La révision du SCoT Haut-Bugey
Enquête publique du SCOT Haut-Bugey (du 3 mars au 3 avril 2025)
Une enquête publique est organisée sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération afin d’assurer l’information et la participation du public, du lundi 3 mars à 9h au jeudi 3 avril 2025 à 12h inclus.
Le dossier d’enquête peut être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
- Au siège de l’enquête fixée à Haut-Bugey Agglomération (57 rue René Nicod 01117 Oyonnax)
- Dans les mairies identifiées comme lieux d’enquête : Nantua, Saint- Martin-du-Fresne, Oyonnax, Vieu d’Izenave, Izernore, Plateau d’Hauteville.
- Sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr
- Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5976
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire part de ses observations :
- Sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition dans chaque lieu d’enquête ;
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5976
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : ep-scot-hautbugey@registre-dematerialise.fr
- Par voie postale au commissaire enquêteur (Haut-Bugey Agglomération, SCOT Haut-Bugey- 57 rue René Nicod 01117 Oyonnax Cedex) ;
- Auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures des permanences.
Les permanences du commissaire enquêteur (PDF)
Les observations transmises par message électronique seront publiées dans les meilleurs délais dans le registre dématérialisé.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de Haut-Bugey Agglomération, dans les 42 mairies du territoire, sur le site internet de HBA (www.hautbugey-agglomeration.fr), sur le registre dématérialisé ( https://www.registre-dematerialise.fr/5976), et à la Préfecture de l’Ain.
Clôture et suite de l’enquête :
A l’issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes publiques associées, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil communautaire d’HBA.
1.Procédures
Délibération prescrivant la révision du SCOT Haut-Bugey précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation en date du 18/07/2019
Délibération actant la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) en date du 23/02/2023
Délibérations de modernisation du SCOT, tirant le bilan de consultation, arrêtant le projet – deuxième arrêt du 8 octobre 2024
Bilan de la concertation
Arrêté ouvrant et organisant l’enquête publique sur le projet de révision de SCOT
Annonces légales
2.Dossier SCOT
Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
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Annexes :
1. Diagnostic (Tome I et Tome II)
3. Justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO
5. Synthèse du diagnostic (Tome I et Tome II)
3.Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et mémoire en réponse à l’avis de la MRAE
Calendrier de la révision
La procédure de révision procède à la même réglementation que la procédure d’élaboration de SCOT. Le calendrier envisagé est le suivant :