Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Une enquête publique est organisée sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération afin d’assurer l’information et la participation du public, du lundi 3 mars à 9h au jeudi 3 avril 2025 à 12h inclus.

Avis d’enquête publique (PDF)

Le dossier d’enquête peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

• Au siège de l’enquête fixée à Haut-Bugey Agglomération (57 rue René Nicod 01117 Oyonnax)
• Dans les mairies identifiées comme lieux d’enquête : Nantua, Saint- Martin-du-Fresne, Oyonnax, Vieu d’Izenave, Izernore, Plateau d’Hauteville.
• Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr
• Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5976

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire part de ses observations :

• Sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition dans chaque lieu d’enquête ;
• Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5976
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : ep-scot-hautbugey@registre-dematerialise.fr
• Par voie postale au commissaire enquêteur (Haut-Bugey Agglomération, SCOT Haut-Bugey- 57 rue René Nicod 01117 Oyonnax Cedex) ;
• Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences.

Les permanences du commissaire enquêteur (PDF)

Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de Haut-Bugey Agglomération, dans les 42 mairies du territoire, sur le site internet de HBA (www.hautbugey-agglomeration.fr), sur le registre dématérialisé ( https://www.registre-dematerialise.fr/5976), et à la Préfecture de l’Ain.

Clôture et suite de l’enquête :

A l’issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes publiques associées, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire d’HBA.

1.Procédures

Délibération prescrivant la révision du SCOT Haut-Bugey précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation en date du 18/07/2019

Délibération actant la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) en date du 23/02/2023

La procédure de révision procède à la même réglementation que la procédure d’élaboration de SCOT. Le calendrier envisagé est le suivant :

Le conseil d’agglomération est l’organe délibérant qui valide les propositions faites par la commission aménagement de l’espace SCoT élargie, étudiées au préalable par le bureau communautaire. Le Bureau communautaire assure l’exécutif du conseil communautaire.

La commission « Aménagement de l’espace et Stratégie territoriale » prépare les décisions du bureau ou du conseil communautaire. Elle peut associer aux membres de la commission, des représentants des commissions économie, tourisme, agriculture, eau-assainissement, transport et action sociale afin de garantir la vision transversale de la démarche.

La Vice-Présidente, Mme Annie ESCODA, préside la commission « Aménagement de l’espace et Stratégie territoriale » et suit l’élaboration du SCOT.

La chargée de mission SCOT, prépare et met en œuvre le travail des élus ainsi que des différentes instances de travail.

Le SCOT Haut-Bugey a été approuvé lors du conseil communautaire du 23 mars 2017.

Délibération d’approbation (PDF)

Rapport de présentation (PDF)

PADD (PDF)

DOO (PDF)

Depuis son approbation, le SCOT est dans sa phase de mise en œuvre, et poursuit des objectifs majeurs :

• Assurer la mise en œuvre, notamment la déclinaison des orientations du SCOT dans le PLUI-H (notion de compatibilité);
• Élaborer « l’état zéro» et mettre en place les modalités de suivi des indicateurs;
• Émettre un avis dans le cadre des procédures réglementaires : SCOT voisins, procédures d’urbanisme, autorisations commerciales et cinématographiques…