L'assainissement non collectif

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service de Haut Bugey Agglomération destiné à contrôler les installations d’assainissement autonome obligatoires en l’absence de réseau collectif. Ces installations (environ 1 400) sont souvent composées d’une fosse septique ou toutes eaux et d’un traitement par épandage dans le sol.

Les principales missions du SPANC regroupent :

  • le contrôle de conception et de réalisation des installations d’assainissement non     collectif,
  • le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien des ouvrages,
  • le contrôle de conformité lors des ventes.

Différents types de prestation d'entretien sont proposées (à partir de septembre ?) :

  • vidanges ponctuelles réalisées dans le cadre d'une tournée programmée ou hors   tournée,
  • vidanges définitives suite à des raccordements au réseau d'assainissement collectif.

Si une de ces prestations vous intéresse, vous pouvez accéder aux formulaires en ligne. (lien vers les formulaires déjà en ligne sur le site HBA)