Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont été créés dans le cadre de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie.
Il s’agit d’un document d’urbanisme prospectif qui fixe les orientations pour organiser et développer un territoire. Il se fonde sur les principes de développement durable et s’inscrit dans une perspective à long terme (15 à 20 ans).
Contrairement aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), le SCoT ne fixe pas d’orientations à l’échelle de la parcelle : il exprime des principes, des grandes orientations.
Contenu du Scot
Les trois documents qui composent le SCOT sont les suivants :
- Un rapport de présentation
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il présente le projet politique au travers de la stratégie de développement et d’aménagement du territoire.
- Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) : il fixe les prescriptions et les orientations nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans le PADD.
La hiérarchie des documents
Le législateur a défini une hiérarchie des normes qui impose aux documents d’être compatibles, de prendre en compte ou de se référer aux documents de rang supérieur.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, le SCOT est désormais le document « intégrateur » : il doit intégrer l’ensemble des normes supérieures de telle sorte que le PLUiH doit se mettre en compatibilité qu’avec lui.