Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
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Contenu et organisation

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Organisation politique

Le conseil d’agglomération est l’organe délibérant qui valide les propositions faites par la commission aménagement de l’espace SCoT élargie, étudiées au préalable par le bureau communautaire. Le Bureau communautaire assure l’exécutif du conseil communautaire.

La commission « Aménagement de l’espace et Stratégie territoriale » prépare les décisions du bureau ou du conseil communautaire. Elle peut associer aux membres de la commission, des représentants des commissions économie, tourisme, agriculture, eau-assainissement, transport et action sociale afin de garantir la vision transversale de la démarche.

La Vice-Présidente, Mme Annie ESCODA, préside la commission « Aménagement de l’espace et Stratégie territoriale » et suit l’élaboration du SCOT.

Suivi technique

La chargée de mission SCOT, prépare et met en œuvre le travail des élus ainsi que des différentes instances de travail.

Le Scot du Haut-Bugey

Le SCOT Haut-Bugey a été élaboré sur le périmètre des 36 communes appartenant à l’ex-Communauté de communes du Haut-Bugey (CCHB).

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Approbation du SCoT du Haut-Bugey

Le SCOT Haut-Bugey a été approuvé lors du conseil communautaire du 23 mars 2017.

Délibération d’approbation (PDF)

Rapport de présentation (PDF)

PADD (PDF)

DOO (PDF)

Mise en œuvre du SCoT

Depuis son approbation, le SCOT est dans sa phase de mise en œuvre, et poursuit des objectifs majeurs :

  • Assurer la mise en œuvre, notamment la déclinaison des orientations du SCOT dans le PLUI-H (notion de compatibilité);
  • Élaborer « l’état zéro» et mettre en place les modalités de suivi des indicateurs;
  • Émettre un avis dans le cadre des procédures réglementaires : SCOT voisins, procédures d’urbanisme, autorisations commerciales et cinématographiques…

La révision du SCoT Haut-Bugey

La révision du SCOT Haut-Bugey a été prescrite par délibération du 18 juillet 2019 notamment pour s’étendre au nouveau périmètre d’HBA.

Délibération prescrivant la révision du SCOT (PDF)

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Le SCOT Haut-Bugey arrêté

Le dossier d’arrêt a fait l’objet d’une présentation en Conseil d’Agglomération le 8 octobre 2024. Le document sera ensuite soumis à enquête publique début 2025 pour une approbation courant 2025.

Procédures
    • 1. Délibération prescrivant la révision du SCOT Haut-Bugey précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation en date du 18/07/2019
    • 2. Délibération actant la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) en date du 23/02/2023
    • 3. Bilan de la concertation

    • 4. Délibérations de modernisation du SCOT, tirant le bilan de consultation, arrêtant le projet

Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)

Annexes :
    • 1. Diagnostic (Tome I et Tome II)

    • 2. Evaluation environnementale
    • 3. Justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO

    • 4. L’analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant le schéma et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO

    • 5. Synthèse du diagnostic (Tome I et Tome II)

  • 6. Evaluation des deux SCOT (SCOT Haut-Bugey et SCOT Bugey de 2017)

Calendrier de la révision

La procédure de révision procède à la même réglementation que la procédure d’élaboration de SCOT. Le calendrier envisagé est le suivant :

 

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