Demande d'accès aux déchetteries d'Izernore et Plateau d'Hauteville

Après envoi du formulaire et étude de votre situation, vous serez recontacté par un agent de HBA qui sera chargé d’établir la convention d’accès aux déchetteries avec votre société.

Formulaire de demande

Date de la demande*

Déchetterie(s) concernée(s) par la demande d'accès*

Izernore

Plateau d'Hauteville

Nom de l'entreprise*

Secteur d'activité*

Adresse*

Code postal*

Ville*

Nom du responsable*

Téléphone*

Email*

Catégorie de l'entreprise*

Votre entreprise est-elle éligible au tarif réduit « 75% de déchets recyclables déposés » (cartons, ferraille ou PVC) ?*

Oui

Non

Votre entreprise est-elle éligible à l’exonération de TEOM car elle n’utilise pas le service de collecte des ordures ménagères ?*

Oui, exonération pour l’année suivante si demande avant le 15 octobre de l’année en cours

Non, j’utilise le service de collecte des ordures ménagères pour éliminer les déchets de mon entreprise, cette dernière n’est donc pas éligible à une exonération de TEOM

J'ai lu et accepte les termes et les conditions

https://www.hautbugey-agglomeration.fr/politique-de-confidentialite/

Êtes-vous humain ?*

https://www.hautbugey-agglomeration.fr/politique-de-confidentialite/

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