Modification n°3 du PLUiH de Brénod, Géovreisset, Izernore, Le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu d'Izenave
Lancement
La procédure vise également des évolutions minimes relatives aux emplacements réservés (diminution et suppression) ou aux OAP.
Au total, ce sont 11 modifications portant sur :
- Le contenu des OAP : desserte, typologie, hauteur.
- Les emplacements réservés et donc les documents graphiques de prescription Une limite de zonage
Elle porte sur :
- la réduction des ER n°19 et 20 sur la commune de Brénod
- la suppression de l’ER n°39 sur la commune de Géovreisset
- La suppression de l’ER n°44 sur la commune d’lzernore
- L’évolution des OAP n°2 et n°6 de la commune d’lzernore
- L’évolution de la limite de la zone Uc3 au Poizat-Lalleyriat et plus spécifiquement à Lalleyriat (lieu-dit « derrière l’église»).
- L’évolution de l’OAP n°7 sur la commune de MAILLAT
- La réduction de l’ER n°88 sur la commune de NANTUA
- L’évolution de l’OAP n °1 de Samognat
- L’évolution des OAP 3 et 6 de Vieu d’lzenave
Mise à disposition
La procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUIH) a été prescrite par arrêté n° 364/2021 le 27/07/2021.
L’arrêté de prescription est consultable/téléchargeable ici
Le projet de modification simplifiée n°3 du PLUIH concerne les communes de : Brénod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu d’lzenave.
Le projet porte sur le contenu des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 et n°6 à Izernore, n°7 à Maillat, n°1 à Samognat, n°3 et n°6 à Vieu d’lzenave (desserte, typologie, hauteur), des Emplacements Réservés n°19 et n°20 à Brénod,n°39 à Géovreisset, n°44 à Izernore, n°88 à Nantua et une limite de zonage au Poizat-Lalleyriat.
Le public pourra prendre connaissance du projet et formuler ses avis et observations lors de la mise à disposition du public qui se déroulera du lundi 29 novembre 2021 à 9h au mardi 28 décembre 2021 à 17h inclus.
Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLUIH ont été définies par délibération du Conseil d’Agglomération en date du 18/11/2021.
La délibération est consultable/téléchargeable ici
Ces modalités sont rappelées au sein de l’avis d’information qui sera publié dans la presse et affiché en mairies de : Brénod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu d’lzenave et au siège de Haut-Bugey Agglomération huit jours avant le début de la mise à disposition.
L’avis d’information est consultable/téléchargeable ici
Dossier mis à la disposition du public :
Le dossier qui sera mis à la disposition du public comprend :
- la notice explicative du projet (PDF)
- l’arrêté de prescription (PDF)
- la délibération définissant les modalités de mise à disposition du public (PDF)
- la décision de l’autorité environnementale (PDF)
- les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) (PDF)
Mise à disposition :
Le dossier pourra être consulté pendant toute la durée de la mise à disposition :
- Sur le site Internet de Haut-Bugey Agglomération.
- Au siège de Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture : sous format papier et sous format numérique.
- En mairies de : Brénod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu d’lzenave, aux jours et heures habituels d’ouverture : sous format papier et sous format numérique.
Avis et observations du public:
Le public pourra faire part de ses avis et observations pendant toute la durée de la mise à disposition:
- Sur les registres papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Président de Haut-Bugey Agglomération, tenus à la disposition du public pendant toute la durée de la mise à disposition, en mairies de : Brénod, Géovreisset, Izernore, le Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat et Vieu d’lzenave et au siège de Haut-Bugey Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
- Par courrier postal adressé à Monsieur le Président de Haut-Bugey Agglomération, 57 rue René Nicod CS80502 01117 OYONNAX Cedex, en mentionnant l’objet: « modification simplifiée n°3 du PLUIH »
- Par courrier électronique, à l’adresse suivante : modificationsimplifiee3pluih@hautbugey-agglomeration.fr
L’intégralité des observations qui seront recueillies selon les différentes modalités mentionnées ci-dessus seront enregistrées et conservées.