Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Les trois documents qui composent le SCOT sont les suivants :

• Un rapport de présentation
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il présente le projet politique au travers de la stratégie de développement et d’aménagement du territoire.
• Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) : il fixe les prescriptions et les orientations nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans le PADD.

Le législateur a défini une hiérarchie des normes qui impose aux documents d’être compatibles, de prendre en compte ou de se référer aux documents de rang supérieur.

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, le SCOT est désormais le document « intégrateur » : il doit intégrer l’ensemble des normes supérieures de telle sorte que le PLUiH doit se mettre en compatibilité qu’avec lui.

Le conseil communautaire est l’organe délibérant qui valide les propositions faites par la commission aménagement de l’espace SCoT élargie, étudiées au préalable par le bureau communautaire. Le Bureau communautaire assure l’exécutif du conseil communautaire.

La commission « Aménagement de l’espace et Stratégie territoriale » prépare les décisions du bureau ou du conseil communautaire. Elle peut associer aux membres de la commission, des représentants des commissions économie, tourisme, agriculture, eau-assainissement, transport et action sociale afin de garantir la vision transversale de la démarche.

La Vice-Présidente, Mme Annie ESCODA, préside la commission « Aménagement de l’espace et Stratégie territoriale » et suit l’élaboration du SCOT.

La chargée de mission SCOT, prépare et met en œuvre le travail des élus ainsi que des différentes instances de travail.

Le SCOT Haut-Bugey a été approuvé lors du conseil communautaire du 23 mars 2017.

Délibération d’approbation (PDF)

Rapport de présentation (PDF)

PADD (PDF)

DOO (PDF)

Depuis son approbation, le SCOT est dans sa phase de mise en œuvre, et poursuit des objectifs majeurs :

• Assurer la mise en œuvre, notamment la déclinaison des orientations du SCOT dans le PLUI-H (notion de compatibilité);
• Élaborer « l’état zéro» et mettre en place les modalités de suivi des indicateurs;
• Émettre un avis dans le cadre des procédures réglementaires : SCOT voisins, procédures d’urbanisme, autorisations commerciales et cinématographiques…

Pour ne pas pénaliser le développement des communes de l’ex-CCPH

Les communes de l’ex-CCPH ne sont plus couvertes par le SCOT Bugey. Elles se situent en « zone blanche » et sont soumises au principe d’urbanisation limitée conformément à l’article L.142-4 du code de l’urbanisme.

De plus, elles ne bénéficient plus des autorisations Unités Touristiques Nouvelles auparavant incluses dans le SCOT Bugey.

Ces évolutions représentent de nouvelles contraintes pour le développement des communes concernées, notamment sur le plan touristique et commercial

Pour élaborer un nouveau projet de territoire à l’échelle du nouveau périmètre de HBA

L’intégration des communes de l’ex-CCPH implique la construction d’une vision d’ensemble de l’avenir du territoire, qui définit de façon cohérente les perspectives, les enjeux et les choix des élus pour son développement futur.

Pour intégrer les évolutions réglementaires et législatives

Il s’agira de prendre en compte les lois récentes qui modifient le contenu des SCOT, notamment la loi ELAN qui rend de nouveau obligatoire le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) mais également les documents supra-intercommunaux tel que le SRADDET.

Le conseil communautaire du 18 juillet 2019, a décidé de retenir les objectifs suivants pour la révision du SCOT Haut-Bugey :

• Développer l’économie locale en renforçant l’attractivité et le rayonnement du territoire ;
• Promouvoir un territoire connecté, en favorisant la création de réseaux et de service adaptés ;
• Viser un développement urbain équilibré, solidaire et durable qui respecte le cadre de vie, les espaces agricoles et les milieux naturels ;
• Mettre en œuvre une transition énergétique, écologique et économique à même de répondre aux enjeux du dérèglement climatique.

Conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, la révision du SCOT doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Ces modalités ont été définies lors du conseil communautaire du 18 juillet 2019.

Conseil communautaire du 18 juillet 2019 (PDF)

Exprimez-vous :

Tout au long de l’élaboration du SCOT et jusqu’à l’arrêt du projet, chacun peut exprimer ses remarques et observations. Celles-ci peuvent être formulées par différents moyens :

• Soit sur le registre de concertation du public, disponible au siège d’HBA ;
• Soit par courrier adressé à Monsieur le Président, Haut-Bugey Agglomération, SCOT du Haut-Bugey, 57 rue René Nicod, CS80502, 01117 OYONNAX Cedex ;
• Soit directement par mail à l’adresse scot-concertation@hautbugey-agglomeration.fr

Les documents de la concertation

La présentation des réunions publiques du diagnostic du SCoT des 30 juin et 6 juillet 2021 :

Présentation du diagnostic du SCoT

Compte–rendu de réunion du 30/06/2021

Compte–rendu de réunion du 06/07/2021

A une première phase de bilan menée fin 2020 a succédé la réalisation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement présentés lors de deux réunions publiques à l’été 2021. La révision du SCOT fait l’objet d’une large concertation associant les élus, les habitants et les partenaires techniques et institutionnels.

Depuis, le travail de construction du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) se poursuit et la finalisation de ce document est attendue pour l’été 2022.

Document central du projet de SCoT, le PAS présentera les orientations en matière d’aménagement pour les 20 prochaines années et déclinera des objectifs en faveur :

• D’un équilibre entre urbain et rural et en veillant à une gestion économe de l’espace,
• De la transition écologique, énergétique et climatique,
• D’une offre d’habitat, de services et de mobilités adaptée aux nouveaux modes de vie,
• D’une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux,
• De la valorisation de la qualité des espaces urbains comme ceux des espaces naturels et des paysages.

Le PAS déclinera par exemple l’ambition démographique du territoire et son organisation (équipements, commerces, économie…). Enfin, il fixera, par tranches de dix années, un objectif de réduction du rythme de l’artificialisation.

Quelle incidence de la loi « Climat et Résilience » pour le SCoT Haut-Bugey ?

Cet objectif de réduction de l’artificialisation s’inscrit dans un contexte de forte évolution règlementaire portée entre autres par la loi Climat & Résilience du 24 août 2021, qui fixe des objectifs nationaux ambitieux en termes de sobriété foncière :

• 2021-2031 : réduire de 50% la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la consommation des 10 dernières années ;
• 2050 : atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN).

L’enjeu est donc important pour le nouveau SCoT : comment poursuivre son développement tout en respectant les objectifs de réduction de consommation foncière ?

Au-delà des seuls objectifs quantitatifs, ce sont des orientations stratégiques qualitatives qui vont devoir être définies : typologie de logement, densification raisonnée, politique de rénovation de l’habitat, mutualisation des espaces, mixité des fonctions…

Enfin, le SCOT devra porter en lui des engagements pour un urbanisme plus résilient et plus durable, capable d’apporter des réponses aux enjeux de changement climatique.

La procédure de révision procède à la même réglementation que la procédure d’élaboration de SCOT. Le calendrier envisagé est le suivant :