Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
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Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

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Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) ont été créés dans le cadre de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000. Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie.

Il s’agit d’un document d’urbanisme prospectif qui fixe les orientations pour organiser et développer un territoire. Il se fonde sur les principes de développement durable et s’inscrit dans une perspective à long terme (15 à 20 ans).

Contrairement aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), le SCoT ne fixe pas d’orientations à l’échelle de la parcelle : il exprime des principes, des grandes orientations.

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Contenu du Scot

Les trois documents qui composent le SCOT sont les suivants :

  • Un rapport de présentation
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il présente le projet politique au travers de la stratégie de développement et d’aménagement du territoire.
  • Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) : il fixe les prescriptions et les orientations nécessaires pour atteindre les objectifs définis dans le PADD.

La hiérarchie des documents

Le législateur a défini une hiérarchie des normes qui impose aux documents d’être compatibles, de prendre en compte ou de se référer aux documents de rang supérieur.

Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, le SCOT est désormais le document « intégrateur » : il doit intégrer l’ensemble des normes supérieures de telle sorte que le PLUiH doit se mettre en compatibilité qu’avec lui.

Contenu et organisation

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Organisation politique

Le conseil communautaire est l’organe délibérant qui valide les propositions faites par la commission aménagement de l’espace SCoT élargie, étudiées au préalable par le bureau communautaire. Le Bureau communautaire assure l’exécutif du conseil communautaire.

La commission « Aménagement de l’espace et Stratégie territoriale » prépare les décisions du bureau ou du conseil communautaire. Elle peut associer aux membres de la commission, des représentants des commissions économie, tourisme, agriculture, eau-assainissement, transport et action sociale afin de garantir la vision transversale de la démarche.

La Vice-Présidente, Mme Annie ESCODA, préside la commission « Aménagement de l’espace et Stratégie territoriale » et suit l’élaboration du SCOT.

Suivi technique

La chargée de mission SCOT, prépare et met en œuvre le travail des élus ainsi que des différentes instances de travail.

Le Scot du Haut-Bugey

Le SCOT Haut-Bugey a été élaboré sur le périmètre des 36 communes appartenant à l’ex-Communauté de communes du Haut-Bugey (CCHB).

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Approbation du SCoT du Haut-Bugey

Le SCOT Haut-Bugey a été approuvé lors du conseil communautaire du 23 mars 2017.

Délibération d’approbation (PDF)

Rapport de présentation (PDF)

PADD (PDF)

DOO (PDF)

Mise en œuvre du SCoT

Depuis son approbation, le SCOT est dans sa phase de mise en œuvre, et poursuit des objectifs majeurs :

  • Assurer la mise en œuvre, notamment la déclinaison des orientations du SCOT dans le PLUI-H (notion de compatibilité);
  • Élaborer « l’état zéro» et mettre en place les modalités de suivi des indicateurs;
  • Émettre un avis dans le cadre des procédures réglementaires : SCOT voisins, procédures d’urbanisme, autorisations commerciales et cinématographiques…

Le SCoT Haut-Bugey est en cours de révision pour s'étendre au nouveau périmètre d'HBA

Le SCOT Haut-Bugey a été élaboré et approuvé uniquement sur le périmètre de l’ex-CCHB. Les communes de l’ex-CCPH étaient quant à elles, couvertes par le SCOT du Bugey. Au 1er janvier 2019, les communes de l’ex-CCPH ont intégré Haut-Bugey Agglomération, et ne sont donc plus couverte par un SCOT approuvé.

La révision du SCOT Haut-Bugey a été prescrite par délibération du 18 juillet 2019.

Révision du SCOT Haut-Bugey (PDF)

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Pourquoi lancer la révision du SCoT Haut-Bugey ?

Pour ne pas pénaliser le développement des communes de l’ex-CCPH

Les communes de l’ex-CCPH ne sont plus couvertes par le SCOT Bugey. Elles se situent en « zone blanche » et sont soumises au principe d’urbanisation limitée conformément à l’article L.142-4 du code de l’urbanisme.

De plus, elles ne bénéficient plus des autorisations Unités Touristiques Nouvelles auparavant incluses dans le SCOT Bugey.

Ces évolutions représentent de nouvelles contraintes pour le développement des communes concernées, notamment sur le plan touristique et commercial

Pour élaborer un nouveau projet de territoire à l’échelle du nouveau périmètre de HBA

L’intégration des communes de l’ex-CCPH implique la construction d’une vision d’ensemble de l’avenir du territoire, qui définit de façon cohérente les perspectives, les enjeux et les choix des élus pour son développement futur.

Pour intégrer les évolutions réglementaires et législatives

Il s’agira de prendre en compte les lois récentes qui modifient le contenu des SCOT, notamment la loi ELAN qui rend de nouveau obligatoire le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) mais également les documents supra-intercommunaux tel que le SRADDET.

