Les aides financières

Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation de votre logement ?

De nombreuses aides financières existent.

Les primes énergie

Les primes énergies sont des aides financières versées lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

Qui est concerné ?

Ces aides sont mobilisables pour tout le monde sans conditions de ressources.

Quels travaux ? 

• Travaux d’isolation : des combles, des murs, des planchers, remplacement de fenêtres …
• Travaux de remplacement du chauffage : chaudière gaz, appareil de chauffage au bois …
• Travaux d’énergie renouvelables : pompes à chaleur, système solaire combinés…
• Equipements : programmateur, régulateur, dispositif d’affichage des consommations

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels labélisés RGE

Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.

Je calcule ma prime :

Le crédit d'impôt transition énergétique

Vous engagez des dépenses pour des travaux d’économie d’énergie ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un avantage sur votre impôt sur le revenu.

Qui est concerné ?

Les locataires et les propriétaires occupant ou les occupants à titre gratuit domicilié en France.

Quel est le montant de l'aide ?

Le taux d’aide varie de 15 à 30 % en fonction des travaux réalisés.

Se renseigner sur les travaux éligibles : "Rénovez en Haut-Bugey" : 04 74 12 17 69

L'éco prêt à taux zéro

Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Avec ce prêt, vous pourrez opter pour un bouquet de travaux efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Qui est concerné ?

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété. Ce prêt est sans condition de ressources.

Quel logement ?

Les résidences principales construites avant le 1^er janvier 1990.

Quel est le montant du prêt ?

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20000€ maximum. Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans.

Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option «performance énergétique globale», vous avez droit à 30000 € maximum.

Se renseigner sur les travaux éligibles : "Rénovez en Haut-Bugey" : 04 74 12 17 69

Les aides de l'Anah

Vous souhaitez réaliser des travaux dans le logement que vous habitez et dont vous êtes propriétaire ?

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et Haut-Bugey Agglomération vous accompagnent financièrement dans votre projet.

Quel logement ?

Les subventions financent les projets pour les logements de plus de 15 ans dont vous êtes propriétaire. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale pendant 6 ans.

Quels travaux ?

• Réhabilitation lourde
• Adaptation au handicap et au vieillissement
• Économies d’énergie

Attention, les travaux doivent garantir un gain de performance énergétique d’au moins 25%.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.

Qui est concerné ?

Les aides sont accordées sous conditions de ressources.

Le montant à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2  de toutes les personnes qui occupent le logement.

Les propriétaires bailleurs souhaitant conventionner les logements sont également éligibles.

Quel est le montant des aides ?

• jusqu’à 80 % du montant des travaux pour les propriétaires occupant
• jusqu’à 70 % du montant des travaux pour les propriétaires bailleur

Un accompagnement personnalisé

Pour le montage du dossier de demande de subventions, URBANIS vous accompagne dans vos démarches.

Les aides de l’ANAH ne sont pas cumulables avec le Prêt à Taux Zéro dans l’ancien (pour une acquisition) ni avec les Certificats d’économies d’énergie.

Vérifiez votre éligibilité : "Rénovez en Haut-Bugey" : 04 74 12 17 69

La TVA à taux réduit

Bénéficiez d’une TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation énergétique.

Se renseigner : "Rénovez en Haut-Bugey" : 04 74 12 17 69

Les primes

Qui est concerné et quel est le montant de l’aide ?

• Primes Primo-accession : j'achète un logement pour la première fois ET il est vacant depuis plus d'un an : je peux bénéficier de 4 500 à 7 000€ selon mes ressources
• Prime réfection des parties communes : je suis copropriétaire ou je rénove un immeuble entier pour le louer : je peux bénéficier d'une aide plafonnée à 5 000 ou 7 500€ pour les travaux des parties communes
• Prime sortie de vacance : je remets sur le marché un logement vacant depuis plus de 2 ans avec un loyer modéré : je peux bénéficier de 1 500 ou 3 000€ par logement

Quel logement ?

Les logements doivent être situés sur certaines communes et dans un périmètre défini :

Cliquez ici pour découvrir le périmètre des primes sur Oyonnax