Plan Climat Air Energie (PCAET)

Le changement climatique résulte des émissions de gaz à effet de serre (GES) engendrées par les activités humaines, modifiant la composition de l’atmosphère de la planète. Cette évolution vient s’ajouter aux variations naturelles du climat. Les collectivités territoriales contribuent de façon directe à 12 % des émissions nationales de gaz à effet de serre.

Par leurs compétences directes et leurs responsabilités d’organisation et de planification, elles agissent de façon indirecte sur plus de 50 % de ces émissions. Les collectivités occupent une place centrale dans les politiques liées au changement climatique :

• Elles ont la responsabilité directe sur des investissements à longue durée de vie
• Elles répartissent et organisent les activités sur le territoire
• Les actions d’adaptation à conduire pour répondre au changement climatique déjà enclenché sont essentiellement d’ordre local
• Elles sont en contact direct avec les citoyens

Le Plan Climat-Air-Energie Territorial ou PCAET est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique et la préservation de la qualité de l’air. Il vise trois objectifs :

• L’atténuation : limiter l’impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de GES
• L’adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire au changement climatique
• La préservation de la qualité de l’air

Fruit d’un ensemble de diagnostics territoriaux (bilan de gaz à effet de serre, consommations énergétiques, vulnérabilité du territoire, diagnostics de réseaux…) et d’une démarche participative associant des acteurs du territoire, le premier PCAET de Haut-Bugey Agglomération a été approuvé le 4 décembre 2018. Il comprend 26 actions organisées autour de 7 axes stratégiques :

Trois approches transversales

• Animer, suivre et évaluer la démarche
• Améliorer l’autonomie énergétique du territoire par le recours aux énergies renouvelables locales
• Sensibiliser les acteurs du territoire en vue de les mobiliser

Quatre axes thématiques

• Pour un patrimoine bâti sobre en énergie
• Pour une mobilité durable et efficace
• Pour une économie locale innovante et vertueuse
• Pour un espace naturel préservé et valorisé

Évaluation environnementale

Conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015, le PCAET de Haut-Bugey Agglomération comprend une évaluation environnementale. La réalisation de cette évaluation environnementale a permis d’intégrer au PCAET la prise en compte des impacts sur l’environnement des actions qui y sont projetées et ainsi d’en adapter les objectifs et la mise en œuvre afin d’en limiter ou d’en réduire les effets négatifs probables.

À travers son PCAET, Haut-Bugey Agglomération s’est défini une vision pour le territoire énoncée comme telle :

« Avec tous les acteurs du territoire, agir durablement pour positionner le Haut-Bugey sur la trajectoire d’une transition énergétique visant le facteur 4 à l’horizon 2050 »

Premier territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à adopter son PCAET en fin d’année 2018 pour une durée de 6 ans, la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte dictait à Haut-Bugey Agglomération d’en élaborer un bilan à mi-parcours dans le courant de l’année 2021.

Au contraire du suivi réalisé au fil des actions et sur la durée du PCAET, le bilan à mi-parcours est un exercice ponctuel d’analyse au bout de trois ans. Il permet de :

• vérifier dans quelle mesure les objectifs du PCAET sont atteints ;
• vérifier si les moyens mis en œuvre (humains, techniques, financiers, administratifs) sont suffisants pour atteindre ces objectifs ;
• dégager les points positifs, les difficultés et les erreurs ;
• renforcer les connaissances et le travail en transversalité des parties prenantes ;
• définir pour la suite des recommandations opérationnelles ;
• réviser les priorités et l’affectation des ressources ;
• confirmer de la stratégie ou de l’adapter.

La réalisation de ce bilan à mi-parcours permet de mesurer le chemin parcouru, mais également de souligner les défis à relever.

Bilan à mi-parcours du PCAET (PDF)