Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Les trois documents qui composent le SCOT sont les suivants :

• Un rapport de présentation
• Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il présente le projet politique au travers de la stratégie de développement et d’aménagement du territoire.
• Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) : il fixe les prescriptions et les orientations nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans le PADD.

Le législateur a défini une hiérarchie des normes qui impose aux documents d’être compatibles, de prendre en compte ou de se référer aux documents de rang supérieur.

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, le SCOT est désormais le document « intégrateur » : il doit intégrer l’ensemble des normes supérieures de telle sorte que le PLUiH doit se mettre en compatibilité qu’avec lui.

Le conseil communautaire est l’organe délibérant qui valide les propositions faites par la commission aménagement de l’espace SCoT élargie, étudiées au préalable par le bureau communautaire. Le Bureau communautaire assure l’exécutif du conseil communautaire.

La commission « Aménagement de l’espace et Stratégie territoriale » prépare les décisions du bureau ou du conseil communautaire. Elle peut associer aux membres de la commission, des représentants des commissions économie, tourisme, agriculture, eau-assainissement, transport et action sociale afin de garantir la vision transversale de la démarche.

La Vice-Présidente, Mme Annie ESCODA, préside la commission « Aménagement de l’espace et Stratégie territoriale » et suit l’élaboration du SCOT.

La chargée de mission SCOT, prépare et met en œuvre le travail des élus ainsi que des différentes instances de travail.

Le SCOT Haut-Bugey a été approuvé lors du conseil communautaire du 23 mars 2017.

Délibération d’approbation (PDF)

Rapport de présentation (PDF)

PADD (PDF)

DOO (PDF)

Depuis son approbation, le SCOT est dans sa phase de mise en œuvre, et poursuit des objectifs majeurs :

• Assurer la mise en œuvre, notamment la déclinaison des orientations du SCOT dans le PLUI-H (notion de compatibilité);
• Élaborer « l’état zéro» et mettre en place les modalités de suivi des indicateurs;
• Émettre un avis dans le cadre des procédures réglementaires : SCOT voisins, procédures d’urbanisme, autorisations commerciales et cinématographiques…

Pour ne pas pénaliser le développement des communes de l’ex-CCPH

Les communes de l’ex-CCPH ne sont plus couvertes par le SCOT Bugey. Elles se situent en « zone blanche » et sont soumises au principe d’urbanisation limitée conformément à l’article L.142-4 du code de l’urbanisme.

De plus, elles ne bénéficient plus des autorisations Unités Touristiques Nouvelles auparavant incluses dans le SCOT Bugey.

Ces évolutions représentent de nouvelles contraintes pour le développement des communes concernées, notamment sur le plan touristique et commercial

Pour élaborer un nouveau projet de territoire à l’échelle du nouveau périmètre de HBA

L’intégration des communes de l’ex-CCPH implique la construction d’une vision d’ensemble de l’avenir du territoire, qui définit de façon cohérente les perspectives, les enjeux et les choix des élus pour son développement futur.

Pour intégrer les évolutions réglementaires et législatives

Il s’agira de prendre en compte les lois récentes qui modifient le contenu des SCOT, notamment la loi ELAN qui rend de nouveau obligatoire le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) mais également les documents supra-intercommunaux tel que le SRADDET.

Le conseil communautaire du 18 juillet 2019, a décidé de retenir les objectifs suivants pour la révision du SCOT Haut-Bugey :

• Développer l’économie locale en renforçant l’attractivité et le rayonnement du territoire ;
• Promouvoir un territoire connecté, en favorisant la création de réseaux et de service adaptés ;
• Viser un développement urbain équilibré, solidaire et durable qui respecte le cadre de vie, les espaces agricoles et les milieux naturels ;
• Mettre en œuvre une transition énergétique, écologique et économique à même de répondre aux enjeux du dérèglement climatique.

Conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, la révision du SCOT doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Ces modalités ont été définies lors du conseil communautaire du 18 juillet 2019.

Conseil communautaire du 18 juillet 2019 (PDF)

Exprimez-vous :

Tout au long de l’élaboration du SCOT et jusqu’à l’arrêt du projet, chacun peut exprimer ses remarques et observations. Celles-ci peuvent être formulées par différents moyens :

• Soit sur le registre de concertation du public, disponible au siège d’HBA ;
• Soit par courrier adressé à Monsieur le Président, Haut-Bugey Agglomération, SCOT du Haut-Bugey, 57 rue René Nicod, CS80502, 01117 OYONNAX Cedex ;
• Soit directement par mail à l’adresse scot-concertation@hautbugey-agglomeration.fr

Les documents de la concertation

La présentation des réunions publiques du diagnostic du SCoT des 30 juin et 6 juillet 2021 :

Présentation du diagnostic du SCoT

Compte–rendu de réunion du 30/06/2021

Compte–rendu de réunion du 06/07/2021

La révision du SCOT fait l’objet d’une large concertation associant les élus, les habitants et les partenaires techniques et institutionnels (Onglet : les modalités de concertation)

Phase 1 : Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement

A une première phase de bilan menée fin 2020 a succédé la réalisation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement présentés lors de deux réunions publiques à l’été 2021.

Télécharger les synthèses de diagnostic – Tome 1 (PDF)

Télécharger les synthèses de diagnostic – Tome 2 (PDF)

Phase 2 : Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

L’année 2022 a quant à elle, permis la construction du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Document central du projet de SCoT, le PAS présente les orientations en matière d’aménagement pour les 20 prochaines années. Ce document a fait l’objet d’une présentation en réunion publique en décembre 2022.

Débattu en conseil communautaire le 23 mars 2023, le PAS s’organise autour de trois grands axes avec une ambition de qualité (AOP) qui implique un niveau d’exigence dans les aménagements souhaités :

• Axe 1 : Un territoire attractif
• Axe 2 : un territoire organisé
• Axe 3 : Un territoire productif

Le PAS décline ainsi, par exemple l’ambition démographique du territoire (+3 800 habitants), son armature territoriale (3 bassins de proximité et des polarités), les conditions d’accueil des habitants, sa stratégie territoriale… Enfin, il fixe un objectif de réduction du rythme d’artificialisation des sols.

Par la suite, les orientations du PAS seront traduites concrètement dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), à valeur prescriptive (notamment à travers l’obligation de compatibilité faite aux documents de rang inférieur tel que le PLUIH) au cours de l’année 2023.

Télécharger le Projet d’Aménagement Stratégique (PDF)

Phase 3 : Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL)

Désormais, le travail se consacre à l’écriture du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ainsi qu’à son volet commercial, le Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique.

Le DOO définira, entre autres :

• La répartition démographique au regard de la nouvelle organisation déclinée dans le PAS
• Les objectifs de densité en lien avec la stratégie de réduction de l’artificialisation
• L’ambition du territoire en faveur des énergies renouvelables
• Les objectifs chiffrés en termes de logement : production, sortie de vacance, mixité, rénovation…

Le DAACL visera spécifiquement les enjeux du développement commercial du territoire : quel développement des zones économiques commerciales ? Comment dynamiser les commerces de proximité ?

L’élaboration de ces deux documents a débuté au printemps 2023, associant notamment les élus dans les réflexions relatives au commerce, à l’énergie, aux carrières ou encore à la densité.

L’écriture des documents et leur finalisation sont attendues pour la fin d’année et fera l’objet de présentation en réunion publique avant la validation du projet en conseil communautaire.

La procédure de révision procède à la même réglementation que la procédure d’élaboration de SCOT. Le calendrier envisagé est le suivant :