Assainissement non collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service de Haut-Bugey Agglomération destiné à contrôler les installations d’assainissement autonome obligatoires en l’absence de réseau collectif. Ces installations (environ 1 500) sont souvent composées d’une fosse septique ou toutes eaux et d’un traitement par épandage dans le sol.

Missions du SPANC

Les principales missions du SPANC regroupent :

Le contrôle de conception et de réalisation des installations d’assainissement non collectif,
Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages,
Le contrôle de conformité lors des ventes.

Types de prestations

Différents types de prestation d’entretien sont proposées :

Vidanges ponctuelles réalisées dans le cadre d’une tournée programmée ou hors tournée,
Vidanges définitives suite à des raccordements au réseau d’assainissement collectif.

Règlement du service public d’assainissement non collectif (PDF)

Délibération 15 décembre 2022 : redevances d’assainissement non collectif (PDF)

Contrôle d’installation

Pour toute demande, vous pouvez remplir les formulaires directement en ligne ci-dessous, ou les envoyer par courrier à l’adresse suivante (tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur) :

Haut-Bugey Agglomération
Service Public d’Assainissement Non Collectif
57 rue René Nicod CS 80502
01117 Oyonnax Cedex

Règlement du SPANC (PDF)

Formulaires en ligne

Formulaires PDF à nous retourner directement remplis par courrier

Demande de contrôle dans le cadre d’une vente immobilière (PDF)

Demande de contrôle de conception d’un projet d’assainissement autonome (PDF)