Modification n°12 du PLUiH - Haut-Bugey Agglomération

Modification n°12 du PLUiH

Vous êtes ici :

Commune concernée : Condamine

Annexe 1 Notice (PDF)

Annexe 2 localisation des secteurs visés par la procédure (PDF)

Annexe 3 Auto-évaluation environnementale (PDF)

Annexe 5 Atlas cartographique (PDF)

Annexe 6 étude de discontinuité (PDF)

Examen au cas par cas (PDF)

Prescription de la modification n°12

Arrêté de prescription (PDF)

L’enquête publique sur la modification n°12 va débuter le vendredi 24 janvier 2025 à 10h00 jusqu’au lundi 10 février 2025 à 12h00.

Enquête publique

Tout replier

Tout déplier

Ouverture enquête publique

Arrêté ouverture enquête publique (PDF)

Avis enquête publique (PDF)

Annonces légales

Voix de l’Ain (PDF)

Le Progrès (PDF)

Dossier de projet

Examen cas par cas (PDF)

Annexe 2 : localisation (PDF)

Annexe 3 : auto-évaluation (PDF)

Annexe 5 : Atlas cartographie (PDF)

Annexe 6 : étude de discontinuité (PDF)

Notice explicative (PDF)

Avis des personnes publiques associées

Avis CDNPS (PDF)

Avis Chambre d’Agriculture (PDF)

Avis Département (PDF)

Mission régionale d’Autorité Environnementale

Avis de la Mission régionale d’Autorité Environnementale (PDF)

Recours gracieux

Avis MRAE suite recours gracieux (PDF)

Courrier recours gracieux MRAE (PDF)

Rapport et conclusions du commissaire

Conclusions (PDF)