Pour les communes qui disposent d’un document d’urbanisme, ils sont consultables auprès de votre mairie ou au siège de Haut-Bugey Agglomération. Vous pouvez également consulter et télécharger la version numérique des documents d’urbanisme en vigueur suivants :
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, définit un projet de développement durable, et le formalise dans le droit du sol, avec des règles d’utilisation du sol fixées à la parcelle. Il a été instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR, a automatiquement transféré, des communes vers Haut-Bugey Agglomération, la compétence « Plan Local d’Urbanisme ».
Elle impose ainsi la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur tout son territoire. Le PLUI, une fois approuvé, se substituera aux documents d’urbanisme aujourd’hui en vigueur sur chaque commune (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte Communale, Règlement National d’Urbanisme). Document stratégique et prospectif de planification, le PLUI constitue un outil privilégié pour conduire une démarche collective, partager une vision commune et co-construire le projet de territoire.
Haut-Bugey Agglomération étant compétente en matière d’habitat, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal intègre le Programme Local de l’Habitat, et devient ainsi un PLUi-H. Le Programme Local de l’Habitat est un document stratégique de programmation incluant l’ensemble de la politique locale de logement.
La mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur le Haut-Bugey va permettre :
Le Code de l’Urbanisme fixe les règles en matière de PLU notamment via les articles L 151-1 et suivants. Pour plus d’information, vous pouvez consulter www.legifrance.gouv.fr
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal se compose de 6 documents :
Le législateur a défini une hiérarchie des normes qui impose aux documents d’être compatibles, de prendre en compte ou de se référer aux documents de rang supérieur.
Le SCoT est le document directement supérieur au PLUi-H. Le PLUi-H devra donc prendre en compte les orientations et les enjeux définis dans le SCoT tout au long de son élaboration et y être strictement compatible pour pouvoir être approuvé.
Le PLUIH a été prescrit par délibération du Conseil communautaire le 17 décembre 2015. Les objectifs du PLUIH y sont définis ainsi que les modalités de concertation avec la population.
Délibération (PDF)
Les orientations générales du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) ont été débattues au sein des 36 Conseils Municipaux début 2017 puis au sein du Conseil communautaire le 23 mars 2017.
Délibération (PDF)
Le projet de PLUiH a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 4 avril 2019.
Délibération (PDF) – Dossier de PLUiH arrêté
Suite à l’avis des communes, le projet de PLUiH a été arrêté à nouveau, avec un contenu identique à celui du 4 avril 2019, par délibération du conseil communautaire du 18 juillet 2019.
Délibération (PDF)
Le PLUiH est élaboré par Haut-Bugey Agglomération, en collaboration avec les communes membres et leur conseil municipal afin de prendre en compte les spécificités locales du territoire. Le conseil communautaire est l’organe délibérant qui prend les décisions ayant trait au PLUiH.
La délibération du Conseil communautaire en date du 11 juin 2015 prévoit les modalités de collaboration entre HBA (anciennement CCHB) et les 36 communes (anciennement 37). Délibération
Dans ce cadre, deux référents PLUIH par Conseil Municipal ont été désignés pour faire le lien entre la commune et l’intercommunalité.
Les réunions de travail et les séminaires sollicitent régulièrement les élus (Maire et référents PLUIH) pour permettre cette co-construction du PLUIH entre les communes et HBA.
Dans le cadre de la concertation, 7 réunions publiques ont été organisées à chaque grande étape du PLUIH sur différentes communes du territoire pour associer le grand public au projet.
Réunion publique “principes d’élaboration zonage-règlement” (PDF)
Le bilan de la concertation a été tiré par délibération du conseil communautaire du 4 avril 2019
Délibération (PDF)
Consulter le PLUiH depuis le 2 mars 2020. Il s’applique aux 36 communes de l’ancien périmètre de HBA (périmètre au 17/12/2015). Il est opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Le PLUIH approuvé est consultable sur le site gouvernemental « Géoportail de l’urbanisme ». Le PLUiH approuvé est également consultable avec l’ensemble des pièces de la procédure au siège de Haut-Bugey Agglomération (sur-rendez-vous) et téléchargeable ci-dessous.
Pour consulter le zonage de façon optimale, vous pouvez télécharger les documents à l’aide de cet icône : 
Sélectionnez une commune pour accéder au plan de zonage, prescriptions et informations
La délibération d’approbation du PLUIH par le Conseil communautaire le 19/12/2019 est téléchargeable grâce aux liens ci-dessous :
L’enquête publique s’est déroulée du 09/09/2019 au 09/10/2019
La procédure de modification n°5 est engagée au regard de l’évolution des projets depuis l’approbation du PLUiH fin 2019.
Elle vise l’évolution d’OAP, de règlements graphiques et des règles régissant un sous-secteur agricole (Aps).
Elle porte sur :
Le projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH), sur les communes de : Le Poizat-Lalleyriat, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Samognat est soumis à enquête publique
Du lundi 9 mai 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures d’ouverture.
Arrêté d’ouverture enquête publique (PDF)
Décisions MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) (PDF)
Décision Tribunal Administratif (PDF)
La procédure de modification n°4 est engagée au regard de l’évolution des projets depuis l’approbation du PLUiH fin 2019.
Elle vise l’évolution d’OAP, de règlements graphiques ainsi que des prescriptions recouvrant le territoire.
Elle porte sur :
Le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH), sur les communes de : Béard-Géovreissiat, Brénod, Condamine, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne et Sonthonnax-la-Montagne est soumis à enquête publique
Du lundi 14 mars 2022 au mardi 29 mars 2022 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs aux jours et heures d’ouverture.
Arrêté d’ouverture enquête publique (PDF)
Décisions MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) (PDF)