Retrouvez ici toutes les informations sur le service public d’assainissement non collectif (SPANC), ses missions, prestations et possibilités de demandes en ligne
Retrouvez ici toutes les informations sur le service public d’assainissement non collectif (SPANC), ses missions, prestations et possibilités de demandes en ligne
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service de Haut-Bugey Agglomération destiné à contrôler les installations d’assainissement autonome obligatoires en l’absence de réseau collectif. Ces installations (environ 1 500) sont souvent composées d’une fosse septique ou toutes eaux et d’un traitement par épandage dans le sol.
Les principales missions du SPANC regroupent :
Différents types de prestation d’entretien sont proposées :
Règlement du service public d’assainissement non collectif (PDF)
Délibération 15 décembre 2022 : redevances d’assainissement non collectif (PDF)
Pour toute demande, vous pouvez remplir les formulaires directement en ligne ci-dessous, ou les envoyer par courrier à l’adresse suivante (tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur) :
Haut-Bugey Agglomération
Service Public d’Assainissement Non Collectif
57 rue René Nicod CS 80502
01117 Oyonnax Cedex
Demande de contrôle dans le cadre d’une vente immobilière (PDF)
Demande de contrôle de conception d’un projet d’assainissement autonome (PDF)