Alerte dématérialisation totale des marchés publics

Les procédures de la commande publique dont le montant estimé est supérieur à un montant fixé par décret sont désormais 100% dématérialisées. Par conséquent :

  • Les entreprises doivent obligatoirement répondre électroniquement aux offres via la plateforme dématérialisée dédiée, accessible sur le profil acheteur de la collectivité. Les dépôts papiers ne sont plus autorisés
  • Les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs (questions, négociations, rejet, attribution) se font uniquement par voie électronique, via le profil acheteur de la collectivité
  • Le pouvoir adjudicateur peut, s’il le souhaite, imposer la signature électronique des marchés. Il le prévoit alors dans les documents de la consultation

Pour en savoir plus sur les dispositions préalables à prendre pour répondre aux consultations par voie électronique, via le profil acheteur :
Disposition à prendre côté entreprise (PDF)

 

Profil acheteur

Depuis le 1er octobre 2018, toutes les consultations émises par Haut-Bugey Agglomération d’un montant estimé supérieur à un montant fixé par décret sont accessible sur le profil acheteur de Haut-Bugey Agglomération.

L’adresse internet de la plateforme via laquelle les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises est indiquée dans les avis de publicité et le règlement de consultation.