Urbanisme
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Retrouvez dans cette section les différentes démarches administratives concernant l’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire ou d’aménager, certificat d’urbanisme…), des informations sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et le Plan Local d’Urbanisme intégrant le Programme Local de l’Habitat (PLUiH), et les procédures d’urbanisme.

Les documents d’urbanisme permettent aux élus de définir une stratégie de développement et d’aménagement pour le territoire et de déterminer des règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols dans ce cadre. Leur contenu et leurs objectifs sont définis par le code de l’urbanisme. Aussi, certains grands objectifs doivent être respectés tels que :

  • L’équilibre dans l’utilisation du sol (habitat, activités agricoles, économiques,…)
  • La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale
  • L’utilisation économe de l’espace, la maitrise des déplacements, la protection de l’environnement et la prise en compte des risques.

Documents d’urbanisme

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