L’agglomération

Compétences

Vous êtes ici :

Haut-Bugey Agglomération exerce de plein droit un certain nombre de compétences. C’est le socle des compétences obligatoires. Les autres compétences exercées sont issues de transferts entre l’EPCI et les communes membres.

Les compétences obligatoires

Les compétences obligatoires de HBA sont :

Développement économique
Aménagement de l’Espace communautaire
Équilibre social de l’habitat
Politique de la ville
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Collecte et traitement des déchets des ménagers
Eau et assainissement
Organisation de la mobilité
Accueil des gens du voyage

Les autres compétences

Les autres compétences de HBA sont :

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
Action sociale d’intérêt communautaire
Création et gestion de France services
Étude, création, aménagement, entretien et gestion des sites et équipements touristiques
Soutien aux associations et clubs sportifs d’intérêt communautaire
Construction et gestion d’une fourrière animale intercommunale et du service refuge pour animaux
Instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol sous forme de prestations de services
Institution et exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés avec les communes
Participation à l’élaboration de toute charte de développement et d’aménagement assortie d’un programme d’actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l’État, la Région, le Département ou l’Union Européenne
Participation à des actions ou réflexions et opérations destinées à la valorisation de la filière bois
Participation à l’aménagement et à la gestion de sites et établissements d’enseignement supérieur ou de recherches
Soutien à l’élimination des déchets industriels
Compétences complémentaires à la GEMAPI notamment dans le cadre de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques

Les commissions

HBA est composée de 14 commissions

Tout replier

Tout déplier

1-Développement économique, enseignements supérieurs et relations avec le centre hospitalier du Haut-Bugey

Vice-Président : Michel PERRAUD

2-Tourisme et promotion du territoire

Vice-Président : Philippe EMIN

3-Action sociale, développement des enseignements artistiques et des ressources humaines

Vice-Président : Jean-Pascal THOMASSET

4- Finances et Budget

Vice-Président : Philippe CRACCHIOLO

5-Aménagement de l'espace et Stratégie territoriale (SCOT-PLUiH)

Vice-Présidente : Annie ESCODA

6-Ruralité et cohésion du territoire

Vice-Président : Laurent HARMEL

7-Transition écologique et économie circulaire

Vice-Présidente : Sylvie COMUZZI

8-Politique de la Ville, habitat et gens du voyage

Vice-Président : Jacques VAREYON

9-Transports et mobilités

Vice-Présidente : Véronique RAVET

10-Cycle de l'eau (eau-assainissement - GEMAPI)

Vice-Président : Dominique DELAGNEAU

11- Bâtiments, travaux et infrastructures

Vice-Président : Dominique TURC

AUBOEUF Alain
BERGER Arlette
CRACCHIOLO Philippe
DOCHE Claude
ESCODA Annie
GUILLET Christophe
KAYGISIZ Fatih
MARTINEZ Julien
PALISSON Didier
RAVET Véronique

12-Gestion et valorisation des déchets

Vice-Président : Laurent COMTET

13-Equipements sportifs et soutien aux acteurs du sport

Vice-Président : Jean-Jacques MATZ

14-Forêts, bois et agriculture

Vice-Président : Lucien MAIRE