Demande de subvention

Si la subvention est attribuée, vous vous engagez à :

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de son objectif,
• Utiliser la subvention versée par Haut-Bugey Agglomération au(x) seul(s) objectif(s) défini(s) dans le présent dossier,
• Transmettre le compte rendu financier de la manifestation ou de l’action, le cas échéant, ainsi que son bilan comptable au plus tard dans les 6 mois suivant la date de clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée,
• Citer Haut-Bugey Agglomération comme partenaire dans l’opération de communication sur la manifestation ou l’action,
• Insérer le logo de Haut-Bugey Agglomération sur tous les supports de communication utilisés par le bénéficiaire de la subvention (dépliants, tracts, affiches, invitations, kakémonos, encarts publicitaires, site Internet….). Après notification de la subvention, le bénéficiaire devra prendre un rendez-vous avec le service communication de Haut-Bugey Agglomération afin de définir le partenariat de communication entre les deux parties,

Tout manquement aux présentes obligations ou toute annulation de la manifestation ou de l’action entraîne la résiliation de plein droit de la subvention.  

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