Compétences
L’agglomération

Compétences

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Haut-Bugey Agglomération exerce de plein droit un certain nombre de compétences. C’est le socle des compétences obligatoires. Les autres compétences exercées sont issues de transferts entre l’EPCI et les communes membres.

Les compétences obligatoires

Les compétences obligatoires de HBA sont :

  • Développement économique
  • Aménagement de l’Espace communautaire
  • Équilibre social de l’habitat
  • Politique de la ville
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
  • Collecte et traitement des déchets des ménagers
  • Eau et assainissement
  • Organisation de la mobilité
  • Accueil des gens du voyage

Les autres compétences

Les autres compétences de HBA sont :

  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire
  • Création et gestion de France services
  • Étude, création, aménagement, entretien et gestion des sites et équipements touristiques
  • Soutien aux associations et clubs sportifs d’intérêt communautaire
  • Construction et gestion d’une fourrière animale intercommunale et du service refuge pour animaux
  • Instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol sous forme de prestations de services
  • Institution et exercice du droit de préemption urbain dans les périmètres fixés avec les communes
  • Participation à l’élaboration de toute charte de développement et d’aménagement assortie d’un programme d’actions pluriannuel en liaison avec les procédures contractuelles établies par l’État, la Région, le Département ou l’Union Européenne
  • Participation à des actions ou réflexions et opérations destinées à la valorisation de la filière bois
  • Participation à l’aménagement et à la gestion de sites et établissements d’enseignement supérieur ou de recherches
  • Soutien à l’élimination des déchets industriels
  • Compétences complémentaires à la GEMAPI notamment dans le cadre de la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques

Les commissions

HBA est composée de 14 commissions

Tout replier
Tout déplier

1-Développement économique et Enseignements supérieurs

Vice-Président : Michel PERRAUD

  • ANTUNES Alexandra
  • ARMETTA Christophe
  • COMUZZI Sylvie
  • CRACCHIOLO Philippe
  • DOMINGUEZ Solange
  • DUBARE Marianne
  • FOUILLAND Jean-Michel
  • GUIGNOT Anne-Marie
  • GUINET Sébastien
  • KAYGISIZ Fatih
  • MANDUCHER Laure
  • MOURLEVAT Michel
  • RAVET Véronique
  • RÉGLAIN Corinne

2-Tourisme et Promotion du territoire

Vice-Président : Philippe EMIN

  • BERGER Arlette
  • BRITEL Alain
  • BUQUET Xavier
  • COLLET Françoise
  • De LEMPS Jean-Charles
  • DONZEL Renaud
  • DUFOUR Patrick
  • ESCODA Annie
  • GERVASONI Dominique
  • GIROD Etienne
  • GUIGNOT Anne-Marie
  • LEVILLAIN Marie-Josèphe
  • MARTINAND Stéphane
  • MOINE Michel
  • NIVEL Freddy

3-Action sociale et Développement des enseignements artistiques

Vice-Président : Jean-Pascal THOMASSET

  • COLLET Françoise
  • DEGUERRY Patricia
  • FLORE Carmen
  • HARMEL Laurent
  • LEVILLAIN Marie-Josèphe
  • LIEVIN Karine
  • MOREL Jeannine
  • MOREL Anne
  • PITTI Christine
  • RÉGLAIN Corinne

4-Aménagement de l'espace et Stratégie territoriale (SCOT-PLUiH)

Vice-Présidente : Annie ESCODA

  • BENOIT Jean-Louis
  • BOURGEAIS Didier
  • DUPONT Noël
  • GUINET Sébastien
  • LENSEL Bernard
  • MARTINAND Stéphane
  • MONACI Fabrice
  • MOURLEVAT Michel
  • PITTI Christine
  • THOMASSET Jean-Pascal
  • VAILLOUD Damien

5-Finances et Budget

Vice-Président : Philippe CRACCHIOLO

  • BEY Dominique
  • DELAGNEAU Dominique
  • EMIN Philippe
  • FOUILLAND Jean-Michel
  • GUINET Sébastien
  • MATZ Jean-Jacques
  • SAVOYE Daniel
  • BROCHARD Alain

