PLUiH, PLU et documents en vigueur
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PLUiH, PLU et documents d'urbanisme en vigueur

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Pour les communes qui disposent d’un document d’urbanisme, ils sont consultables auprès de votre mairie ou au siège de Haut-Bugey Agglomération. Vous pouvez également consulter et télécharger la version numérique des documents d’urbanisme en vigueur suivants :

Qu'est-ce que le PLUiH

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Présentation

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, définit un projet de développement durable, et le formalise dans le droit du sol, avec des règles d’utilisation du sol fixées à la parcelle. Il a été instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR, a automatiquement transféré, des communes vers Haut-Bugey Agglomération, la compétence « Plan Local d’Urbanisme ».

Elle impose ainsi la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur tout son territoire. Le PLUI, une fois approuvé, se substituera aux documents d’urbanisme aujourd’hui en vigueur sur chaque commune (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte Communale, Règlement National d’Urbanisme). Document stratégique et prospectif de planification, le PLUI constitue un outil privilégié pour conduire une démarche collective, partager une vision commune et co-construire le projet de territoire.

Haut-Bugey Agglomération étant compétente en matière d’habitat, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal intègre le Programme Local de l’Habitat, et devient ainsi un PLUi-H. Le Programme Local de l’Habitat est un document stratégique de programmation incluant l’ensemble de la politique locale de logement.

Impacts pour Haut-Bugey Agglomération

La mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur le Haut-Bugey va permettre :

  • D’appliquer la stratégie territoriale définie par le SCoT
  • D’articuler l’urbanisme avec les autres politiques telles que l’habitat, la mobilité, l’environnement
  • De définir précisément les différents usages du territoire
  • De formaliser ces usages dans le droit du sol, avec des règles d’utilisation à l’échelle de la parcelle
  • De fixer un cadre au développement urbain

Le Code de l’Urbanisme fixe les règles en matière de PLU notamment via les articles L 151-1 et suivants. Pour plus d’information, vous pouvez consulter www.legifrance.gouv.fr

Composition d'un PLUiH

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal se compose de 6 documents :

  • Le rapport de présentation : Explicitation des choix de consommation d’espace, sur la base du diagnostic territorial
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Orientations générales pour l’évolution du territoire
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Orientations thématiques et/ou sectorielles, opposables aux autorisations d’urbanisme
  • Programme d’orientations et d’actions (POA) : Orientations thématiques informatives (coût, calendrier, …) sur le volet habitat
  • Règlement : Règles écrites et documents graphiques fixant les droits de construction (zonage, …)
  • Annexes : Servitudes d’utilité publiques, plan des réseaux, …

Hiérarchie des documents

Le législateur a défini une hiérarchie des normes qui impose aux documents d’être compatibles, de prendre en compte ou de se référer aux documents de rang supérieur.

Hiérarchie des documents PLUIH - Haut Bugey Agglomération

Le SCoT est le document directement supérieur au PLUi-H. Le PLUi-H devra donc prendre en compte les orientations et les enjeux définis dans le SCoT tout au long de son élaboration et y être strictement compatible pour pouvoir être approuvé.

Elaboration du PLUiH

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Grandes étapes

Le PLUIH a été prescrit par délibération du Conseil communautaire le 17 décembre 2015. Les objectifs du PLUIH y sont définis ainsi que les modalités de concertation avec la population.
Délibération (PDF)

Les orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) ont été débattues au sein des 36 Conseils Municipaux début 2017 puis au sein du Conseil communautaire le 23 mars 2017.
Délibération (PDF)

Le projet de PLUiH a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 4 avril 2019.
Délibération (PDF) – Dossier de PLUiH arrêté

Suite à l’avis des communes, le projet de PLUiH a été arrêté à nouveau, avec un contenu identique à celui du 4 avril 2019, par délibération du conseil communautaire du 18 juillet 2019.
Délibération (PDF)

Organisation de la démarche et concertation

Le PLUiH est élaboré par Haut-Bugey Agglomération, en collaboration avec les communes membres et leur conseil municipal afin de prendre en compte les spécificités locales du territoire. Le conseil communautaire est l’organe délibérant qui prend les décisions ayant trait au PLUiH.

La délibération du Conseil communautaire en date du 11 juin 2015 prévoit les modalités de collaboration entre HBA (anciennement CCHB) et les 36 communes (anciennement 37). Délibération

Dans ce cadre, deux référents PLUIH par Conseil Municipal ont été désignés pour faire le lien entre la commune et l’intercommunalité.

Les réunions de travail et les séminaires sollicitent régulièrement les élus (Maire et référents PLUIH) pour permettre cette co-construction du PLUIH entre les communes et HBA.

Dans le cadre de la concertation, 7 réunions publiques ont été organisées à chaque grande étape du PLUIH sur différentes communes du territoire pour associer le grand public au projet.

