Une enquête publique a été organisée sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération afin d’assurer l’information et la participation du public, du lundi 3 mars à 9h au jeudi 3 avril 2025 à 12h inclus.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an au siège de Haut-Bugey Agglomération, dans les 42 mairies du territoire, sur le site internet de HBA et à la Préfecture de l’Ain.

Rapport (PDF)

Conclusions (PDF)

Calendrier de la révision

La procédure de révision procède à la même réglementation que la procédure d’élaboration de SCOT. Le calendrier envisagé est le suivant :

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie.

Il s’agit d’un document d’urbanisme prospectif qui fixe les orientations pour organiser et développer un territoire. Il se fonde sur les principes de développement durable et s’inscrit dans une perspective à long terme (20 ans).

Contrairement aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), le SCoT ne fixe pas d’orientations à l’échelle de la parcelle : il exprime des principes, des grandes orientations.

Contenu et organisation

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Organisation politique

Le conseil d’agglomération est l’organe délibérant qui valide les propositions faites par la commission aménagement de l’espace SCoT élargie, étudiées au préalable par le bureau communautaire. Le Bureau communautaire assure l’exécutif du conseil communautaire.

La commission « Aménagement de l’espace et Stratégie territoriale » prépare les décisions du bureau ou du conseil communautaire. Elle peut associer aux membres de la commission, des représentants des commissions économie, tourisme, agriculture, eau-assainissement, transport et action sociale afin de garantir la vision transversale de la démarche.

La Vice-Présidente, Mme Annie ESCODA, préside la commission « Aménagement de l’espace et Stratégie territoriale » et suit l’élaboration du SCOT.

Suivi technique

La chargée de mission SCOT, prépare et met en œuvre le travail des élus ainsi que des différentes instances de travail.

Le Scot du Haut-Bugey de 2017

Le SCOT Haut-Bugey a été élaboré sur le périmètre des 36 communes appartenant à l’ex-Communauté de communes du Haut-Bugey (CCHB).

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Approbation du SCoT du Haut-Bugey

Le SCOT Haut-Bugey a été approuvé lors du conseil communautaire du 23 mars 2017.

Délibération d’approbation (PDF)

Rapport de présentation (PDF)

PADD (PDF)

DOO (PDF)

Mise en œuvre du SCoT

Depuis son approbation, le SCOT est dans sa phase de mise en œuvre, et poursuit des objectifs majeurs :

Assurer la mise en œuvre, notamment la déclinaison des orientations du SCOT dans le PLUI-H (notion de compatibilité);
Élaborer « l’état zéro» et mettre en place les modalités de suivi des indicateurs;
Émettre un avis dans le cadre des procédures réglementaires : SCOT voisins, procédures d’urbanisme, autorisations commerciales et cinématographiques…

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

La révision du SCoT Haut-Bugey

Dossier arrêté

1.Procédures

Délibération prescrivant la révision du SCOT Haut-Bugey précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation en date du 18/07/2019

Délibération actant la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) en date du 23/02/2023

Délibérations de modernisation du SCOT, tirant le bilan de consultation, arrêtant le projet – deuxième arrêt du 8 octobre 2024

Bilan de la concertation

Arrêté ouvrant et organisant l’enquête publique sur le projet de révision de SCOT

Annonces légales

2.Dossier SCOT

Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Annexes :

3.Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et mémoire en réponse à l’avis de la MRAE