projet a été soumis à enquête publique du jeudi 14 janvier au mardi 16 février 2021.