Réunion publique « principes d’élaboration zonage-règlement » (PDF)

Le bilan de la concertation a été tiré par délibération du conseil communautaire du 4 avril 2019
Délibération (PDF)

Calendrier

Calendrier du PLUIH Haut Bugey Agglomération

Consultation du PLUiH

Consulter le PLUiH depuis le 2 mars 2020. Il s’applique aux 36 communes de l’ancien périmètre de HBA (périmètre au 17/12/2015). Il est opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le PLUIH approuvé est consultable sur le site gouvernemental « Géoportail de l’urbanisme ». Le PLUiH approuvé est également consultable avec l’ensemble des pièces de la procédure au siège de Haut-Bugey Agglomération (sur-rendez-vous) et téléchargeable ci-dessous.

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Délibération

Délibération (PDF)

Délibération de l’approbation de la modification simplifiée n°1 (PDF)

Rapports de présentation

Diagnostic État Initial Environnement (PDF)

Justifications (PDF)

Évaluation environnementale (PDF)

Résumé non technique (PDF)

Additif au rapport de présentation (PDF)

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

PADD (PDF)

Règlement

Règlement écrit (PDF)

Liste des ER (PDF)

Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)

Note cadrage OAP sectorielles (PDF)

OAP sectorielles (PDF)

OAP thématiques (PDF)

Annexes

Sommaire liste servitudes d’utilité publique (SUP) (PDF)

Listes des SUP (PDF)

Plans PM1 (PDF)

Plans SUP (PDF)

Plans des annexes sanitaires et notice (PDF)

Forêt soumise au régime forestier (PDF)

Autres annexes (PDF)

Programme d'orientations et d'actions (POA)

POA (PDF)

Délibération d'approbation

La délibération d’approbation du PLUIH par le Conseil communautaire le 19/12/2019 est téléchargeable grâce aux liens ci-dessous :

Délibération d’approbation (PDF)

Annexe délibération d’approbation (PDF)

La délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1 PLUIH par le Conseil communautaire le 17/12/2020 est téléchargeable grâce aux liens ci-dessous :

Délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1 (PDF)

Enquête publique

L’enquête publique s’est déroulée du 09/09/2019 au 09/10/2019

Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête (PDF)

Avis d’information (PDF)

Rapport (PDF)

Annexes (PDF)

Conclusions (PDF)

Sélectionnez une commune pour accéder au plan de zonage, prescriptions et informations

Modification simplifiée n°1 du PLUiH

La procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUIH) a été prescrite par arrêté n° 244/2020 le 27/05/2020.

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Présentation du projet de modification

Le projet de modification simplifiée n°1 du PLUIH concerne le territoire de la commune d’OYONNAX. Il a pour objet pour le sous-secteur UXcl : la modification du règlement écrit ; la modification de sa dénomination, la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle (OAP) et l’adaptation de l’OAP portant sur l’entrée de ville Sud d’Oyonnax.

Arrêté de prescription (PDF)

Le public peut prendre connaissance du projet et formuler ses avis et observations lors de sa mise à disposition du public qui se déroulera du mardi 15 septembre 2020 à 9h au vendredi 16 octobre 2020 à 17h

Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLUIH ont été définies par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 23 juillet 2020.

Délibération (PDF)

Ces modalités sont rappelées au sein de l’avis d’information qui a été publié dans la presse et affiché en mairie d’OYONNAX et au siège d’HBA et sur site 8 jours avant le début de la mise à disposition.

Avis d’information (PDF)

Dossier mis à la disposition du public

Le dossier qui est mis à la disposition du public comprend les éléments suivants :

Sommaire (PDF)

Notice explicative du projet (PDF)

Arrêté de prescription (PDF)

Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public (PDF)

Décision de l’autorité environnementale (PDF)

Avis des Personnes Publiques Associées (PDF)

Mise à disposition

Le dossier peut être consulté pendant toute la durée de la mise à disposition :

  • Sur le site Internet de Haut-Bugey Agglomération sur cette page
  • Au siège de Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture : sous format papier et sous format numérique.
  • En mairie d’Oyonnax, aux jours et heures habituels d’ouverture : sous format papier et sous format numérique.

Avis et observations du public

Le public peut faire part de ses avis et observations pendant toute la durée de la mise à disposition:

  • Sur les registres papiers établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de Haut-Bugey Agglomération, tenus à la disposition du public pendant toute la durée de la mise à disposition, en Mairie d’Oyonnax et au siège de Haut Bugey Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
  • Par courrier postal adressé à Monsieur le Président de Haut-Bugey Agglomération, Haut-Bugey Agglomération – 57 rue René Nicod- CS80502 – 01117 OYONNAX Cedex, en mentionnant l’objet suivant : « Modification simplifiée n°1 du PLUIH ».
  • Par courrier électronique, à l’adresse suivante : modificationsimplifiee1pluih@hautbugey-agglomeration.fr

L’intégralité des observations qui seront recueillies selon les différentes modalités mentionnées ci-dessus sera enregistrée et conservée.

Les PLU (Plan Local d'Urbanisme)

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PLU de Champdor-Corcelles

Consulter le PLU exécutoire

PLU d'Hauteville-Lompnes

Délibération (PDF)

Rapport de présentation – Évaluation Environnementale (PDF)

Rapport de présentation – Justifications (PDF)

Règlement (PDF)

PADD (PDF)

OA (PDF)

Zonage (PDF)

Zonage centre (PDF)

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