Demande de subvention
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Demande de subvention

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Remplissez le formulaire ci-dessous pour faire votre demande de subvention pour une action / manifestation ou pour le fonctionnement de votre organisme.

Formulaire de demande

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Demande de subvention

Présentation de votre organisme

Cette partie est destinée à faciliter les relations avec les services de la Communauté d’agglomération. Vous présenterez les éléments d’identification de votre organisme et le service concerné. Remplissez clairement les rubriques pour faciliter l’instruction de votre dossier.

Identification de votre organisme

Adresse du siège social
Adresse de correspondance

Responsable de l'organisme et personne en charge du dossier

Représentant légal

Le président pour les associations, ou une autre personne désignée par les statuts

Personne en charge du dossier

Présentation de l'organisme

Budget prévisionnel de l'année

Modèle de budget prévisionnel de l'organisme

Budget prévisionnel de l’organisme approuvé par les instances statutaires pour l’exercice.
  • Seules les rubriques vous concernant sont à remplir.
  • Tous les montants sont à renseigner sans les centimes d'euros

Dépenses

60 - Achats
61 - Services extérieurs
62 - Autres services extérieurs
63 - Impôts et taxes
64 - Charges de personnel
65 - Autres charges de gestion courante
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotation aux amortissements
Total des charges prévisionnelles
86 -Emploi des contributions volontaires en nature
TOTAL DES CHARGES

Recettes

Indiquez à la rubrique correspondante le montant de la subvention que vous demandez

70 - Vente de produits finis, Prestations de services
74 - Subventions d’exploitation
75 – Autres produits de gestion courante
76 – Produits financiers
76 – Produits financiers
78 - Reprise sur amortissements et provisions
Total des produits prévisionnels
87 - Contributions volontaires en nature
TOTAL DES PRODUITS

Description de l’action / manifestation

Présentation de l'action

Cette partie est une description de l’action projetée pour laquelle vous demandez une subvention. Elle doit vous permettre de souligner sa cohérence et sa pertinence au regard des compétences de la Communauté d’agglomération. Un budget prévisionnel de la manifestation établit sur le modèle présenté à l'étape précédente sera à joindre au dossier.

Documents à joindre au dossier de demande

Formats autorisés : pdf, doc, docx, odt, odf, pub, xls, xlsx, ods
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Récapitulatif

Engagement du demandeur

Si la subvention est attribuée, vous vous engagez à :
  • Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de son objectif,
  • Utiliser la subvention versée par Haut-Bugey Agglomération au(x) seul(s) objectif(s) défini(s) dans le présent dossier,
  • Transmettre le compte rendu financier de la manifestation ou de l’action, le cas échéant, ainsi que son bilan comptable au plus tard dans les 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée,
  • Citer Haut-Bugey Agglomération comme partenaire dans l’opération de communication sur la manifestation ou l’action,
  • Insérer le logo de Haut-Bugey Agglomération sur tous les supports de communication utilisés par le bénéficiaire de la subvention (dépliants, tracts, affiches, invitations, kakémonos, encarts publicitaires, site Internet….). Après notification de la subvention, le bénéficiaire devra prendre un rendez-vous avec le service communication de Haut-Bugey Agglomération afin de définir le partenariat de communication entre les deux parties,
Tout manquement aux présentes obligations ou toute annulation de la manifestation ou de l’action entraîne la résiliation de plein droit de la subvention.  
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Cela nous aide à éviter les spams, merci.

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