Emménagement, déménagement, branchement : les démarches

J’emménage dans une des communes de Haut-Bugey Agglomération**, je dois souscrire mon contrat d’eau. J’aurai besoin :

• D’une pièce d’identité pour chacun des titulaires du contrat ou pour une société d’un kbis de moins de 3 mois
• Du nom du précédent occupant si je le connais
• De l’adresse précise du logement (n°, voirie, nom de la résidence, n° du logement)

Nos délais de traitement sont actuellement de 15 jours environ.

** A l’exception des communes suivantes : Apremont, Charix, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Maillat, Nantua, Port, Saint-Martin-du-Fresne : s’adresser à la société Véolia (le numéro du centre à contacter se trouve sur votre facture d’eau ainsi que votre numéro d’abonnement et référence clientèle) 

Je déménage et je quitte mon logement situé dans une des communes de Haut-Bugey Agglomération**, je dois résilier mon contrat d’eau. Je dois effectuer cette résiliation 15 jours avant ma date de départ. J’aurai besoin :

• De mon adresse précise ou de mon numéro de compteur que je trouverai sur mon contrat ou sur ma facture d’eau
• Du relevé de mon index de compteur
• De ma prochaine adresse précise

Nos délais de traitement sont actuellement de 15 jours environ.

** A l’exception des communes suivantes : Apremont, Charix, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Maillat, Nantua, Port, Saint-Martin-du-Fresne : s’adresser à la société Véolia (le numéro du centre à contacter se trouve sur votre facture d’eau ainsi que votre numéro d’abonnement et référence clientèle) 

• Si j’emménage pour la première fois dans une commune du Haut-Bugey**, je dois souscrire mon contrat d’eau.
• Si je change de logement dans l’Agglomération**, je dois souscrire un nouvel abonnement et indiquer si je souhaite résilier mon ancien contrat.

1. En venant récupérer ou déposer mon dossier complet à Haut-Bugey Agglomération, 57 rue René Nicod, à Oyonnax
2. En nous écrivant : Haut-Bugey Agglomération, Service des Eaux, 57 rue René Nicod – CS 80502 – 01117 Oyonnax Cedex
3. En nous envoyant votre dossier par courriel : servicedeseaux@hautbugey-agglomeration.fr
4. En nous appelant au 04 74 12 12 75

Un contrat et les règlements de service de l’eau et de l’assainissement vous seront alors remis.

** A l’exception des communes suivantes : Apremont, Charix, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Maillat, Nantua, Port, Saint-Martin-du-Fresne : s’adresser à la société Véolia (le numéro du centre à contacter se trouve sur votre facture d’eau ainsi que votre numéro d’abonnement et référence clientèle) 

Si je déménage hors de l’agglomération, je dois résilier mon contrat d’eau, 15 jours avant la date de fin de contrat souhaitée :

1. En venant à Haut-Bugey Agglomération, 57 rue René Nicod, à Oyonnax
2. En nous écrivant : Haut-Bugey Agglomération, Service des Eaux, 57 rue René Nicod – CS 80502 – 01117 Oyonnax Cedex
3. En nous envoyant votre dossier par courriel : servicedeseaux@hautbugey-agglomeration.fr
4. En nous appelant au 04 74 12 12 75

Afin d’effectuer vos formalités, vous aurez besoin de relever votre compteur d’eau. Un document de résiliation vous sera alors remis, il sera la preuve que les formalités ont bien été effectuées.

Pour toute contestation, réclamation ou litige nous vous invitons à nous adresser un courrier au 57 rue Nicod, CS 80502, 01117 Oyonnax Cedex.

Si un accord amiable n’a pas abouti entre l’abonné et le service des eaux de Haut Bugey Agglomération, vous avez la possibilité de saisir la Médiation de l’eau :

• En ligne : en remplissant le formulaire de saisine en ligne sur mediation-eau.fr
• Par courrier : en envoyant le formulaire de saisine dûment rempli, téléchargeable sur le site internet à l’adresse suivante :
  Médiation de l’eau, BP 40463,
  75366 PARIS Cedex 08

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