Compétence habitat-logement
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Compétence habitat-logement

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Les compétences HBA en matière d'habitat

La compétence habitat-logement qu’assume Haut-Bugey Agglomération comprend plusieurs volets

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Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble des politiques locales de l’habitat (parc public et privé, amélioration du parc ancien, réponses aux besoins des publics spécifiques : personnes âgées par exemple). Ce document est la clef de voute de la politique de l’habitat sur l’intercommunalité. Le PLH de Haut-Bugey Agglomération est intégré dans le document d’urbanisme intercommunal : le PLUi-H

Amélioration de l'habitat ancien

L’amélioration de l’habitat ancien est promue par le biais de dispositifs d’accompagnement et d’aide. Le dispositif « Rénovez en Haut-Bugey » (04 74 12 17 69) est le service public de la rénovation et notamment de la rénovation énergétique. Il permet à tous les habitants du Haut-Bugey de bénéficier de conseils neutres et gratuits sur les travaux de rénovation et d’un accompagnement sur les travaux, les aides financières, etc.

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) est également en cours sur une partie du territoire intercommunal et vise à accompagner les propriétaires occupants aux revenus modestes ainsi que les personnes louant leurs logements à rénover ces derniers.

Actions en faveur de la mixité sociale et du logement des personnes défavorisées

En lien avec le Département, Haut-Bugey Agglomération suit la programmation de logements sociaux sur le territoire et encourage le développement d’une offre pour loger les plus précaires tout en améliorant le parc de logements existants.

Par le biais de sa politique d’attribution du logement social, l’agglomération et ses partenaires fixe également les grandes orientations concernant l’attribution des logements sociaux afin de maintenir de la mixité et de pallier les inégalités sociales et urbaines au sein des communes et des quartiers.

Enfin, Haut-Bugey Agglomération coordonne les acteurs locaux afin de permettre aux demandeurs de logements sociaux d’accéder à une information et un accueil de qualité.

Accueil des gens du voyage

Haut-Bugey Agglomération dispose d’une aire d’accueil située à Bellignat (24 emplacements), ainsi qu’un terrain de grand passage à Brion (80 emplacements), respectant ainsi ses obligations au regard du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.

Elle assure la gestion de ces aires via les services d’un prestataire. En matière d’habitat, Haut-Bugey Agglomération mène également un projet de sédentarisation d’un groupe familial de voyageur.

Pour plus d’informations, consultez la page Gens du voyage

Pour en savoir plus

À compter de mars 2021, retrouvez l’ensemble des compétences et des services aux usagers sur le site de la Maison de l’habitat.

Volet Habitat du PLUi-H (PDF)

L'habitat en Haut-Bugey Agglomération

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