Les objectifs retenus

Le conseil communautaire du 18 juillet 2019, a décidé de retenir les objectifs suivants pour la révision du SCOT Haut-Bugey :

  • Développer l’économie locale en renforçant l’attractivité et le rayonnement du territoire ;
  • Promouvoir un territoire connecté, en favorisant la création de réseaux et de service adaptés ;
  • Viser un développement urbain équilibré, solidaire et durable qui respecte le cadre de vie, les espaces agricoles et les milieux naturels ;
  • Mettre en œuvre une transition énergétique, écologique et économique à même de répondre aux enjeux du dérèglement climatique.

Les modalités de concertation

Conformément à l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, la révision du SCOT doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Ces modalités ont été définies lors du conseil communautaire du 18 juillet 2019.

Conseil communautaire du 18 juillet 2019 (PDF)

Exprimez-vous :

Tout au long de l’élaboration du SCOT et jusqu’à l’arrêt du projet, chacun peut exprimer ses remarques et observations. Celles-ci peuvent être formulées par différents moyens :

  • Soit sur le registre de concertation du public, disponible au siège d’HBA ;
  • Soit par courrier adressé à Monsieur le Président, Haut-Bugey Agglomération, SCOT du Haut-Bugey, 57 rue René Nicod, CS80502, 01117 OYONNAX Cedex ;
  • Soit directement par mail à l’adresse scot-concertation@hautbugey-agglomeration.fr

Les documents de la concertation

La présentation des réunions publiques du diagnostic du SCoT des 30 juin et 6 juillet 2021 :

Présentation du diagnostic du SCoT

Compterendu de réunion du 30/06/2021

Compterendu de réunion du 06/07/2021

La révision du SCOT : où en est-on ?

La révision du SCOT fait l’objet d’une large concertation associant les élus, les habitants et les partenaires techniques et institutionnels (Onglet : les modalités de concertation)

Phase 1 : Diagnostic et Etat Initial de l’Environnement

A une première phase de bilan menée fin 2020 a succédé la réalisation du diagnostic et de l’état initial de l’environnement présentés lors de deux réunions publiques à l’été 2021.

Télécharger les synthèses de diagnostic – Tome 1 (PDF)

Télécharger les synthèses de diagnostic – Tome 2 (PDF)

Phase 2 : Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)

L’année 2022 a quant à elle, permis la construction du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS). Document central du projet de SCoT, le PAS présente les orientations en matière d’aménagement pour les 20 prochaines années. Ce document a fait l’objet d’une présentation en réunion publique en décembre 2022.

Débattu en conseil communautaire le 23 mars 2023, le PAS s’organise autour de trois grands axes avec une ambition de qualité (AOP) qui implique un niveau d’exigence dans les aménagements souhaités :

  • Axe 1 : Un territoire attractif
  • Axe 2 : un territoire organisé
  • Axe 3 : Un territoire productif

Le PAS décline ainsi, par exemple l’ambition démographique du territoire (+3 800 habitants), son armature territoriale (3 bassins de proximité et des polarités), les conditions d’accueil des habitants, sa stratégie territoriale… Enfin, il fixe un objectif de réduction du rythme d’artificialisation des sols.

Par la suite, les orientations du PAS seront traduites concrètement dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), à valeur prescriptive (notamment à travers l’obligation de compatibilité faite aux documents de rang inférieur tel que le PLUIH) au cours de l’année 2023.

Télécharger le Projet d’Aménagement Stratégique (PDF)

Phase 3 : Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) et Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL)

Désormais, le travail se consacre à l’écriture du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ainsi qu’à son volet commercial, le Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique.

Le DOO définira, entre autres :

  • La répartition démographique au regard de la nouvelle organisation déclinée dans le PAS
  • Les objectifs de densité en lien avec la stratégie de réduction de l’artificialisation
  • L’ambition du territoire en faveur des énergies renouvelables
  • Les objectifs chiffrés en termes de logement : production, sortie de vacance, mixité, rénovation…

Le DAACL visera spécifiquement les enjeux du développement commercial du territoire : quel développement des zones économiques commerciales ? Comment dynamiser les commerces de proximité ?

L’élaboration de ces deux documents a débuté au printemps 2023, associant notamment les élus dans les réflexions relatives au commerce, à l’énergie, aux carrières ou encore à la densité.

L’écriture des documents et leur finalisation sont attendues pour la fin d’année et fera l’objet de présentation en réunion publique avant la validation du projet en conseil communautaire.

Calendrier de la révision

La procédure de révision procède à la même réglementation que la procédure d’élaboration de SCOT. Le calendrier envisagé est le suivant :

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