PLUiH de Haut-Bugey Agglomération
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PLUiH de Haut-Bugey Agglomération

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Qu'est-ce que le PLUiH

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Présentation

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, définit un projet de développement durable, et le formalise dans le droit du sol, avec des règles d’utilisation du sol fixées à la parcelle. Il a été instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014, dite loi ALUR, a automatiquement transféré, des communes vers Haut-Bugey Agglomération, la compétence « Plan Local d’Urbanisme ».

Elle impose ainsi la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur tout son territoire. Le PLUI, une fois approuvé, se substituera aux documents d’urbanisme aujourd’hui en vigueur sur chaque commune (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte Communale, Règlement National d’Urbanisme). Document stratégique et prospectif de planification, le PLUI constitue un outil privilégié pour conduire une démarche collective, partager une vision commune et co-construire le projet de territoire.

Haut-Bugey Agglomération étant compétente en matière d’habitat, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal intègre le Programme Local de l’Habitat, et devient ainsi un PLUi-H. Le Programme Local de l’Habitat est un document stratégique de programmation incluant l’ensemble de la politique locale de logement.

Impacts pour Haut-Bugey Agglomération

La mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur le Haut-Bugey va permettre :

  • D’appliquer la stratégie territoriale définie par le SCoT
  • D’articuler l’urbanisme avec les autres politiques telles que l’habitat, la mobilité, l’environnement
  • De définir précisément les différents usages du territoire
  • De formaliser ces usages dans le droit du sol, avec des règles d’utilisation à l’échelle de la parcelle
  • De fixer un cadre au développement urbain

Le Code de l’Urbanisme fixe les règles en matière de PLU notamment via les articles L 151-1 et suivants. Pour plus d’information, vous pouvez consulter www.legifrance.gouv.fr

Composition d'un PLUiH

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal se compose de 6 documents :

  • Le rapport de présentation : Explicitation des choix de consommation d’espace, sur la base du diagnostic territorial
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : Orientations générales pour l’évolution du territoire
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : Orientations thématiques et/ou sectorielles, opposables aux autorisations d’urbanisme
  • Programme d’orientations et d’actions (POA) : Orientations thématiques informatives (coût, calendrier, …) sur le volet habitat
  • Règlement : Règles écrites et documents graphiques fixant les droits de construction (zonage, …)
  • Annexes : Servitudes d’utilité publiques, plan des réseaux, …

Hiérarchie des documents

Le législateur a défini une hiérarchie des normes qui impose aux documents d’être compatibles, de prendre en compte ou de se référer aux documents de rang supérieur.

Hiérarchie des documents PLUIH - Haut Bugey Agglomération

Le SCoT est le document directement supérieur au PLUi-H. Le PLUi-H devra donc prendre en compte les orientations et les enjeux définis dans le SCoT tout au long de son élaboration et y être strictement compatible pour pouvoir être approuvé.

Fiches-guides du PLUIiH

Qu’est-ce que le Programme d’Orientation et d’Actions ? (PDF)

Les aides du PLUiH : Aides aux bailleurs sociaux pour l’atteinte des objectifs du PLUiH (PDF)

Stratégie foncière communale et PLUiH (PDF)

Les formes de l’habitat (PDF)

 

Révision générale du PLUiH de Haut-Bugey Agglomération

Délibération de révision du PLUiH (PDF)

Les registres liés à la concertation sont disponibles dans les 42 communes.

Au fur et à mesure de la procédure, des documents accompagneront les registres et seront disponible sur cette page internet.

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Les raisons de la révision

  • Intégration des communes de l’ex-CCPH (Communauté de communes Plateau d’Hauteville)

  • Application de la loi Climat et Résilience

Nouveauté de la révision : le cahier communal

Le cahier communal est le document innovant de la révision du PLUiH. Ce document a pour objectif de centraliser l’ensemble des éléments d’une seule commune. Chaque commune disposera de son cahier communal avec un état des lieux de la commune, la localisation de l’enveloppe urbaine existante et les éléments identifiés en tant que qualité du territoire (bâtis, invariants paysagers, architecture…). L’objectif du cahier communal est de définir le projet de territoire de la commune.

