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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont été créés dans le cadre de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie.

Il s’agit d’un document d’urbanisme prospectif qui fixe les orientations pour organiser et développer un territoire. Il se fonde sur les principes de développement durable et s’inscrit dans une perspective à long terme (15 à 20 ans).

Contrairement aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), le SCoT ne fixe pas d'orientations à l’échelle de la parcelle : il exprime des principes, des grandes orientations.

 

Contenu du SCOT

Les trois documents qui composent le SCOT sont les suivants :

  • Un rapport de présentation
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il présente le projet politique au travers de la stratégie de développement et d’aménagement du territoire.
  • Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) : il fixe les prescriptions et les orientations nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans le PADD.

 

La hiérarchie des documents

Le législateur a défini une hiérarchie des normes qui impose aux documents d’être compatibles, de prendre en compte ou de se référer aux documents de rang supérieur.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, le SCOT est désormais le document « intégrateur » : il doit intégrer l’ensemble des normes supérieures de telle sorte que le PLUiH doit se mettre en compatibilité qu’avec lui.

 

Contenu et organisation

Organisation politique

  • Le conseil communautaire est l’organe délibérant qui valide les propositions faites par la commission aménagement de l’espace SCoT élargie, étudiées au préalable par le bureau communautaire.
  • Le Bureau communautaire assure l’exécutif du conseil communautaire.
  • La commission aménagement de l’espace et SCoT élargie prépare les décisions du bureau ou du conseil communautaire. Elle associe aux membres de la commission, des représentants des commissions économie, tourisme, agriculture, eau-assainissement, transport et action sociale afin de garantir la vision transversale de la démarche.


La Vice-Présidente à l’aménagement de l’espace et au SCoT,  Mme Annie ESCODA, préside la commission aménagement de l’espace et SCOT élargie et suit l’élaboration du SCOT.

 

Suivi technique

La chargée de mission SCOT, prépare et met en œuvre le travail des élus ainsi que des différentes instances de travail.

 

Le SCOT Haut-Bugey

Le SCOT Haut-Bugey a été élaboré sur le périmètre des 36 communes appartenant à l’ex-Communauté de communes du Haut-Bugey (CCHB).

Approbation du SCOT Haut-Bugey

Le SCOT Haut-Bugey a été approuvé lors du conseil communautaire du 23 mars 2017.

Délibération d'approbation

Rapport de présentation

PADD

DOO

 

Mise en oeuvre du SCOT

Le SCOT est à présent dans sa phase de mise en œuvre, et doit poursuivre des objectifs majeurs :

  • Assurer la mise en œuvre, notamment la déclinaison des orientations du SCOT dans le PLUI-H (notion de compatibilité);
  • Elaborer « l'état zéro» et mettre en place les modalités de suivi des indicateurs;
  • Emettre un avis dans le cadre des procédures réglementaires : SCOT voisins, procédures d'urbanisme, autorisations commerciales et cinématographiques…

 

Le SCOT Haut-Bugey va être révisé pour s'étendre au nouveau périmètre d'HBA

Le SCOT Haut-Bugey a été élaboré et approuvé uniquement sur le périmètre de l’ex-CCHB. Les communes de l’ex-CCPH étaient quant à elles, couvertes par le SCOT du Bugey.

Au 1er janvier 2019, les communes de l’ex-CCPH ont intégré Haut-Bugey Agglomération, et ne sont donc plus couverte par un SCOT approuvé.

 

Pourquoi lancer la révision du SCOT Haut-Bugey ?

  • Pour ne pas pénaliser le développement des communes de l’ex-CCPH

Les communes de l’ex-CCPH ne sont plus couvertes par le SCOT Bugey. Elles se situent en « zone blanche » et sont soumises au principe d’urbanisation limitée conformément à l’article L.142-4 du code de l’urbanisme 

De plus, elles ne bénéficient plus des autorisations Unités Touristiques Nouvelles auparavant incluses dans le SCOT Bugey

Ces évolutions représentent de nouvelles contraintes pour le développement des communes concernées, notamment sur le plan touristique et commercial.

 

  • Pour élaborer un nouveau projet de territoire à l’échelle du nouveau périmètre de HBA

L’intégration des communes de l’ex-CCPH implique la construction d’une vision d’ensemble de l’avenir du territoire, qui définit de façon cohérente les perspectives, les enjeux et les choix des élus pour son développement futur.

 

  • Pour intégrer les évolutions réglementaires et législatives

Il s’agira de prendre en compte les lois récentes qui modifient le contenu des SCOT, notamment la loi ELAN qui rend de nouveau obligatoire le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) mais également les documents supra-intercommunaux tel que le SRADDET .

 

La révision du SCOT Haut-Bugey a été prescrite par délibération du 18 juillet 2019.

 

Les objectifs retenus

Le conseil communautaire du 18 juillet 2019, a décidé de retenir les objectifs suivants pour la révision du SCOT Haut-Bugey :

  • Développer l’économie locale en renforçant l’attractivité et le rayonnement du territoire ;
  • Promouvoir un territoire connecté, en favorisant la création de réseaux et de service adaptés ;
  • Viser un développement urbain équilibré, solidaire et durable qui respecte le cadre de vie, les espaces agricoles et les milieux naturels ;
  • Mettre en œuvre une transition énergétique, écologique et économique à même de répondre aux enjeux du dérèglement climatique.

 

Les modalités de concertation

Conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, la révision du SCOT doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Ces modalités ont été définies lors du conseil communautaire du 18 juillet 2019 .

 

Exprimez-vous :

Tout au long de l’élaboration du SCOT et jusqu’à l’arrêt du projet, chacun peut exprimer ses remarques et observations. Celles-ci peuvent être formulées par différents moyens :

  • Soit sur le registre de concertation du public, disponible au siège d’HBA ;
  • Soit par courrier adressé à Monsieur le Président, Haut-Bugey Agglomération, SCOT du Haut-Bugey, 57 rue René Nicod, CS80502, 01117 OYONNAX Cedex ;
  • Soit par mail à l’adresse suivante : scot-concertation@hautbugey-agglomeration.fr

 

Calendrier de la révision

La procédure de révision procède à la même réglementation que la procédure d’élaboration de SCOT. Le calendrier envisagé est le suivant :