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Lutte contre l'habitat indigne

Luttons contre l’habitat indigne

En France, plus de 2 millions de personnes vivent dans un habitat indigne et rencontrent des problèmes de bien-être, de santé et plus globalement d’intégration sociale.

Haut-Bugey Agglomération constitue un acteur privilégié pour la résorption de l’habitat indigne en accompagnant les communes dans le traitement de ces situations. Les maires restent en effet des acteurs importants car ils permettent d’aller jusqu’à la sanction des contrevenants et son également présents pour accompagner les propriétaires en difficulté.

 

  • Qu’est-ce qu’un logement « indigne » ?

L’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni de droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine. Exemples : un logement trop petit, sans chauffage, sans lumière, sans ventilation, très dégradé, développement de moisissures et de champignons, absence d’eau chaude,  etc.
  

De tels logements présentent des risques de sécurité et de santé : risques de chute, d’électrocution, d’incendie, d’intoxication au monoxyde de carbone, problèmes de peau, problèmes respiratoires, allergies, etc.

«Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.»

 

  • Qui contacter ?

Si vous pensez occuper un logement indigne, il existe de nombreux intervenants capables d’évaluer la situation du logement puis de vous accompagner.

- Votre commune : le Maire est responsable de la salubrité publique et de la sécurité sur sa commune et peut mettre en demeure le propriétaire de respecter les normes du règlement sanitaire départemental si celles-ci ne sont pas respecter.

- L’ADIL : L’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) propose des conseils neutres et gratuits sur toutes les questions (juridiques entre autres) concernant le logement.

L’ADIL est joignable au 04 74 21 82 77 et assure deux permanences sur le territoire (rendez-vous doit être pris au préalable) :

- A Oyonnax le premier lundi de chaque mois de 14h à 17h, 34 rue de Paradis

- A Nantua le premier lundi de chaque mois de 9h à 12h à la Maison des Services au Public, 36 rue du Collège (Sous-Préfecture)

 

·         Liens utiles :

 Qu’est-ce qu’un logement indécent ?
http://www.ars.iledefrance.sante.fr/fileadmin/ILE-DE-FRANCE/ARS/2_Votre_Sante/5_Environnement/4_Habitat/logement_decent_dguhc.pdf

 Que faire en cas de logement indécent ?

ADIL : http://www.adil01.org/logement-indecent-insalubre-que-faire/  

Habitat indigne : Repérage et signalement

DDT de l’Ain : http://www.ain.gouv.fr/reperage-et-signalement-de-l-habitat-indigne-a3546.html  

Lutter contre l’habitat indigne, guide pratique à l’usage des occupants        
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2014/09/dihal_pnlhi_-_guide_de_loccupant.pdf