Procédures d'urbanisme en cours

La procédure de modification n°5 est engagée au regard de l’évolution des projets depuis l’approbation du PLUiH fin 2019.

Elle vise l’évolution d’OAP,de règlements graphiques et des règles régissant un sous-secteur agricole (Aps).

Elle porte sur :

• La création d’un emplacement réservé au Poizat-Lalleyriat
• La modification de plusieurs OAP existantes au Poizat-Lalleyriat
• La création de deux OAP au Poizat-Lalleyriat
• La création d’un emplacement réservé à Nurieux-Volognat
• La création d’une zone Ne à Saint-Martin-du-Fresne
• La modification réglementaire du sous-secteur Aps présent sur la commune de Samognat

Arrêté de prescription (PDF)

Le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH), sur les communes de : Le Poizat-Lalleyriat, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Samognat est soumis à enquête publique

Du lundi 9 mai 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures d’ouverture.

Annonces légales (PDF)

Arrêté d’ouverture enquête publique (PDF)

Avis enquête publique (PDF)

Compte-rendu CDPENAF (PDF)

Décisions MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) (PDF)

Décision Tribunal Administratif (PDF)

Notice (PDF)

PPA (PDF)

La procédure de modification n°4 est engagée au regard de l’évolution des projets depuis l’approbation du PLUiH fin 2019.

Elle vise l’évolution d’OAP, de règlements graphiques ainsi que des prescriptions recouvrant le territoire.

Elle porte sur :

• La modification de zonage résidentiel pour permettre un projet de renouvellement sur la commune de Béard-Géovreissiat
• La modification de zonage économique UXa sur la commune de Brénod
• L’évolution d’une OAPsur la commune de Condamine-la-Doye
• L’évolution d’une OAP sur la commune de Groissiat
• L’évolution des secteurs de mixité sociale sur la commune de Groissiat
• L’évolution d’une OAP sur la commune de Lantenay
• L’évolution de deux OAP sur la commune de Maillat
• L’évolution des secteurs de mixité sociale sur la commune de Maillat
• La création d’un secteur d’aménagement sur la commune de Montréal-la-Cluse
• Une évolution de zonage urbain sur la commune de Montréal-la-Cluse
• L’évolution des sites de projets dédiés à la mixité sociale sur la commune de Montréal-la-Cluse
• L’évolution du zonage résidentiel pour permettre un projet de réhabilitation sur la commune de Montréal-La-Cluse
• L’évolution de deux OAP sur la commune de Montréal-la-Cluse
• L’évolution d’un emplacement réservé et la création d’un nouvel ER sur la commune de Nantua
• L’instauration d’un emplacement réservé sur la commune de Nurieux-Volognat
• L’évolution d’une OAP sur la commune de Saint-Martin-du-Fresne
• L’évolution d’une OAP sur la commune de Sonthonnax-la-Montagne

Arrêté de prescription (PDF)

Le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH), sur les communes de : Béard-Géovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Sonthonnax-la-Montagne est soumis à enquête publique

Du lundi 14 mars 2022 au mardi 29 mars 2022 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs aux jours et heures d’ouverture.

Annonces légales (PDF)

Arrêté d’ouverture enquête publique (PDF)

Avis enquête publique (PDF)

Décisions MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) (PDF)

Décision Tribunal Administratif (PDF)

Notice (PDF)

PPA_Documents (PDF)