Calendrier

PADD

PADD (PDF)

Délibération débat PADD

Délibération du débat du PADD (PDF)

Consultation du PLUiH de Haut-Bugey Agglomération

Ce PLUiH :

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Ensemble des délibérations liées à l'élaboration du PLUiH

Délibérations (PDF)

Rapport de présentation

Diagnostic État Initial Environnement (PDF)

Justifications (PDF)

Évaluation environnementale (PDF)

Résumé non technique (PDF)

Additif au rapport de présentation (PDF)

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

PADD (PDF)

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Note cadrage OAP sectorielles (PDF)

OAP sectorielles (PDF)

OAP thématiques (PDF)

Règlement écrit

Règlement écrit (PDF)

Liste des emplacements réservés (PDF)

+ Règlement graphique (zonage)

Le zonage est consultable de plusieurs manières :

Sélectionnez une commune pour accéder au plan de zonage, prescriptions et informations

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Programme d'orientations et d'actions (POA)

POA (PDF)

Annexes

Sommaire liste servitudes d’utilité publique (SUP) (PDF)

Listes des SUP (PDF)

Plans PM1 (PDF)

Plans SUP (PDF)

Plans des annexes sanitaires et notice (PDF)

Forêt soumise au régime forestier (PDF)

Autres annexes (PDF)

Enquête publique

L’enquête publique s’est déroulée du 09/09/2019 au 09/10/2019

Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête (PDF)

Avis d’information (PDF)

Rapport (PDF)

Annexes (PDF)

Conclusions (PDF)

Modifications approuvées du PLUiH de Haut-Bugey Agglomération

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Modification simplifiée n°1

Commune concernée : Oyonnax

Approuvé le 4 janvier 2021, la modification simplifiée n°1 a pour objet :

  • la modification des règlements écrit et graphique du sous-secteur UXcl de la zone UX du PLUi-H,
  • la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle pour encadrer l’urbanisation de ce sous-secteur,
  • la modification d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation portant sur l’entrée de ville Sud d’Oyonnax.

Prescription de modification (PDF)

Notice explicative (PDF)

Approbation de la modification (PDF)

Modification n°2

Communes concernées : Oyonnax et Bellignat

La procédure de modification n°2 est engagée au regard de l’évolution des projets depuis l’approbation du PLUi-H fin 2019.

Elle vise l’évolution d’OAP, de règlements graphiques (zonage et prescriptions liés aux OAP et aux polarités commerciales) ainsi qu’au règlement écrit des polarités commerciales du territoire d’Oyonnax et Bellignat.

Elle porte sur :

  • la modification de l’OAP n°3 située à Champ Longin à Oyonnax
  • la modification de l’OAP n°12 située à Veyziat à Oyonnax et la réduction de la zone 1AU correspondante
  • la modification, au sein du Parc Industriel Nord à Oyonnax du zonage Uxcp (commerce) en zone UXa (industrie) à Oyonnax
  • la modification sur Oyonnax d’une partie du secteur Uxtp en secteur Ue dédié à l’implantation du futur centre technique eau-assainissement de Haut Bugey Agglomération. La suppression de l’OAP 18 associée au secteur UXtp dit des « Plastiques de Demain ».
  • L’extension d’une polarité commerciale rue de la Forge à Oyonnax ; l’évolution des règles associées aux polarités commerciales secondaires d’Oyonnax et Bellignat et l’évolution d’une règle associée à la polarité d’hyper-centre d’Oyonnax.

Prescription de modification (PDF)

Notice explicative (PDF)

Approbation de la modification (PDF)

Modification simplifiée n°3

Communes concernées : Brénod, Géovreisset, Izernore ; Poizat-Lalleyriat, Maillat, Nantua, Samognat, Vieu d’Izenave

  • La réduction des ER dans la commune de Brénod et Nantua
  • Suppression un ER dans la commune de Géovreisset et Izernore
  • Evolution des OAP dans la commune d’Izernore, Maillat, Samognat, Vieu d’Izenave
  • Evolution de la limite d’une zone au Poizat-Lalleyriat

Prescription de modification (PDF)

Notice explicative (PDF)

Approbation de la modification (PDF)

Modification n°4

Communes concernées : Béard-Géovreissiat, Brénod, Condamine-la-doye, Groissiat, Lantenay, Maillat, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Saint-Martin-du-Fresne, Sonthonnax-la-Montagne

  • La modification de zonage résidentiel pour permettre un projet de renouvellement sur la commune de Béard-Géovreissiat
  • La modification de zonage économique UXa sur la commune de Brénod
  • L’évolution d’une OAP dans la commune de Condamine-la-Doye, la commune de Groissiat, la commune de Lantenay, la commune de Maillat, la commune de Montréal-la-Cluse la commune de Saint-Martin-du–   commune de Sonthonnax-la-Montagne
  • L’évolution des secteurs de mixité sociale dans la commune de Groissiat, la commune de Maillat, la commune de Montréal-la-Cluse
  • La création d’un secteur d’aménagement sur la commune de Montréal-la-Cluse
  • Une évolution de zonage urbain sur la commune de Montréal-la-Cluse
  • L’évolution du zonage résidentiel pour permettre un projet de réhabilitation sur la commune de Montréal-La-Cluse
  • L’évolution d’un emplacement réservé et la création d’un nouvel ER sur la commune de Nantua
  • L’instauration d’un emplacement réservé sur la commune de Nurieux-Volognat