6-Transition écologique et économie circulaire

Vice-Présidente : Sylvie COMUZZI

  • ANTUNES Alexandra
  • BAUDET Pascal
  • BERTRAND Patricia
  • BEY Dominique
  • COMTET Laurent
  • DOCHE Claude
  • DOMINGUEZ Solange
  • DUPONT Jean-François
  • MAIRE Lucien
  • MANDUCHER Laure
  • MARTINEZ Julien
  • SERRE Annick
  • VAREYON Jacques
  • VOLAN Evelyne

7-Politique de la Ville, Habitat et Gens du voyage

Vice-Président : Jacques VAREYON

  • AKHLAFA Assad
  • BEY Dominique
  • COLLET Françoise
  • DUFOUR Patrick
  • FLORE Carmen
  • KAYGISIZ Fatih
  • LEVILLAIN Marie-Josèphe
  • LIEVIN Karine
  • RAVET Véronique
  • SERRE Annick
  • VOLAN Evelyne

8-Transports et Mobilités

Vice-Présidente : Véronique RAVET

  • BAUDET Pascal
  • BERTRAND Patricia
  • BRITEL Alain
  • FLORE Carmen
  • ISSARTEL Julien
  • LENSEL Bernard
  • LEVILLAIN Marie-Josèphe
  • LIEVIN Karine
  • MOINE Michel
  • SAVOYE Daniel

9-Cycle de l'eau (eau-assainissement - GEMAPI)

Vice-Président : Dominique DELAGNEAU

  • AUBOEUF Alain
  • BORGEOT Joël
  • BOURGEAIS Didier
  • DRUET Thiery
  • DUPARCHY Jean-Pierre
  • DUPONT Jean-François
  • DUPONT Noël
  • GUENRO Sylvain
  • ISSARTEL Julien
  • JUILLARD Lucien
  • MONACI Fabrice
  • MOREL Jeannine
  • MOREL Claude
  • RAVOT Etienne

10-Politiques contractuelles

Vice-Président : Michel MOURLEVAT

  • AUBOEUF Alain
  • BERGER Arlette
  • CRACCHIOLO Philippe
  • DOCHE Claude
  • ESCODA Annie
  • GUILLET Christophe
  • KAYGISIZ Fatih
  • MARTINEZ Julien
  • PALISSON Didier
  • RAVET Véronique

11-Bâtiments, travaux et infrastructures

Vice-Présidente : Dominique TURC

  • ARMETTA Christophe
  • BENOIT Jean-Louis
  • DUPONT Noël
  • GUIGNOT Anne-Marie
  • JUILLARD Lucien
  • MATZ Jean-Jacques
  • MILLET Daniel
  • SERRE Annick

12-Equipements sportifs et soutien aux acteurs du sport

Vice-Président : Jean-Jacques MATZ

  • BRITEL Alain
  • CRACCHIOLO Philippe
  • De LEMPS Jean-Charles
  • DOMINGUEZ Solange
  • DUCRET Jean-Cyrille
  • DUFOUR Patrick
  • EMIN Marie-Claire
  • GUIGNOT Anne-Marie
  • MOINE Michel
  • RAVOT Etienne

13-Gestion et valorisation des déchets

Vice-Président : Laurent COMTET

  • ARMETTA Christophe
  • AUBOEUF Alain
  • BOURGEAIS Didier
  • COMUZZI Sylvie
  • DRUET Thiery
  • DUBARE Marianne
  • ISSARTEL Julien
  • LEVILLAIN Marie-Josèphe
  • MARTINEZ Julien
  • MATHIEU Daniel
  • RAVOT Etienne
  • VAILLOUD Damien
  • VAREYON Jacques
  • VOLAN Evelyne

14-Forêts - Bois - Agriculture

Vice-Président : Lucien MAIRE

  • BENOIT Jean-Louis
  • BORGEOT Joël
  • DOCHE Claude
  • DRUET Thiery
  • DUCRET Jean-Cyrille
  • DUPONT Noël
  • EMIN Philippe
  • MILLET Daniel
  • PALISSON Didier
  • RAVOT Etienne
  • TORRION Pascal
  • BROCHARD Alain

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