Modification n°7 sur la commune d'Arbent
Lancement
La procédure de modification n°7 est engagée au regard de l’évolution des projets depuis l’approbation du PLUiH fin 2019.
Elle porte sur :
- La zone UXcp au lieu dit « Aux Marais Sud » : la parcelle AN n°85 et pour partie les parcelles AN 84, 87 et 164 seront reclassées en zone N, zone Naturelle
Enquête publique
Le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH), sur la commune
d’Arbent est soumis à enquête publique :
Du lundi 6 février 2023 au lundi 20 février 2023 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures d’ouverture de la mairie
Arrêté d’ouverture d’enquête publique (PDF)
Décision Tribunal Administratif (PDF)