Comprendre ma facture d’eau

Tous les 6 mois, les 24 000 abonnés du service des eaux du Haut-Bugey reçoivent leur facture d’eau. Quelques éléments clés pour mieux comprendre votre facture.

À quoi correspondent les 3 postes surlignés sur la facture ?

  • « Distribution de l’eau » correspond à la production et à la distribution d’eau potable, via les ouvrages qui captent l’eau en milieu naturel, la traitent si nécessaire et la diffusent dans le réseau jusqu’aux lieux de consommation.
  • «  Organismes publics » porte sur les redevances à l’Agence de l’Eau. Ce sont les taxes pour le prélèvement d’eau, la lutte contre la pollution et la modernisation des réseaux.
  • « Collecte et traitement des eaux usées » concerne la collecte des eaux usées, leur transfert via le réseau d’égouts vers les stations d’épuration et leur traitement avant rejet dans le milieu naturel.

Comment sont établis les tarifs ?

En décembre, Haut-Bugey Agglomération vote les tarifs de l’année suivante. Ils s’appliquent dès le 1er janvier. Chaque commune a un tarif différent à cause de la disparité des tarifs qui existait quand ceux-ci étaient déterminés individuellement par chaque commune avant 2018. Ces tarifs convergeront un peu plus chaque année jusqu’en 2028 vers un tarif unique et identique quelle que soit votre commune de résidence.

Pourquoi 2 factures par an ?

Cette modalité de facturation répond à une obligation légale et vous permet une meilleure répartition des sommes à payer.

Pourquoi la facture indique le prix de l’eau au litre ?

Depuis le 1er janvier 2017 (arrêté du 28 avril 2016), le prix de l’eau au litre est précisé sur votre facture. Il permet de le comparer avec le prix de l’eau embouteillé. Il est calculé sur la base du montant réel de votre facture TTC, hors abonnement, et divisé par le nombre de litres consommés. Ce mode de calcul étant basé sur le montant réel de chaque facture, le prix au litre peut différer d’une facture et d’un abonné à l’autre.

Payer ma facture d’eau 

5 moyens de paiement possibles :

  1. En espèces : auprès des buralistes partenaires de la Direction Générale des Finances Publiques via le QR Code (ne sont plus acceptées à la Trésorerie d’Oyonnax) et pour les montants inférieurs à 300€.  Cliquez ici pour trouver un buraliste partenaire autour de chez vous
  2. Par chèque : je découpe le talon TIP en bas de ma facture et le dépose accompagné de mon chèque à l’ordre du Trésor Public dans l’enveloppe jointe à la facture; je l’expédie au centre d’encaissement de Créteil.
  3. Par TIP: je découpe le TIP en bas de ma facture, joins un RIB (si c’est la première fois), et expédie les deux documents à l’aide de l’enveloppe TIP jointe.
  4. Par virement : sur le compte du comptable public (BIC: BDFEFRPPCCT, IBAN: FR87 3000 1006 18E0 1200 0000 093)
  5. En ligne par carte bancaire : je me rends sur tipi.budget.gouv.fr et j’utilise les références suivantes:
  • Identifiant de la collectivité : 020329
  • Références : 2020-EA-00-n° de facture

Si je désire régler ma facture en plusieurs fois, j’adresse ma demande à la Trésorerie d’Oyonnax (188 rue Anatole France, à Oyonnax) qui étudiera mon dossier.