Prescription de modification (PDF)

Notice explicative (PDF)

Approbation de la modification (PDF)

Enquête publique

Annonces légales (PDF)

Arrêté d’ouverture enquête publique (PDF)

Avis enquête publique (PDF)

Décisions MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) (PDF)

Décision Tribunal Administratif (PDF)

PPA_Documents (PDF)

Modification n°5

Communes concernées : Le Poizat-Lalleyriat, Nurieux-Volognat, Samognat et Saint-Martin-du-Fresne

  • Dans la perspective d’un prolongement de la future ligne du Léman Express pour une future aire multimodale sur la commune du Poizat-Lalleyriat,
  • Pour tenir compte notamment des capacités d’assainissement et de la topographie, modifier la répartition des objectifs de projection de logements entre les Orientations d’Aménagement et Programmation n°1, 2, 4 et 5 sur la commune du Poizat-Lalleyriat,
  • Pour renforcer l’offre de logement créer 2 nouveaux sites de développement encadrés par les OAP n°8 et 9 sur la commune du Poizat-Lalleyriat,
  • Dans le cadre du réaménagement global de l’espace public, créer un emplacement réservé pour un espace de stationnement paysager sur la commune de Nurieux-Volognat,
  • Créer une zone Ne pour un lieu dédié à l’accueil des jeunes sur la commune de Saint­ Martin-du-Fresne,
  • Afin d’améliorer les conditions de vie de l’exploitant, modifier le règlement de la zone Aps pour permettre une extension très limitée du bâti résidentiel du bâtiment existant sur la commune de Samognat

Prescription de modification (PDF)

Notice explicative (PDF)

Approbation de la modification (PDF)

Enquête publique

Annonces légales (PDF)

Arrêté d’ouverture enquête publique (PDF)

Avis enquête publique (PDF)

Compte-rendu CDPENAF (PDF)

Décisions MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) (PDF)

Décision Tribunal Administratif (PDF)

PPA (PDF)

Modification n°7

Commune concernée : Arbent

  • Préserver la zone naturelle située au Sud de l’aérodrome dans la continuité de la zone humide déjà protégée au PLUiH

Prescription de modification (PDF)

Délibération modification n°7 (PDF)

Enquête publique

Annonces légales (PDF)

Arrêté enquête publique (PDF)

Avis enquête publique (PDF)

Notice (PDF)

PPA (PDF)

Rapport commissaire enquêteur (PDF)

Courrier tribunal administratif (PDF)

Modifications en cours

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Modification n°6

Commune concernée : Arbent

Le Tribunal a demandé en conséquence au Conseil d’Agglomération de délibérer sur le classement de ces terrains dans un délai de quatre mois suivant la notification du jugement.

Elle porte sur le déclassement de certaines parcelles en 1AU ou 2AU

Prescription de modification (PDF)

Enquête publique

Arrêté de modification (PDF)

Avis d’enquête publique (PDF)

Annonces légales (PDF)

Compte-rendu CDPENAF (PDF)

Délibération modification n°6 (PDF)

Décisions MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) (PDF)

Notice explicative (PDF)

PPA (Personnes Publiques Associées) (PDF)

 

 

Modification n°8

Communes concernées : Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine la Doye, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Le Poizat-Lalleyriat, Outriaz, Peyriat, Port, Saint-Martin-du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne et Vieu-d’Izenave.

Arrêté de modification n°8 (PDF)

Enquête publique

Annonces légales (PDF)

Avis enquête publique (PDF)

Compte-rendu CDPENAF (PDF)

Décisions MRAE (Mission Régionale d’Autorité Environnementale) (PDF)

Notice explicative (PDF)

Règlement (PDF)

Auto-évaluation (PDF)

Cas par cas (PDF)

PPA (PDF)

Modification n°9

Communes concernées : Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine la Doye, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Oyonnax, Le Poizat-Lalleyriat, Outriaz, Peyriat, Port, Saint-Martin-du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne et Vieu-d’Izenave.

Arrêté de prescription (PDF)

Modification n°10

Communes concernées : Apremont et Izernore

Arrêté de modification (PDF)

Arrêté de prescription (PDF)

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