Modification n°5 sur les communes du : Poizat-Lalleyriat, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et de Samognat
Lancement
La procédure de modification n°5 est engagée au regard de l’évolution des projets depuis l’approbation du PLUiH fin 2019.
Elle vise l’évolution d’OAP,de règlements graphiques et des règles régissant un sous-secteur agricole (Aps).
Elle porte sur :
- La création d’un emplacement réservé au Poizat-Lalleyriat
- La modification de plusieurs OAP existantes au Poizat-Lalleyriat
- La création de deux OAP au Poizat-Lalleyriat
- La création d’un emplacement réservé à Nurieux-Volognat
- La création d’une zone Ne à Saint-Martin-du-Fresne
- La modification réglementaire du sous-secteur Aps présent sur la commune de Samognat
Enquête publique
Le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH), sur les communes de : Le Poizat-Lalleyriat, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Samognat est soumis à enquête publique
Du lundi 9 mai 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures d’ouverture.
Arrêté d’ouverture enquête publique (PDF)
Décisions MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) (PDF)
Décision Tribunal Administratif (PDF)