La révision du SCoT Haut-Bugey a été approuvée le 20 novembre 2025
Après plusieurs années de travail, les élus de Haut-Bugey Agglomération ont approuvé la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Haut-Bugey le 20 novembre 2025.
Le SCOT Haut-Bugey définit le nouveau cadre de développement des 42 communes du territoire pour les 20 ans à venir.
Il est vecteur d’un modèle de développement qui s’inscrit dans :
- Un territoire productif : accompagnant le développement industriel et artisanal, confortant et développant les activités agricoles et sylvicoles, accompagnant l’activité de carrières et engageant un tourisme diversifié, renforcé et territorialisé.
- Un territoire attractif: visant à promouvoir un cadre de vie de qualité, préservant la qualité des paysages, assurant l’enjeu de la ressource en eau, affirmant la trame verte et bleue, visant une urbanisation sobre et durable et plaçant l’énergie au cœur des projets.
- Un territoire organisé : mettant en lumière le rôle d’interface du territoire, assurant une évolution démographique ambitieuse mais réaliste, encourageant un habitat qualitatif et offrant une mobilité du quotidien efficace.
Le SCOT intègre désormais la loi Climat et Résilience du 22/08/2021, qui vise à réduire de 50% la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) d’ici 2031 par rapport à celle observée entre 2011-2021, puis à atteindre le Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050.
Le SCOT a notamment défini les ambitions portées par le territoire pour les 20 ans à venir :
- L’armature territoriale : en 3 bassins de proximité et 3 polarités ;
- L’ambition démographique : +0.30% ;
- Les conditions d’accueil des habitants : +3800 habitants ;
- La production de logements : +4300 logements dont 20% en sortie de vacance ;
- La trajectoire foncière : 217 ha ;
- Les composantes de la trame verte et bleue ;
- …
Le PLUIH, qui est en cours de révision, est chargé de décliner cette ambition à l’échelle de la parcelle, sur 15 ans.
SCOT Haut-Bugey approuvé le 20/11/2025
Le PAS est le document qui détaille les ambitions et la stratégie de développement durable du territoire pour les 20 prochaines années.
Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Le DOO détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace. Il est opposable aux PLUIH. C’est donc lui qui fixe les objectifs prescriptifs.
Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
Le DAACL détermine les conditions d’implantation des équipements commerciaux.
2.Annexes
Regroupant les éléments de compréhension et la mise en œuvre du SCOT, les annexes comprennent notamment, le diagnostic, l’état initial de l’environnement, les explications des choix…
4. Justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO
6.1. Synthèse du diagnostic (Tome I)
6.2. Synthèse du diagnostic (Tome II)
3.Procédures
Délibération prescrivant la révision du SCOT Haut-Bugey précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation en date du 18/07/2019
Délibération actant la tenue du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) en date du 23/02/2023
Avis PPA et enquête publique du SCOT Haut-Bugey
Une enquête publique a été organisée sur le territoire de Haut-Bugey Agglomération afin d’assurer l’information et la participation du public, du lundi 3 mars à 9h au jeudi 3 avril 2025 à 12h inclus.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an au siège de Haut-Bugey Agglomération, dans les 42 mairies du territoire, sur le site internet de HBA et à la Préfecture de l’Ain.