Retrouvez ici toutes les informations sur le service public d’assainissement non collectif (SPANC), ses missions, prestations et possibilités de demandes en ligne
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Le Service Public d’Assainissement Non Collectif
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service de Haut-Bugey Agglomération destiné à contrôler les installations d’assainissement autonome obligatoires en l’absence de réseau collectif. Ces installations (environ 1 500) sont souvent composées d’une fosse septique ou toutes eaux et d’un traitement par épandage dans le sol.
Missions du SPANC
Les principales missions du SPANC regroupent :
- Le contrôle de conception et de réalisation des installations d’assainissement non collectif,
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages,
- Le contrôle de conformité lors des ventes.
Types de prestations
Différents types de prestation d’entretien sont proposées :
- Vidanges ponctuelles réalisées dans le cadre d’une tournée programmée ou hors tournée,
- Vidanges définitives suite à des raccordements au réseau d’assainissement collectif.
Règlement du service public d’assainissement non collectif (PDF)
Délibération 14 décembre 2023 : redevances d’assainissement non collectif (PDF)
Contrôle d’installation
Pour toute demande, vous pouvez remplir les formulaires directement en ligne ci-dessous, ou les envoyer par courrier à l’adresse suivante (tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur) :
Haut-Bugey Agglomération
Service Public d’Assainissement Non Collectif
57 rue René Nicod CS 80502
01117 Oyonnax Cedex
Formulaires en ligne
- Demande de contrôle dans le cadre d’une vente immobilière
- Demande de contrôle de conception d’un projet d’assainissement autonome
Formulaires PDF à nous retourner directement remplis par courrier
Demande de contrôle dans le cadre d’une vente immobilière (PDF)
Demande de contrôle de conception d’un projet d’assainissement autonome (PDF)
Marché de curage
Un marché de curage a été passé entre Haut-Bugey Agglomération et RAY Assainissement pour la partie Sud du territoire et SARP pour la partie Nord. La prestation correspond à la collecte et au traitement des matières de vidange des ouvrages de prétraitement d’assainissement non collectif.
Il est prévu au maximum 4 campagnes par an. Pour intégrer une campagne, un bon de commande doit être complété, signé et retourné au SPANC. L’entreprise en charge du curage prendra contact avec les usagers demandeurs pour planifier leur vidange.